[PDF] Lentretien des cours deau et des fossés

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L'entretien

des cours d'eau et des fossés Aspects réglementairesLa carte IGN au 1:25 000, constamment remise à jour mais qui n'a rien d'exhaustif, identifie comme cours d'eau les tracés bleus, continus ou intermittents. Toutefois, cette présomption peut être infirmée ou confirmée par des constatations in situ .©IGN - Carte 1:25 000 n° 3218 E Saint-Amour

Fossé ou cours d'eau ?

Les fossés

sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou d'intérêt collectif routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.

Les cours d'eau

sont des milieux naturels complexes. Ils assurent l'écou l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

La distinction entre fossé et cours d'eau

n'est pas toujours évidente. Si parfois confondus avec un simple fossé du fait de la rectification de leur Il n'existe pas de définition légale du cours d'eau.

Simple entretien ou

vrai aménagement ? tion entre les travaux d'entretien régulier et les travaux d'aménagement sur les des interventions plus importantes sur sont des travaux d'aménagement ou de restauration.

Mais des opérations d'entretien mal

adaptées peuvent entraîner des dom augmentant la vitesse des écoulements

Mai 2015

1

Les fossés

Tout propriétaire d'un fossé peut

tionnement afin de lui permettre d'assurer l'écoulement des eaux [ar- ticles 640 et 641 du Code civil]

Qu'est ce que l'entretien

d'un fossé

L'entretien d'un fossé

est-il soumis à procédure administrative

Non, sauf exceptions

. Ces opéra tions ne nécessitent aucune formalité le fossé entretenu reste dans son eaux n'est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires rive rains situés en aval du fossé.

Les cours d'eau

Qu'est ce que l'entretien régulier d'un cours d'eau ? lit du cours d'eau. Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pou r ne pas dégra

L'entretien courant d'un cours d'eau

est-il soumis à procédure administrative Non, si l'entretien est périodique et léger. par le préfet dans le cadre d'une déclaration d'intérê t général. L'entretien des fossés et des cours d'eau : une nécessité Le Code de l'environnement précise que l'entretien a pour objec tif " de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équili bre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à s on bon état écologique, notamment par enlèvement des

embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (art. L. 215-14).

Exemples d'entretien courant d'un cours d'eau non soumis à p rocédure administrative 2 1 2 3 4

Christian Couvert, Graphies

Onema

L'entretien des cours d'eau et des fossés

Aspects réglementaires

Mai 2015

Onema

L'entretien des cours d'eau et des fossés

1 Aspects réglementaires

Mai 2015

Les fossés

Faut-il déclarer les aménagements

en fossé

Pas toujours

: sans autorisation ni déclara-

Mais -

partementales des territoires et de la mer mides situées le long des cours d'eau en

Les cours d'eau

Faut-il déclarer les aménagements en rivière ? Oui important. pour effet de drainer directement ou indirectement des terres sur une surface L'aménagement : une possibilité soumise à la réglementati on

Les travaux qui relèvent de l'aménagement peuvent entraîner un recalibrage de cours d'eau et peuvent aggraver les

crues en aval et causer des dégradations du milieu aquatique (destruction de frayères, de berges, etc.). Les aména

gements, selon qu'ils sont réalisés sur des fossés ou des co urs d'eau, sont soumis à des réglementations différentes.

Exemples de travaux d'aménagement

d'un cours d'eau qui nécessitent le dépôt d'un dossier préalable 3 1 2 3 4 5 6 7

Christian Couvert, Graphies

Onema

L'entretien des cours d'eau et des fossés

1 Aspects réglementaires

Mai 2015

Onema

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Aspects réglementaires

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Onema - Délégation à l'information et à la communication

Maquette et illustrations : Graphies 97480

Impression : CFI Technologies 91090

La police de l'eau

Pourquoi une police de l'eau ?

Ils ont suscité un renforcement

application est vérifiée par des actions

Quelles sont ses missions ?

réglementation environnementale constatations utiles et d'en rendre compte aux autorités administrative et/ou judiciaire.

Qui exerce la police de l'eau ?

voire ceux des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines la stratégie départementale fixée

Eau & Nature

sont approuvés annuellement par les préfets et les procureurs de la er les agents portent le nom d' inspecteurs de l'environnement . Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sanctions administratives et des poursuites judiciaires.

Par exemple

Quel est le rôle des agents de l'Onema

en matière de travaux sur les fossés et les cours d'eau ? la réglementation sur l'eau issue du Code de l'environnement. Ils émettent des avis sur l'environnement et ses usages. Si les travaux réalisés ont été entrepris l'Onema rendent compte de cette situation poursuites ou des poursuites à l'audience correctionnelle ou de police. 4

Remise en état d'un cours d'eau

ayant subi un curage non autorisé.

Michel Bramard, OnemaMadeleine Carrouée, Onema

Onema

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1 Aspects réglementaires

Mai 2015

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