loi cadre n° 34-09 relative au système de santé
Maroc dans le cadre des conventions internationales notamment à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins.
Nº 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins sur la base dudit découpage. Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas.
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