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Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

O2 - Outils/méthodes pour le

calcul de la consommation

énergétique et les émissions de

GESCible : Porteur de projet

Documentation

État de l"art des indicateurs et des outils de calcul de la consommation énergétique et de gaz à effet de serre-de l"échelle du quartier à celle de l"agglomération, ADEME, novembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d"émissions de gaz à effet de serre, MEDDTL, septembre 2011 Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d"émissions de gaz à effet de serre des collectivités, MEDDTL, septembre 2011 Méthode et indicateurs pour le suivi de l"évaluation environnementale des SCoT,

DIREN LR,2008

Étude " Bilan Outils GES Énergie », CETE de Lyon, 2012

Cette fiche thématique propose un inventaire non exhaustif des méthodes et outils, évoqués dans les diverses

études, pour le calcul de la consommation énergétique et des émissions de GES, soit pour réaliser un bilan

soit dans une vision prospective par l"analyse de différents scénarios. Cette fiche peut être utilisée par la

DREAL pour conseiller les communes sur les méthodes et outils existants sur lesquels elles peuvent s"appuyer

pour la réalisation de leur document d"urbanisme ou par l"autorité environnementale pour identifier la

pertinence des bilans et scénarios réalisés dans l"évaluation environnementale des documents.

La fiche est organisée de la manière suivante :

•la partie " description » rappelle quelques définitions et présente le contexte des bilans énergétiques et

des émissions de GES

•la partie " mise en oeuvre-faisabilité technique » présente les quelques méthodes et outils

•la partie " lien avec l"évaluation environnementale » replace ces méthodes/outils dans le contexte de

l"évaluation environnementale du document d"urbanisme.

Description

DEFINITIONS

•Émissions directes : émissions de GES à partir de sources fixes et mobiles appartenant à l"entité

•Émissions indirectes : liées au fonctionnement de l"entité mais émises en dehors de l"entité

•Émissions associées à l"énergie (émissions énergétiques) : émissions de GES provenant de la

production de l"électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne

morale pour ses activités

•Émissions non énergétiques : émissions de GES ne provenant pas de la combustion énergétique : par

exemple issues de la chimie, de la cimenterie, de l"élevage, de la gestion des déchets, de l"utilisation

d"engrais... 1 www.cete-mediterranee.frCETE Lyon et

Méditerranée

Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

•Énergie primaire : énergie disponible dans l"environnement et directement exploitable sans

transformation. Étant donné les pertes d"énergie à chaque étape de transformation, stockage et

transport, la quantité d"énergie primaire est toujours supérieure à l"énergie finale disponible.

•Énergie finale : ensemble des énergies se situant en fin de chaîne de transformation de l"énergie

•Énergie fatale : quantité d"énergie présente ou piégée dans certains processus ou produits, qui parfois-

au moins pour partie- peut être récupérée et/ou valorisée (récupération de la chaleur produite par

l"incinération des déchets par exemple)

CONTEXTE

Les lois Grenelle ont généralisé les BILANS D"EMISSIONS DE GES (évaluation du volume total de GES

émis dans l"atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national et

exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone). Ces derniers ont pour objectif de réaliser un diagnostic

des émissions de GES des acteurs publics et privés en vue d"identifier et de mobiliser les gisements de

réduction de ces émissions. Le document " Méthode pour la réalisation des bilans d"émissions de gaz à effet

de serre » du MEDDE énonce à la fois des principes méthodologiques obligatoires dans le cadre de

l"application de l"article 75 de la loi du 12 juillet 2010, des prescriptions optionnelles non obligatoires et des

recommandations facultatives destinées à guider les personnes morales devant établir leur bilan de GES.

La réalisation du bilan de GES est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de

500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements

d"outre-mer. Le bilan est obligatoire pour l"État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les

communautés d"agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50000 habitants

ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Le bilan d"émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31

décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne

morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne

morale.

