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L'avis juridique prend généralement la forme d'une lettre. L'en-tête de la lettre indique le nom et les coordonnées de l'auteur, la date, le caractère confidentiel de l'avis ainsi que le nom et les coordonnées du destinataire.22 jan. 2019C'est quoi un avis juridique ?
Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur.Qui peut donner un avis juridique ?
Il est du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi de donner des consultations et des avis d'ordre juridique. Un avis ou un conseil juridique est une position, un point de vue, ou une ligne directrice spécifique que l'avocat ou le notaire adopte pour répondre à une question d'ordre juridique.Comment rédiger un avis juridique – Document de référence
1Quel est le public cible;2Le style de rédaction et le niveau de langue;3La structure de l'avis juridique;4La confirmation du mandat;5L'énoncé des faits tels qu'ils ont été relatés par le client lors d'une entrevue effectuée au préalable;
COPYRIGHT © 2019. TOUS DROITS RÉSERVÉS 1
profession juridique. Ils sont les outils par lesquels les juristes peuvent transmettre à leurs clients
précise, cohérente, complète et permet de remplir le mandat confié. faciliter la rédaction.Notes générales
une compréhension complète du client ainsi que de la vulgarisation qui sera nécessaire. Le rôle
adaptée à ce dernier et non de faire la preuve de ses connaissances juridiques. Il faut doncde son expression écrite en étant aussi concis et précis que possible. Une argumentation
juridique de longue haleine peut être intimidante pour un client moins familier avec le droit etCOPYRIGHT © 2019. TOUS DROITS RÉSERVÉS 2
juridique. Ceci est particulièrement important si vous faites affaire avec un client sophistiqué qui
veut être capable de consulter le tout rapidement, ou si vous travaillez avec un client plus vulnérable qui risque de ne pas lire le texte en entier.Confirmation du mandat
confusion quant aux questions générales que vous discuterez au cours du texte. Ceci est
pertinent pour les avocats ou pour les clients qui reçoivent plusieurs avis juridiques sur de nombreux sujets et qui cherchent à se resituer rapidement.Énoncé des faits
et les documents qui vous ont été présentés à ce moment. Ceci permet de rafraîchir la mémoire
de votre client, mais aussi de lui signaler que votre avis juridique est basé sur cette version des
les informations en perspective pour le client. chronologique afin de faciliter la compréhension du client.Énoncé des questions de droit
Bien que la confirmation du mandat est une réitération des questions qui seront abordées dans
pas à cerner le sujet aussi exactement que possible afin de moduler correctement les attentes du client.Analyse juridique
juridiques qui ont été énoncés dans la section précédente, il est nécessaire de passer à
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soit favorable ou non. De plus, ne perdez pas de vue les éléments factuels qui sous-tendent juridique qui est familier. Toutefois, assurez-vous de garder en tête le public cible pour lequel argumentaire et de proposer vos conclusions.Conclusion
La conclusion est la section la plus importante de votre avis juridique. Que vous ayez offert unDans cette section, il faut exposer clairement les éléments suivants (tiré du Manuel de rédaction
juridique) : avec les conditions de fait; (2) la façon de protéger ses droits; (3) la façon de faire valoir ses droits; de déchéance de la situation, entreprendre des pourparlers ou exercer un recours en justice.Lorsque vous présentez ces éléments, assurez-vous que les conclusions mènent logiquement à
ne pas présenter une réponse certaine lorsque la situation ne le justifie pas. Toutefois, il est idéal
de présenter au client les différentes méthodes par lesquelles il est possible de solutionner leur
problème, en arrivant à un règlement raisonnable, par exemple.Autres conseils connexes
pourriez encourir lorsque la législation ou la jurisprudence change dans le temps.COPYRIGHT © 2019. TOUS DROITS RÉSERVÉS 4
- Utilisez des sous-titres pour assurer la cohérence du texte et permettre à votre client deSources consultées
avisjuridique.pdf>.Centre de ressources en français juridique (CRFJ), " Avis juridique (Guide) ʹ Extrait du Manuel
de rédaction juridique » (1992), en ligne (pdf) : Jurisource.ca1abb56c6a000000>
Préparé par Sarah Gagnon
Stagiaire ʹ Jurisource.ca
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