OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
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DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum ne comportant de sous-sol.
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du dépôt du dossier de permis de construire de l'obtenir au sein du guichet unique. Parmi les documents qui s'obtiennent en dehors du guichet unique figure
Décret n° 2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d
ci ne comporte pas de fondation doit au préalable
Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant lArrêté n
l'Etat lors de la réalisation des travaux d'équipement et d'obtenir des permis de construire ;. VU L'Arrêté n°85-1357/PR/MTPUL du 27 octobre 1985 pris en
Obtention du permis de construire. Quiconque désire entreprendre
Quiconque désire entreprendre une construction en matériaux durables doit obtenir au préalable un permis de construire. Le permis de construire est
Vous êtes exploitant agricole et vous avez un projet de construction
qui sans engager de frais
AVIS ET CONCLUSION PERMIS DE CONSTRUIRE
3 juil. 2020 PERMIS DE CONSTRUIRE. Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société. CLAREBOUT en vue d'obtenir l'autorisation ...
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE
1 Extrait topographique visé par la CIE la SODECI
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET
SMEGUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Union- Discipline- Travail
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum, ne comportant de sous-sol Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ;1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la
Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;Photocopie CNI
Une vue en plan du bâtiment et les façades ;Une coupe du bâtiment ;
Un plan de masse ;
Un devis descriptif ;
Un devis estimatif ;
Eaux Pluviales) ;
Pluviales) ;
Drainage ;
Notice de sécurité incendie ;
Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ;Plans de structures du bâtiment ;
Soumission au contrôle technique (contrôleur technique) ;Montant :
Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil ectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NBquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Visa pour travailler en Allemagne
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