[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du

View - Download Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du

Previous PDF

Next PDF

B ulletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

° 9

15 avril 2022

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R

ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER

R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

10 décembre 2021

Décision n° 2021

-31 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits du plan d"aide à

l"investissement relatif à des opérations immobilières pour les personnes âgées et les personnes

handicapées (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -

Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).

31
janvier 2022

Convention 12

-363-DNUM-CSOC-0030 du 31 janvier 2022 pour le financement du projet " OpenData : Observatoires et plateforme d"échanges sur la qualité sanitaire des eaux ».

8 février

2022
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).

28 février

2022
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du

28 février 2022

relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l"acte associé à l"utilisation du système de réduction du sinus coronaire SYSTEME NEOVASC REDUCER pris en charge transitoirement en application de l"article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -

Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).

INSTRUCTION N° DRH/STNGP/2022/46 du 28 février 2022 relative à la déconcentration

du recrutement et à la gestion et signature par les préfets des contrats des agents non titulaires

(hors emplois de direction) des ministères sociaux (Programme 124 et Programme 155).

10 mars 2022

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 2

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicale s en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l' article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 10 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

11 mars 2022

Décision du 11 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l' article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 11 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

Décision du 11 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 3

14 mars 2022

Décision du 14 mars 2022

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.

15 mars 2022

Décision n° 2022

-01 du 15 mars 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

instituant un collège d'experts spécifique placé auprès de l'Agence de la biomédecine dans le

cadre de la mise en oeuvre du protocole de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et portant nomination des membres de ce collège d'experts.

Délibération n° 2022

-03-01 du 15 mars 2022 portant désignation du rapporteur de la Commission des finances pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Délibération n° 2022

-03-02 du 15 mars 2022 portant approbation du compte financier 2021 et affectation du résultat 2021.

Délibération n° 2022-03-03 du 15 mars 2022 portant approbation du budget rectificatif n° 1 du

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2022.

Délibération n° 2022

-03-04 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par l'AGEFIPH à de stination des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2022

-03-05 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2022

-03-06 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement

d'actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation

de handicap.

Délibération n° 2022

-03-07 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNRS à destination des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2022

-03-08 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2022

-03-09 du 15 mars 2022 portant désignation du rapporteur de la Commission

de l'accessibilité numérique du comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique. Délibération n° 2022-03-10 du 15 mars 2022 portant composition de la commission des interventions du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Délibération n° 2022

-03-11 du 15 mars 2022 portant composition des commissions des finances

et des interventions du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 4

Délibération n° 2022-03-12 du 15 mars 2022 portant approbation du rapport d"activité et de

gestion 2021 du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 16 m ars 2022

Décision du 16 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l" article L. 1131-3 du code de la santé publique. 17 m ars 2022

Convention 12

-363-DNUM-CSOC-0036 du 17 mars 2022 pour le financement du projet " Système d"information sur les manifestations sportives (SIMS) ». 21 m
ars 2022

Décision du 21 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne

ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131 -3 du code de la santé publique. D

écision du 21 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. D

écision du 21 mars 2022

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de

l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. 22 m
ars 2022

Décision n° 2022

-07 du 22 mars 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant modification de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie. A rrêté du 22 mars 2022 modifiant l"arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. I

NSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022

relative à la mise en œuvre du diplôme d"Etat d"accompagnant éducatif et social (DEAES). D écision n° DS-2022-06 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante. D écision n° DS-2022-07 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds

d"indemnisation des victimes de l"amiante. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 5

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022

Décision

n D S -2022-08 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d 'indemnisation des victimes de l'amiante.

Décision

n DS -2022-09 du 22 mars 2022quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] BO ANPE n°2007-32 - Bulletins officiels

[PDF] BO ANPE n°2007-33 du 24 juillet 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-35 du 31 juillet 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-38 du 7 août 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-41 du 11 août 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-57 du 28 septembre 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-58 du 29 septembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-66 du 27 novembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-68 du 6 décembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-70 du 15 décembre 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-72 du 24 décembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2008-13 du 4 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-15 du 11 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-20 du 22 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008