[PDF] Taux de rémunération horaire en vigueur pour les personnels





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Convention collective des exploitations agricoles de la Drôme

25 févr. 2015 Salaire des ouvriers changeant temporairement d'emploi . ... (Avenant n°118 du 20 janvier 2011) La présente convention est conclue pour une ...



Taux de rémunération horaire en vigueur pour les personnels

118M. 1025 €. 4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3



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Convention européenne des droits de lhomme

vigueur le 20 décembre 1971 et du Protocole no 8 (STE no 118)



CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES EXPLOITATIONS Une surveillance régulière de l'activité de l'ouvrier de niveau IV n'est pas ...



REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL

19 janv. 2000 durée collective du travail au plus soit à 35 heures ... Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les.



Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale

6 déc. 2021 Paritair Comité voor de voedingsnijverheid. CCT n? 168727/CO/118 ... Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 Convention collective de travail ...



SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Circulaire interministérielle DGCS/DGS no 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre.



NEODeS

Le présent Accord révise la Convention collective nationale de retraite et de 8/118. La répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié est ...

Taux de rémunération horaire en vigueur pour les personnels

PERSONNELS OUVRIERS MARCHANDISES

Accord du 23 octobre 2020 (étendu) et décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de

croissance

Taux horaires de base en Euros

Groupe Coefficient Taux horaire

4 Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et

5 Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et

6 Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes 138M 102D ࠛ

7 Conducteur hautement qualifié poids lourds 150M 104E ࠛ

En application de la convention collective nationale, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :

- 10D0 ࠛ : travail un jour férié et travail un dimanche (moins de 3 heures) ; - 2443 ࠛ : travail un jour férié et travail un dimanche (plus de 3 heures).

PERSONNELS OUVRIERS VOYAGEURS

Avenant n° 113 du 3 mars 2020 (étendu)

Taux horaires de base en Euros

Groupe Coefficient Taux horaire

aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales transportés

138V 107171 ࠛ

9 Conducteur ߞ receveur de car ߞ

bagages et messageries

140V 107ED4 ࠛ

9 bis Conducteur de tourisme ߞ

conditions définies aux emplois n°s 8 ou 9

145V 110187 ࠛ

10 Conducteur grand tourisme ߞ

150V 11286D ࠛ

En application de la convention collective nationale, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :

- 14D8 ࠛ : travail un jour férié et travail un dimanche (moins de 3 heures) ; - 2E1D ࠛ : travail un jour férié et travail un dimanche (plus de 3 heures).

La convention collective nationale prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les

conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %,

La classification détaillée des emplois par groupe, qui permet de savoir à quel coefficient un salarié doit être

rattaché durant son détachement en France est consultable sur le site légifrance sur les liens suivants :

Pour le transport de marchandises :

Pour le transport routier de voyageurs :

Taux de rémunération horaire en vigueur

pour les personnels ouvriers du transport routierquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] N o de soumission (OJS) RETOUR DU DOCUMENT

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[PDF] Quelques conseils pour la rédaction d un article pour publication dans une revue avec comité de lecture René Laprise Janvier 2009

[PDF] Fin de carrière : possibilités en 2013-2014

[PDF] Guide. de la. petite enfance

[PDF] Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

[PDF] Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :

[PDF] Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015

[PDF] CIRCULAIRE DGPAAT/SDB/C2012-3008 Date: 09 février 2012

[PDF] GUIDE A L USAGE DES PARENTS L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A AUBAGNE

[PDF] Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04