Le " Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d"émissions de GES des collectivités » du MEDDE

spécifie certains points méthodologiques propres aux collectivités. Le bilan des émissions de GES porte sur

le patrimoine et les compétences de la collectivité. La notion de patrimoine et compétences est à interpréter

de la façon suivante: cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l"activité de la collectivité,

permettant en particulier l"exercice de ses compétences par le biais du travail des élus et des services de la

collectivité. Les émissions sont celles générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité

et la mise en oeuvre des compétences via une approche organisationnelle (la collectivité est vue comme une

organisation : seules les émissions liées à son patrimoine et ses compétences sont prises en compte). Le

décret d"application de l"article 75 définit, en s"inspirant de la norme ISO14064-1 sur les bilans de GES des

organisations, deux catégories d"émissions à considérer: les émissions directes et les émissions indirectes

associées à l"énergie. Les autres émissions indirectes sont un périmètre optionnel.

Dans le cadre de l"élaboration des PCET, il est recommandé de réaliser le bilan des émissions des GES selon

une approche territoriale : l"approche territoriale est différente de l"approche organisationnelle réglementaire

(Annexe 2 du " Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d"émissions de GES des collectivités »).

Elle vise à estimer les émissions de GES générées par l"ensemble des activités qui se déroulent sur le

territoire: production industrielle, déplacements des personnes, chauffage des bâtiments résidentiels et

tertiaires, agriculture, déchets.... Dans ce cas les émissions directes correspondent à celles qui ont lieu sur le

territoire, quel que soit l"acteur qui en est la source; les émissions indirectes correspondent à celles induites par

les acteurs du territoire. Elles ont lieu à l"extérieur de ce territoire mais participent à son fonctionnement.

2 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

Les étapes clés pour obtenir le profil d"émissions de GES de la collectivité sont : la définition de l"année du

bilan, la définition du périmètre organisationnel, la définition du périmètre opérationnel (identification des

sources d"émissions), la détermination des éléments pertinents pour le calcul (facteurs d"émissions), le calcul

des émissions. LE BILAN ENERGETIQUE du territoire, dans le cadre du SRCAE, fait un état des lieux de la

production régionale d"énergie primaire et de la consommation énergétique du territoire. Il présente

ainsi des données régionales de production totale d"énergie primaire (production d"énergies renouvelables et

non renouvelables) et de consommation d"énergie primaire et d"énergie finale par secteur pour une année

donnée ainsi que l"évolution passée et l"évolution tendancielle.

Le bilan énergétique territorial détaille les consommations et productions d"énergie sur un territoire et permet

de calculer les émissions de GES par source d"énergie, par usage, par secteur d"activité (agriculture, tertiaire,

logement, industrie). Cette photographie peut être complétée par un travail de projection à moyen/long

terme débouchant sur un programme d"actions visant à développer les gisements en énergie renouvelable

et les potentiels d"efficacité énergétique sur les différents secteurs d"activité du territoire.

L"évaluation du potentiel d"économie d"énergie, d"amélioration de l"efficacité énergétique et de gains

d"émissions de GES présente des données prospectives sur l"évolution des consommations énergétiques (offre

et demande énergétique) dans les secteurs d"activité aux horizons 2020 et 2050 selon des scénarios différenciés

des politiques énergétiques et climatiques nationales et régionales. L"évaluation du potentiel de gains

d"émissions de GES présente sur le même principe des données prospectives de l"évolution des émissions de

GES dans les secteurs d"activité aux horizons 2020 et 2050.

A noter que le décret n°2011-1554 du 16 Novembre 2011 relatif aux données permettant d"élaborer et

d"évaluer les SRCAE et les PCET prévoit que les distributeurs d"énergie doivent indiquer les consommations

de gaz et d"électricité à l"échelle communale. Cette disposition permet d"avoir une image assez précise des

consommations d"énergie à l"échelle communale, sans toutefois ni sectorisation, ni en tenant compte des

carburants du transport, du fioul, du charbon ou du bois.

L"importance des bilans des émissions de GES et des bilans énergétiques est de premier ordre puisque ces

bilans permettent d"établir un plan d"action de la collectivité. Il existe plusieurs méthodes et outils,

présentés ci-dessous, pour réaliser ces bilans.

