[PDF] Prospectus Ville de Cannes 071210 _CSSF_

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Prospectus en date du 10 décembre 2007

VILLE DE CANNES

UNOFFICIAL FREE TRANSLATION FOR INFORMATION PURPOSES ONLY OF THE FRENCH LANGUAGE VERSION. IN THE EVENT OF ANY AMBIGUITY OR CONFLICT BETWEEN CORRESPONDING STATEMENTS OR OTHER ITEMS CONTAINED IN THIS DOCUMENT, THE RELEVANT STATEMENTS OR ITEMS OF

THE FRENCH LANGUAGE PROSPECTUS SHALL PREVAIL

Emprunt obligataire de 15.000.000€

portant intérêt à taux variable et venant à échéance en 2017 _____________________

Prix d"Emission : 100 %

_____________________ Les obligations émises par la Ville de Cannes (l""Emetteur") représentantl"emprunt obligataire d"un montant nominal totalde

15.000.000 d"euros et venant à échéance le 12 décembre 2017 (les

"Obligations") seront émises hors de France le 12décembre 2007. Les Obligations porteront intérêt à compter du 12 décembre 2007 inclus à un taux annuel égal à l"Euribor 3 mois, augmenté d"une marge annuelle de 0,025%, payable trimestriellement à terme échu le, ou environ le, 12 mars, 12 juin, 12 septembre et 12 décembre de chaque année, et pour la première fois le 12 mars 2008. A moins qu"elles n"aient été préalablement remboursées ou rachetées et annulées, les Obligations seront intégralement remboursées au pair le

12 décembre 2017. Les Obligations pourront, et dans certaines

hypothèses devront, être remboursées avant cette date, en totalité, au pair, majoré, le cas échéant, des intérêts courus, dans le cas où interviendrait un changement de régime fiscal, dans les conditions décrites à l"Article 6 ("Régime fiscal") des Modalités des Obligations. Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte le

12décembre 2007 dans les livres d"Euroclear France qui créditera les

comptes des Teneurs de Compte (tel que ce terme est défini à l"article "Forme et propriété des Obligations" des Modalités des Obligations), incluant la banque dépositaire pour Clearstream Banking, société anonyme("Clearstream, Luxembourg") et Euroclear Bank S.A./N.V., en tant qu"opérateur du système Euroclear ("Euroclear"). Les Obligations revêtent la forme de titres au porteur d"une valeur nominale de 1.000 euros chacune. Les Obligations seront inscrites en compte dans les livres des Teneurs de Compte, conformément à l"article L.211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Obligations ne sera remis. Une demande d"approbation du présent Prospectus a été déposée auprès dela Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg en tant qu"autorité compétente conformément à la Directive 2003/71/CE (la "Directive Prospectus"). Une demande a été déposée auprès de la Bourse de Luxembourg pour l"admission des Obligationsaux négociationssur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et à la cotation sur laListe Officielle de laBourse de Luxembourg. Le marché réglementé de la Bourse du Luxembourg est un marché réglementé au sens de la Directive 2004/39/CE sur les marchés d"instruments financiers (un tel marché étant désigné "Marché

Réglementé").

Les Obligations font l"objet d"une notation AA-parStandard&Poor"s Rating Services. Une notation peut à tout moment être suspendue, modifiée ou faire l"objet d"un retrait. Se reporter à la section "Facteurs de Risque" pour une description de certains facteurs devant être pris en compte par des investisseurs potentiels avant tout investissement dans les Obligations.

€15,000,000

Floating Rate Notes

due 2017 ____________________

Issue Price: 100 per cent.

____________________ The €15,000,000 notes of Ville de Cannes (the "Issuer") maturing on

12December2017 (the "Notes") will be issued outside France on 12

December 2007.

The Notes will bear interest from and including 12 December 2007 at a rate per annum equal to the Euribor 3 months plus a margin of

0.025% per annum, payable quaterly in arrear on or about 12 March,

12 June, 12 September and 12 December in each year, commencing

on 12 March 2008. Unless previouslyredeemed or purchased and cancelled, the Notes will be redeemed at par on 12 December2017. The Notes may, and in certain circumstances shall, be redeemed before this date, in whole but not in part, at their principal amount together with accrued interest in the event that certain French taxes are imposed as described in Condition 6 ("Taxation") of the Terms and Conditions of the Notes. The Notes will, upon issue, be inscribed ("inscrites en compte") on 12 December 2007 in the books of Euroclear France which shall credit the accounts of the Account Holders (as defined in "Terms and Conditions of the Notes -Form, denomination and title" below) including Euroclear Bank S.A./N.V., as operator of the Euroclear System ("Euroclear") and the depositary bank forClearstream Banking, société anonyme ("Clearstream, Luxembourg"). The Notes have been accepted for clearance through Euroclear France,

Clearstream, Luxembourg and Euroclear.

The Notes have been issued outside France in dematerialised bearer form in the denomination of €1,000 each. Title to the Notes will at all time be evidenced by book entries (inscription en compte) form in accordance with articleL.211-4 of the French Code monétaire et financier. No physical document of title will be issued in respectof the

Notes.

