Officiel Santé Protection sociale Solidarités
1 Jul 1998 Textes publiés au Bulletin officiel Santé protection sociale
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30 May 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU ... reprise du versement du reliquat d'allocation non consommé n'est ...
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30 Jul 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA ... pour les employeurs de déposer les offres d'emploi à l'ANPE.
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30 Sept 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET ... que ces élèves
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30 Jan 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU ... Décret no 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de ...
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30 Nov 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ ... sont inscrits ni à l'ANPE ni à la mission locale ;.
Mise en page 1
3 May 1996 façon à ce qu'il n'y ait pas d'interruption du service ... RAPPORT ANNUEL 2007 - 32 ... pour l'emploi (ANPE) clause d'insertion...) ont été.
Le dessin du mois
2 Feb 2008 Au B.O. http://www.education.gouv.fr/bo/2007/46/encart.htm. Mali : Un enseignant meurt chaque jour du sida. "Si l'on n'y prend gardel'Etat ...
Untitled
système éducatif n'échappe pas elle aussi à la critique. enseignants de satisfaire simultanément les demandes officielles et leurs propres conceptions.
Rapport annuel
31 Mar 2006 La recommandation du Collège de la HALDE à l'ANPE ... Bulletin officiel des Affaires sociales du 30 juillet 2007.
ISSN 1768-0611
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o2 - 15 mars 2007
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
SolidaritésDIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
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N o2007/2
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................7Textes ......................................................................................................................11
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d"information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
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15 MARS 2007. - SANTE 2007/2
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin2005 fixant le montant maximal d'aide et de prêt suscep-tible d'être attribué par l'administration après avis de lacommission consultative d'attribution des aides et desprêts ou des commissions consultatives d'attribution desaides financières .................................................................. 11
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination des membresdu jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs del'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2007 ...... 13
Instruction interministérielle DIV no
2006-505 du 18 sep-tembre 2006 relative au traitement et à la conservationdes archives de la politique de la ville ............................ 13
Avenant n
o1 du 5 janvier 2007 à la délégation de gestionn
o75 915 07 29 11 05 04 du 29 novembre 2006 signéeentre le responsable du programme " Conduite et soutiendes politiques sanitaires et sociales » et le responsable duprogramme " Statistiques et études économiques » ........ 27
Administration centrale
Arrêté du 7 février 2007 modifiant la composition ducomité d'hygiène et de sécurité de l'administration cen-trale ....................................................................................... 27
Services déconcentrés
Circulaire DREES/ESPAS no
2007-11 du 5 janvier 2007relative à l'organisation de la collecte des informationsstatistiques en matière d'action sociale et de santé auprèsdes directions départementales des affaires sanitaires etsociales (DDASS) ............................................................... 28
Circulaire NDAGPB/MOS/MSD n
o2007-62 du 8 février2007 portant directive nationale d'orientation pour2007 ...................................................................................... 33
Etablissements sous tutelle
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination desmembres du jury de l'examen pour l'obtention du certifi-cat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunessourds (CAPEJS), session 2007 ......................................... 35
Arrêté du 30 janvier 2007 portant prorogation du mandatdes membres du comité technique paritaire central auprès
de la directrice générale de l'agence technique de l'infor- mation sur l'hospitalisation ................................................ 37Décision no
2006-17 du 8 décembre 2006 relative à unedélégation de signature ....................................................... 37
PagesDécision n
oN 2006-12 du 28 décembre 2006 de nomina-tion au sein de l'Etablissement français du sang ............ 37
Décision du 10 janvier 2007 portant délégationde signatureau Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ...... 37
Décision n
oM 2007-02 du 11 janvier 2007 portant dési-gnation de la personne responsable des marchés au seinde l'Etablissement français du sang .................................. 38
Décision no
M 2007-04 du 11 janvier 2007 portant dési-gnation de la personne responsable des marchés au seinde l'Etablissement français du sang .................................. 38
Décision n