Lien entre énergie et documents d"urbanisme

Mise en oeuvre - faisabilité technique

METHODES

Pour le bilan des émissions de GES :

Comme l"indiquent les lignes directrices du GIEC, la norme ISO 14064-1 ou encore l"arrêté du 31 mars 2008,

plusieurs méthodes d"évaluation des émissions de GES sont possibles. On peut distinguer les méthodes

fondées sur le calcul, le mesurage, la combinaison du mesurage et de calcul selon les postes:

•Méthode de mesurage : multiplication des quantités directes de gaz émis par leur pouvoir de

réchauffement global respectifs. Les données nécessaires sont la quantité directe de GES (résultats des

mesures des effluents gazeux) et leur pouvoir de réchauffement globalement (c"est un moyen de 3 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

comparer entre eux les différents gaz à effet de serre. Il se définit comme le forçage radiatif cumulé sur

une durée de 100ans, relativement au CO 2)

•Méthode calcul : multiplication de la donnée d"activité par un facteur d"émissions. Les données

nécessaires sont les données d"activité, les facteurs d"émissions et les pouvoirs de réchauffement global.

Il existe plusieurs méthodes pour le bilan de GES :

•Bilan Carbone® de l"ADEME1 : Il permet de chiffrer les émissions directes et indirectes d"un

territoire ou du patrimoine d"une collectivité et peut être utilisé comme outil d"aide à la décision.

Cette méthode permet de comptabiliser l"ensemble des GES d"origine énergétique et non

énergétique faisant l"objet d"accords internationaux. Cette méthode est la plus complète en matière

d"émissions de GES d"un territoire (elle intègre tous les flux de carbone y compris ceux générés par des

activités mobilisées hors du territoire mais nécessaires pour satisfaire ses besoins). Elle permet de

déduire son empreinte carbone. La méthodologie globale et opérationnelle prend en compte la majeure

partie des postes d"émissions de GES à l"échelle du territoire. La méthode carbone, fondée sur une

approche systématique ne se limitant pas aux frontières du territoire et sur des facteurs d"émissions

uniformisées entre les prestataires apporte une certaine fiabilité dans les calculs. Le fait qu"elle propose

toujours une manière de quantifier les émissions même avec une marge d"erreur parfois importante

permet de tendre vers l"exhaustivité.

Mais cette recherche de l"exhaustivité est très ambitieuse et en rend l"application complexe. Elle ne

permet pas toujours l"additivité des émissions de territoires, notamment en matière de transports.

Son défaut réside également dans l"agrégation globale des niveaux de consommation qui gomme les

facteurs explicatifs amont, induisant une confusion des différents leviers d"action. Une autre limite de cet outil est de ne pas comprendre d"analyse de la production d"énergie ni du

potentiel de développement des énergies renouvelables. Il nécessite donc une étude complémentaire.

Enfin, l"outil permet d"abord de mesurer une dynamique entre deux bilans et de proposer une

photographie des émissions d"un territoire. C"est un outil d"aide à la décision permettant l"action.

•Cadastre des émissions des associations agréées de surveillance de la qualité de l"air (AASQA): le

bilan des émissions de GES de type cadastrale est mis en place et réalisé par les AASQA, ensemble

d"associations régionales agréées pour la surveillance de la qualité de l"air et regroupées au sein de la

fédération nationale Atmo. Cette méthode comptabilise uniquement les émissions directes des

sources localisées sur le territoire de la collectivité (site de production énergétique (thermique,

vapeur), véhicules (routiers, ferroviaire, aérien), chauffages (résidentiel, tertiaire), industries, émissions

agricoles). La méthode comptabilise les sources énergétiques et non énergétiques de GES. L"inventaire

des émissions est cadastré : il s"agit d"une répartition géographique des émissions de GES selon leur

lieu d"émission. Il consiste en une représentation cartographique des émissions de GES sur le territoire.

Cette méthode présente l"intérêt d"être pédagogique puisqu"elle offre une visualisation des émissions de

manière directe sur une carte avec des codes couleurs et permet d"en localiser les sources. La limite de

cette approche est qu"elle ne comprend pas les émissions de GES générées en dehors du territoire par

les consommations du territoire (par exemple les émissions liées à la consommation d"électricité

produite en dehors du territoire). Cette méthode n"est pas suffisante pour répondre aux exigences des

bilans d"émissions de GES.

Pour le bilan énergétique :

La thermographie est une méthode pouvant contribuer à l"évaluation du bilan énergétique du territoire.

C"est une mesure de luminance d"une surface. Cette méthode ne permet pas d"évaluer les émissions de GES.