Application has been made to the Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier, which is the Luxembourg competent authority for the purpose of Directive 2003/71/EC (the "Prospectus Directive") for its approval of this Prospectus. Application has been made to the Luxembourg Stock Exchange for the Notes to be admitted to trading on the Luxembourg Stock Exchange"s regulated market and to be listed on theOffical List of theLuxembourg Stock Exchange.The Luxembourg Stock Exchange"sregulated market is a regulated market for the purposes of the Investment Services Directive 2004/39/EC (each such market being a "Regulated Market") on financial instruments markets. The Notes have been assigned a rating of AA-by Standard&Poor"s Rating Services. A revision, suspension, reduction or withdrawal of a rating may occur at any time. See section "Risk Factors" for a description of certain factors which should be considered by prospective investors in connection with an investment in any of the Notes.

HSBC France

2 Ce prospectus (le "Prospectus") constitue un prospectus au sens de la directive 2003/71/CE(la "Directive Prospectus"). La Ville de Cannes (l""Emetteur"), après avoir effectué toutes recherches nécessaires, confirme que le présent Prospectus comprend toutes les informations pertinentes concernant l"Emetteur et les Obligations dans le cadre de l"émission et de l"offre des Obligations. En outre, l"Emetteur confirme que les informations le concernant et concernant les Obligations sont complètes, sincères et exactes et, ceci après examen de tous les éléments nécessaires, que le Prospectus ne comporte pas d"omission susceptible d"induire en erreur, qu"il n"existe pas de faits importants concernant l"Emetteur ou les Obligations qui, dans le cadre de l"émission ou de l"offre des Obligations, seraient susceptibles de rendre trompeuses ou inexactes les informations ou opinions exprimées dans le présent Prospectus et que toutes les recherches nécessaires ont été effectuées par l"Emetteur afin de vérifier l"exactitude des informations figurant dans le présent Prospectus. L"Emetteur accepte la responsabilité qui en découle. Le présent Prospectus ne constitue ni une offre, ni une invitation de (ou pour le compte de) l"Emetteur ou d"HSBC France à souscrire ou à acquérir l"une quelconque des

Obligations.

Dans certains pays, la diffusion du présent Prospectus et l"offre ou la vente des Obligations peuvent faire l"objet de restrictions légales ou réglementaires. L"Emetteur et HSBC Franceinvitent les personnes à qui ce Prospectus serait remis à se renseigner et à respecter ces restrictions. Une description de certaines de ces restrictions d"offre et de vente des Obligations et de distribution du présent Prospectus figure sous le titre "Souscription et Vente" ci-après. Les Obligations n"ont pas été et ne seront pas enregistrées dans le cadre du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié (le "Securities Act"). Au regard de la législation américaine, les Obligations ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats- Unis ou à des ressortissants américains ("U.S. persons" tel que ce terme est défini par la Réglementation S du Securities

Act (la "Réglementation S")).

Nul n"est autorisé à donner des informations ou à faire des déclarations relatives à l"émission ou la vente des Obligations autres que celles contenues dans le présent Prospectus. Toutes informations ou déclarations non incluses dans le présent Prospectus ne sauraient en aucune façon être autorisées par l"Emetteur ou HSBC France. En aucune circonstance, la remise de ce Prospectus ou une quelconque vente des Obligations ne peut impliquer d"une part, qu"il n"y ait pas eu de changement dans la situation de l"Emetteur depuis la date du présent Prospectus ou, d"autre part, qu"une quelconque information fournie dans le cadre de la présente émission soit exacte à toute date postérieure à la date indiquée sur le présent Prospectus. Toute référence dans le présent prospectus à "€", "EURO", "EUR" ou à "euro" désigne la monnaie des états membres de l"Union européenne ayant adopté la monnaie unique en application du Traité établissant la Communauté européenne (signé à Rome le 25 mars 1957), tel que modifié par le Traité sur l"Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) et par le Traité d"Amsterdam (signé à Amsterdam le 2 octobre

1997).

This prospectus (the "Prospectus") constitutes a prospectus for the purposes of the Directive 2003/71/EC (the "Prospectus

Directive").

Ville de Cannes (the "Issuer"), having made all reasonable enquiries, confirms that this Prospectus contains all information with respect to the Issuerand the Notes which is material in the context of the issue and offering of the Notes. The Issuer also confirms that the information and statements contained in this Prospectus relating to the Issuer and the Notes are true and accurate in every material respect and not misleading, that the opinions and intentions expressed in it with regard to the Issuer are honestly held, have been reached after considering all relevant circumstances and are based on reasonable assumptions, that there are no other facts in relation to the Issuer or the Notes the omission of which would, in the context of the issue of the Notes, make any information or statement in this Prospectus misleading in any material respect and that all reasonable enquiries have been made by the Issuer to ascertain such facts and to verify the accuracy of all such information and statements. The Issuer accepts responsibility accordingly. This Prospectus does not constitute an offer of, or an invitation by (or on behalf) of the Issuer or HSBC France(as defined in "Subscription and Sale" below) to subscribe or purchase any of the Notes. The distribution of this Prospectus and the offering of the Notes in certain jurisdictions may be restricted by law orquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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