oM 2007-05 du 11 janvier 2007 portant dési-gnation de la personne responsable des marchés au seinde l'Etablissement français du sang .................................. 38
Décision DG n
o2007-30 du 15 janvier 2007 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 38
Décision DG n
o2007-33 du 15 janvier 2007 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 39
Décision du 15 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 39
Décision DG no
2007-35 du 19 janvier 2007 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 39
Décision du 19 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 39
Décision du 19 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 40
Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 40
Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 41
Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 41
Décision no
M 2007-06 du 24 janvier 2007 désignation dela personne responsable des marchés (construction d'uneunité de production de plasma viro atténué) étabissementAquitaine-Limousin ............................................................. 41
Décision no
N 2007-01 du 1
er février 2007 portant nomina-tion au sein de l'Etablissement français du sang ............ 42Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 42
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SANTE 2007/2. - 15 MARS 2007
PagesDécision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 42
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 43
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 43
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 44
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 44
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 44
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 45
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 45
Décision du 1
erfévrier 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 46
Décision du 5 février 2007 du directeur de la Haute Auto-rité de santé portant délégation de signature temporaire auresponsable de la mission formation ................................. 46
Décision du 9 février 2007 portant modification de lacomposition du collège d'experts pour l'examen des dos-siers d'agréments de praticiens .......................................... 47
SANTÉ
Etablissements de santé
Arrêté du 24 août 2006 portant approbation de la conven-tion constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP) 47
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpi-taux ....................................................................................... 52
Arrêté du 9 février 2007 relatif à la composition nomina-tive du conseil d'administration de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris ............................................................... 52
Circulaire DHOS/CGR n
o2006-401 du 14 septembre2006 relative à l'élaboration des plans blancs des éta-blissements de santé et des plans blancs élargis ............. 53
Circulaire DHOS/P1 n
o2006-538 du 20 décembre 2006relative aux aumôniers des établissements mentionnés àl'article 2 de la loi n
o86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ........................................................................... 235
Circulaire DHOS/OPRC n
o2007-35 du 22 janvier 2007relative au soutien exceptionnel accordé pour le déve-loppement dans les centres hospitaliers universitaires deplateaux techniques hospitaliers mutualisés de génétiqueconstitutionnelle, dans le cadre de la mise en oeuvre du" plan maladies rares » ....................................................... 236
PagesORGANISATION
Circulaire DHOS/mission marine n
o2007-10 du 5 jan-vier 2007 relative à la mise en place d'un annuaire d'in-formation des directeurs d'établissements de santé publicset privés en remplacement de la procédure" DHOS-Direct » ................................................................. 239
Circulaire DHOS/mission marine n
o2007-43 du 23 jan-vier 2007 relative à la mise en place de l'annuaire " Mel-Dir » des adresses de courrier électronique des directeursd'établissements de santé ................................................... 240
GESTION
Circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4n
o2006-548 du 27 décembre 2006 portant diverses pré-cisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1
er janvier2007 (Instruction budgétaire et comptable M21) ............. 240PERSONNEL
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans lafonction publique hospitalière de personnels d'établisse-ments privés à caractère sanitaire ou social .................... 273
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la composition nomina-tive du bureau de vote constitué pour les élections profes-sionnelles du corps des directeurs d'hôpital de la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 275
Arrêté du 13 février 2007 portant modification de la listeélectorale relative aux élections professionnelles ............. 276
Circulaire DHOS/P1 n
o2006-533 du 15 décembre 2006relative à la lutte contre les discriminations en matière derecrutement pour les emplois saisonniers dans les éta-blissements relevant de la fonction publique hospitalière 280
Circulaire DHOS/P3 n
o2007-19 du 15 janvier 2007 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2006 des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux .................................................................... 281
Santé publique
Circulaire DHOS/O2 n