Elle est utilisée pour identifier les éléments de patrimoine (bâtiments publics, logements) nécessitant une

1Voir la fiche outil " Bilan Carbone »

4 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

réhabilitation. Elle ne porte que sur les bâtiments occupés. Elle constitue un outil d"identification qui dispose

d"un fort potentiel de sensibilisation. Néanmoins son intérêt est faible pour l"élaboration du SCoT car elle

est limitée au secteur du bâtiment et ne donne que des informations partielles : elle ne porte que sur des

bâtiments occupés et fournit une information limitée à la présence des déperditions. Elle présente un certains

nombres de limites : la mesure d"émissivité dépendant de l"angle de vue, l"incidence quasi verticale

qu"impliquent ces prises de vue aériennes est favorable à une bonne mesure de l"émissivité des toitures mais

non à celle des façades. La mesure est de ce fait partielle. Elle peut être utile pour identifier le patrimoine

(bâtiments publics, logements) nécessitant une réhabilitation. Elle permet une approche du potentiel de

réduction des consommations énergétiques à l"échelle du bâtiment. Cela ne s"inscrit pas dans la démarche de

planification des documents d"urbanisme qui ont pour objet de définir les droits et usages du sol, sans aller à

l"échelle du bâti.

L"étude de la DREAL PACA

2 présente des outils permettant aux SCoT de réaliser un diagnostic

énergétique et éventuellement d"évaluer différents scénarios:

•l"étude de la programmation énergétique3: C"est une méthode rassemblant 3 séquences d"études,

successives et complémentaires : elle est constituée d"un bilan énergétique territorial (dresse l"état des

lieux de la demande énergétique dans l"aire d"étude considérée), d"une analyse des facteurs d"évolution

du territoire et de ses potentialités, et la déclinaison en plan d"actions et de mesures. À l"occasion de

cette étude, différents scénarios peuvent être proposés en ce qui concerne les hypothèses de

développement des énergies renouvelables, d"action de maitrise de l"énergie ou portant sur l"impact

énergétique/climatique des choix de développement et d"aménagement du SCoT. Elle permet d"assurer une transition entre la phase diagnostic et la construction du PADD. •la vulnérabilité des ménages au coût des énergies fossiles4

•l"évaluation du potentiel de production d"énergie renouvelable5: l"analyse du potentiel de

développement des énergies renouvelables repose sur les mêmes principes méthodologiques que

l"analyse du potentiel d"économie d"énergie et d"émissions de GES. A partir d"un état des lieux de

chaque filière d"énergies renouvelables (éolien, bois-énergie, biomasse, hydroélectricité, géothermie),

présente sur le territoire (gisements mobilisables, répartition sur le territoire, état actuel de production

et consommation) et des hypothèses retenues dans les différents scénarios, le potentiel de

développement sur le territoire régional est évalué. L"état des lieux consiste en une analyse des

ressources locales en termes de localisation, vocation (électricité, chaleur), de quantité envisageable,

de marché potentiel qui pourraient venir en substitution des sources classiques d"approvisionnement.

OUTILS

Outre ces méthodes de calcul, il existe également des outils permettant de constituer des bilans voire des

scénarios d"émissions de GES et de consommations énergétiques.

L"étude " État de l"art des indicateurs et des outils de calcul de consommation énergétique et de GES. De

l"échelle du quartier à celle de l"agglomération » de l"ADEME (novembre 2011) présente des outils

technico-économiques sectoriels (entre autres) :

•modèles détaillés: les modèles que l"on qualifie de détaillés cherchent à être le plus précis possible afin

de modéliser au mieux les déterminants de la demande en énergie ou des émissions de GES sur un

territoire. Ces outils visent à identifier les principaux postes de consommation énergétique ou

d"émissions de GES, repérer les gisements afin de cibler au mieux les actions à mettre en oeuvre,

2Voir la fiche étude " SCoT et énergie »

3Voir la fiche thématique "Programmation énergétique »

4Voir la fiche thématique " Vulnérabilité énergétique »

5Voir la fiche thématique " Outil potentiel EnR»

