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Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit

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Livre de police métaux précieux

Les opérateurs de ventes volontaires doivent tenir un registre appelé communément livre de police métaux précieux1



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Guide pratique des achats au détail en France

Tenir le registre de police conformément consiste à acheter des matériaux usagés ... Obligation de tenue d'un registre de police pour l'activité.



transférer des armes à ladministration avec votre livre de police

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30 nov. 1987 décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police de commerce de ... doit décrire dans la 3ème colonne du registre de police chaque.



Livre de police non correctement rempli auto entrepreneur

Autoentrepreneur depuis Avril 2010 en tant que brocanteur j'ai été controlé par la gendarmerie. Mon livre de police n'etait pas correctement rempli car 

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