o2006-551 du 29 décembre 2006relative aux mesures d'accompagnement du décretn
o2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditionsd'application de l'interdiction de fumer dans les lieux àusage collectif ...................................................................... 282
Circulaire DGS/SD.1 n
o2007-04 du 8 janvier 2007 rela-tive à l'organisation des états généraux de la préventionen régions ............................................................................ 283
Circulaire DGS/SD 5A n
o2007-37 du 23 janvier 2007relative aux modalités de généralisation du dépistageorganisé du cancer colorectal en 2007 ............................. 284
Circulaire DGS/SD 5A/SD1A n
o2007-38 du 23 janvier2007 relative aux modalités de financement des dépis-tages organisés des cancers pour 2007 ............................. 290
Circulaire DGS/SD6B n
o2007-44 du 25 janvier 2007 rela-tive à l'organisation de plans départementaux de contrôlede l'interdiction de fumer et aux prérogatives de policejudiciaire des agents du ministère de la santé dans lecadre de ces plans .............................................................. 296
PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,
ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD6A n
o2007-25 du 17 jan-vier 2007 relative aux modalités de mise en place descomités de coordination de la lutte contre l'infection parle virus de l'immunodéficience humaine (Corevih) ........ 300
Circulaire DGS/SD 5C n
o2007-47 du 24 janvier 2007complétant la circulaire DGS/VS2 n
o99-304 du 26 mai1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste descentres de traitement antirabique et des antennes de traite-ment antirabique .................................................................. 301
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la réduction dudélai entre deux vaccinations diphtérie, tétanos, poliomyé-lite lors de la survenue d'un ou plusieurs cas de coque-luche (séance du 24 mars 2006) ....................................... 301
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15 MARS 2007. - SANTE 2007/2
PagesAvis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section des maladies transmissibles) relatif à l'intérêt dela vaccination anti-pneumococcique lors d'une pandémiegrippale (séance du 19 mai 2006) .................................... 302
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la mise enoeuvre de la protection individuelle contre la grippe desprofessionnels visés à l'article L. 3111-4 du code de lasanté publique par une obligation vaccinale (séance du19 mai 2006) ....................................................................... 303
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la déclarationobligatoire des issues (dans ce texte " issues » signifie àla fois devenir et résultats) de traitement dans la tuber-culose maladie (séance du 19 mai 2006) ......................... 304
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la vaccinationpar le vaccin anti-pneumococcique conjugué chez lesenfants de moins de deux ans et les enfants de deux àcinq ans (séance du 19 mai 2006) ................................... 305
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section des maladies transmissibles) (19 mai 2006) calen-drier vaccinal 2006 ............................................................. 308
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section des maladies transmissibles) relatif à la définitiondes cas d'infections invasives à méningocoque dansl'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagéeet qui doivent être notifiés à l'autorité sanitaire (séance du19 mai 2006) ....................................................................... 314
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la vaccinationdes nouveau-nés de mère porteuse du virus de l'hépatiteB (séances du 20 janvier et du 23 juin 2006) ................ 315
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à la conduite àtenir immédiate en cas de suspicion clinique de Purpurafulminans (séance du 22 septembre 2006) ....................... 316
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section des maladies transmissibles) relatif à la maîtrisede la diffusion des infections à Clostridium difficile dansles établissements de santé français (séance du 22 sep-tembre 2006) ....................................................................... 316
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section maladies transmissibles) relatif à l'isolement desenfants scolarisés ou des personnes ayant contracté unChikungunya (séance du 22 septembre 2006) ................. 319
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France(section radioprotection) relatif aux précautions àrecommander aux patients ayant bénéficié d'un traitementpar l'iode radioactif ............................................................ 320
Note de service DGS/SD 7D n
o2007-27 du 15 janvier2007 relative au livret d'information destiné aux mamansconcernant des recommandations d'hygiène pour la prépa-ration et la conservation des biberons .............................. 321
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Circulaire interministérielle DGS/SD7B/DPPR n
o2007-14du 8 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de l'appa-reil de prétraitement par désinfection des déchets d'activi-tés de soins à risques infectieux " Groupe DUCAMPDAS 250 » .......................................................................... 326
