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PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum ne comportant de sous-sol.
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ci ne comporte pas de fondation doit au préalable
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l'Etat lors de la réalisation des travaux d'équipement et d'obtenir des permis de construire ;. VU L'Arrêté n°85-1357/PR/MTPUL du 27 octobre 1985 pris en
Obtention du permis de construire. Quiconque désire entreprendre
Quiconque désire entreprendre une construction en matériaux durables doit obtenir au préalable un permis de construire. Le permis de construire est
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