[PDF] Inscrire une arme de votre registre spécial sur votre livre de police

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Inscrire une arme de votre registre spécial

sur votre livre de police numériqueDans votre livre de police, dans l'onglet

Cliquez sur

Ajouter/Transférer des armes

puis sur

Ajouter des armes unitairement.

Description de l'arme

Remplir le champ ?Ajouter une nouvelle arme

par n° RGA?.

Si vous ne disposez pas du n°RGA du modèle

de l'arme, cliquez sur ?Rechercher le N° du modèle dans le référentiel général des armes?.

Si vous ne trouvez pas la fiche RGA associée

à l'arme, après avoir fait votre demande de

classement dans le RGA, inscrire l'arme avec le n°AA000.

Attention cette arme ne pourra pas être

cédée sans avoir obtenu au préalable un classement définitif au moyen d'une fiche RGA.

Cochez la case

? Pour entrée en stock ? dans la raison de l'intégration.

Cliquez sur .

Saisie des informations

Renseignez le n° de carcasse, boitier partie in férieure (lower).

Si vous ne disposez pas encore du n°RGA de

l'arme , inscrivez le n° de votre demande que vous trouverez dans ?mes demandes? sur votre espace professionnel RGA.

Si l'arme ne dispose pas d'un numéro de

série , cochez la case ?n° de série inexistant sur

l'arme? : un n° de série fictif lui sera attribué.Si l'arme est neutralisée, cochez la case

?arme neutralisée?, l'arme sera alors inscrite en catégorie C°9.

Eléments essentiels de l'arme

Renseignez les n° de série des éléments essentiels constitutifs de l'arme assemblée le cas échéant.

Identité du détenteur d'origine

Les armes venant de votre stock, cochez

?mon compte SIA?. Les armes seront intégrés

à votre stock numérique.

Cliquez sur .

Si vous ne disposez pas de toute les informa

tions, vous avez la possibilité d"enregistrer l"arme en statut brouillon en cliquant sur .

Récapitulatif et validation

Verifiez l'ensemble des informations saisies. Si

celles-ci ne sont pas conformes, vous pouvez cliquer sur

Si toutes les informations sont correctes,

cliquez sur .

Votre arme se trouve désormais dans votre

livre de police numérique. Les armes assemblées de votre stock, inscrites sur votre registre spécial papier, doivent

impérativement être ajoutées dans votre livre de police numérique avant le 31 décembre 2020.

Pré-requis :

Pour insérer une arme de votre stock dans votre livre de police numérique, vous devez

l'associer à un numéro de modèle du Référentiel Général des Armes. Si le modèle n'est pas connu

dans le RGA, vous devez faire au préalable une demande de classement.quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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