SOLIDARITÉS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination du direc-teur général de l'établissement public Antoine-Koenigs-warter ................................................................................... 327
Pages Circulaire interministérielle DGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL3/SRH1A n o2007-21 du 16 janvier 2007 portantdiverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur lemise à jour au 1
erjanvier 2007 de la nomenclature appli-cable aux établissements et services publics sociaux etmédico-sociaux .................................................................... 327
Circulaire DGAS/SD 2 n
o2007-32 du 19 janvier 2007relative à l'application du plan national canicule ............ 330
Action sociale
Circulaire interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/DGER/DGEFP n o2006-556 du 22 décembre 2006 rela-tive à la mise en place de plates-formes de formation auxmétiers de l'aide à la personne dans le champ sanitaire etsocial .................................................................................... 354
HANDICAPÉS
Circulaire DGAS/1C n
o2007-42 du 24 janvier 2007 rela-tive à la revalorisation de l'allocation aux adultes handi-capés, du barème du plafond de ressources applicable auxadultes handicapés, de la majoration vie autonome, ducomplément d'allocation aux adultes handicapés au 1
erjan-vier 2007 et à l'ouverture des droits au complément deressources et à la majoration vie autonome aux bénéfi-ciaires du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleursles conditions d'attribution de ces compléments ............. 356
EXCLUSION
Circulaire DGAS/MAS n
o2007-16 du 12 janvier 2007relative à l'attribution d'une aide exceptionnelle defin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'inser-tion ....................................................................................... 357
Note d'information DGAS/MAS n
o2006-543 du26 décembre 2006 relative à la réforme de l'intéresse-ment pour les bénéficiaires du RMI et de l'API, ainsiqu'aux autres dispositions instituées par la loi n
o2006-339 du 23 mars 2006 et les décrets n
o2006-1197 et 2006-1198 du 29 septembre 2006 et n
o2006-1786 du 23décembre 2006 .................................................................... 358
Note d'information DGAS/MAS n
o2007-17 du 12 janvier2007 relative à la revalorisation de l'allocation de revenuminimum d'insertion au 1
er janvier 2007 ......................... 366Droits des femmes
Circulaire SDFE/MCRD n
o2006-555 du 31 décembre2006 relative aux instructions d'élaboration du rapportannuel d'activité des délégué(e)s région(ales)aux et deschargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits desfemmes et à l'égalité .......................................................... 367
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation,fonctionnementCirculaire DSS/DACI n
o2007-13 du 8 janvier 2007 rela-tive aux conséquences en matière de sécurité sociale del'élargissement de l'Union européenne à deux nouveauxEtats membres (Bulgarie et Roumanie) ............................ 370
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 373
Assurance vieillesse
Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation desmodifications apportées aux statuts de la caisse autonomede retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes etorthoptistes. - Rectificatif .................................................. 373
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15 MARS 2007. - SANTE 2007/2
Sommaire chronologique
Pages24 aožt 2006
Arrêté du 24 août 2006 portant approbation de laconvention constitutive d'un groupement d'intérêt public(GIP) ..................................................................................... 47
14 septembre 2006
Circulaire DHOS/CGR n
o2006-401 du 14 septembre2006 relative à l'élaboration des plans blancs des éta-blissements de santé et des plans blancs élargis ............. 53
18 septembre 2006
Instruction interministérielle DIV no
2006-505 du 18 sep-
tembre 2006 relative au traitement et à la conservationdes archives de la politique de la ville ............................ 13
10 novembre 2006
Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation desmodifications apportées aux statuts de la caisse autonomede retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes etorthoptistes ........................................................................... 373
8 dŽcembre 2006
quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] BO ANPE n°2007-35 du 31 juillet 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-38 du 7 août 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-41 du 11 août 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-57 du 28 septembre 2007 - Gestion De Projet
[PDF] BO ANPE n°2007-58 du 29 septembre 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-66 du 27 novembre 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-68 du 6 décembre 2007
[PDF] BO ANPE n°2007-70 du 15 décembre 2007 - Gestion De Projet
[PDF] BO ANPE n°2007-72 du 24 décembre 2007
[PDF] BO ANPE n°2008-13 du 4 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-15 du 11 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-20 du 22 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-22 du 28 mars 2008