OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum ne comportant de sous-sol.
Untitled
du dépôt du dossier de permis de construire de l'obtenir au sein du guichet unique. Parmi les documents qui s'obtiennent en dehors du guichet unique figure
Décret n° 2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d
ci ne comporte pas de fondation doit au préalable
Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant lArrêté n
l'Etat lors de la réalisation des travaux d'équipement et d'obtenir des permis de construire ;. VU L'Arrêté n°85-1357/PR/MTPUL du 27 octobre 1985 pris en
Obtention du permis de construire. Quiconque désire entreprendre
Quiconque désire entreprendre une construction en matériaux durables doit obtenir au préalable un permis de construire. Le permis de construire est
Vous êtes exploitant agricole et vous avez un projet de construction
qui sans engager de frais
AVIS ET CONCLUSION PERMIS DE CONSTRUIRE
3 juil. 2020 PERMIS DE CONSTRUIRE. Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société. CLAREBOUT en vue d'obtenir l'autorisation ...
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE
1 Extrait topographique visé par la CIE la SODECI
1 OBTENIR UN
PERMIS DE
CONSTRUIRE
Edition 2011
2ȱĄȂ 43B12 3BȱȱB23141dzdzǯ
" Nul ne peut entreprendre, sans autorisation administrative, une construction de quelque nature que ce soit ou apporter des modifications à des constructions existantes sur el territoire des communes, ainsi que dans les agglomérations désignées par arrêté du Ministre chargé deO·8UNMQLVPH »
ȱȱȂ"-ǰȱ ȱ1ǯȱŗşś
POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER
DEMARCHES SIMPLIFIEES
Informatisation de la procédure
DELAIS REDUITS
3PIECES A FOURNIR
) Une (01) GHPMQGH G MXPRULVMPLRQ GH ŃRQVPUXLUH MGUHVVpH MX 0MLUH RX au Président de la Communauté rurale ) Une (01) liste standard qui répertorie les pièces administratives pour faciliter le contrôle ) Le titre de propriété du terrain devant abriter le projet de construction ) Un (01) SOMQ G MUŃOLPHŃPXUH ŃRPSUHQMQP MX PRLQV XQ SOMQ de situation, un plan de masse, une vue en plan des niveaux significatifs, une coupe et une façade. ) La notice descriptive détaillée des travaux ) Le plan de situation de la parcelle ) Un (01) plan de masse côté dans els deux (02) dimensions ) Un (01) extrait cadastral visé par les services du Cadastre ) IM PM[H G XUNMQLVPH TXL YMULH HQPUH 1 000 HP D 000 )F)$ ) Trois (03) exemplaires du titre de propriété ou état des droits réel (1 original, 2 copies) ) GHX[ 02 HQYHORSSHV PLPNUpHV j O MGUHVVH GX UHTXpUMQPLE DOSSIER SERA DEPOSE EN 7
EXEMPLAIRES CONTRE UN RECIPISSE
DE DEPOT
452-54 rue Mohamed V
BP 430 Ȯ CP 18524 DAKAR-SENEGAL
TEL: +221 33 849 05 55
FAX: +221 33 823 94 89
infos@apix.sn www.creationdentreprise.snquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] Visa pour travailler en Allemagne
[PDF] CQP, titre, diplôme, habilitation
[PDF] Votre guide ? la libération conditionnelle (PDF 1,11 Mo) - Canadaca
[PDF] comment les banques octroient les credits aux pme - Dauphine
[PDF] Stratégies d 'optimisation de la gestion de trésorerie - Deloitte
[PDF] Stratégies d 'optimisation de la gestion des stocks - Deloitte
[PDF] Optimisation des coûts de transports - Défis Logistiques en
[PDF] Les bonnes questions pour préparer une réunion - Demos
[PDF] Organiser un service ou une unité
[PDF] fiche inscription candidate miss
[PDF] Formation interne - Intergros
[PDF] Synthèse corrigée
[PDF] Tout Savoir Sur Les Chakras - Spiritual Land
[PDF] Tout Savoir Sur Les Chakras - Spiritual Land