5 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

évaluer l"impact de plans d"actions. Le but est, au travers d"une méthodologie "bottom up", d"aider à la

construction de stratégies et de plans d"actions territoriaux ou nationaux en apportant des arguments

quantitatifs. Abordant l"ensemble des secteurs, relativement complexes à mettre en oeuvre et lourds, ils

sont utilisés le plus souvent par des bureaux d"étude en lien avec la collectivité qui fournira les données

locales nécessaires pour compléter les bases de données existantes qu"ils utilisent (recensement général

de la population de l"INSEE notamment). Les modèles étudiés sont les modèles GEMIS, ENERTER,

PROSPENER. Parmi ces modèles certains effectuent des simulations dynamiques (PROSPENER, GEMIS couplé à BASIS) et permettent d"alimenter des exercices de prospective,

d"autres ne permettent pas cette vision dynamique et sont cantonnés à la réalisation de bilans.

Les modèles cités et analysés peuvent être utilisés à l"échelle de la ville.

•modèles simplifiés : les outils simplifiés n"ont pas la même application. Construits pour être utilisés

directement par les collectivités, administrations ou aménageurs, ils sont plus légers et faciles à

prendre en main. L"objectif est d"obtenir des ordres de grandeur sur un volet spécifique de la thématique GES. Parmi les outils disponibles en France, citons NECATER dont le but est d"analyser succinctement la neutralité carbone de programmes d"aménagement et les outils GES et Urbanisme

(GES ScoT ...), qui vise à apporter un éclairage rapide sur l"impact en termes d"émissions de GES

d"orientations prises en termes de planification territoriale. Présentation détaillée de certains outils :

•Ener"GES : mis en place par l"État, la région Bretagne et l"ADEME, il permet de constituer des profils

de consommations et d"émissions à partir d"une base de données d"informations reconstituées à

l"échelle communale et mise en commun à l"échelon régional. L"outil couple deux méthodes existantes:

l"approche cadastrale qui considère les émissions générées sur le territoire et le Bilan Carbone® de

l"ADEME.

•GES SCoT6 : permet de comparer le caractère plus ou moins émetteur de GES de l"ensemble des

scénarios élaborés dans le cadre du PADD sur les champs suivants: émissions des déplacements pour

les populations nouvelles, émissions des déplacements de la population actuelle, émissions dues à

l"usage du bâti à construire, gains sur la réhabilitation de l"habitat, émissions du tertiaire à construire,

gains dus à la réhabilitation du tertiaire, émissions dues au changement d"affectation des sols,

production locale de chaleur urbaine, émissions dues au transport de marchandises. Il couvre les thématiques sur lesquelles le SCoT dispose de leviers en termes de réduction de GES. GES SCoT

constitue une aide à la décision. Il ne constitue pas un diagnostic des émissions de GES du type Bilan

Carbone. Les résultats sont à considérer comme des ordres de grandeur et valent surtout par la position

relative qu"ils fixent à chacun des scénarios. Dans sa version actuelle, l"outil ne prend pas en compte

des thématiques telles les processus agricoles (l"usage des sols est pris en compte) et l"industrie.

•ProspEner® est un outil dédié à la réalisation d"un bilan des émissions de GES tous secteurs

confondus (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture, déchets, construction) et de

scénarios prospectifs en présentant l"évolution des impacts d"actions jusqu"à l"horizon 2050 de façon

dynamique, c"est à dire année après année. L"outil a été développé afin d"améliorer les exercices de

prospective énergétique et climatique pour tous les secteurs confondus. Les bilans portent sur les

émissions des 6 GES du protocole de Kyoto ainsi que sur les halocarbures hors Kyoto d"origines

énergétiques et non énergétiques. La modélisation intègre les émissions indirectes mais peut aussi se

limiter aux émissions directes des sources localisées sur le territoire. Par ailleurs l"outil propose

d"aborder la problématique de la précarité énergétique, pour le logement et la mobilité. Il est applicable

à tout type de territoire, urbanisé ou rural. L"outil donne une assise technique et argumentée pertinente

pour des exercices de prospectives énergétiques et climatiques. L"outil est actuellement moins adapté à

6Voir la fiche outil " GES et Urbanisme »

6 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

une démarche d"urbanisme type SCoT ou PLU.

•Alter® est un outil d"aide à la planification énergétique et climatique territoriale permettant de

réaliser un diagnostic énergie-GES, de construire des scénarios d"évolution des consommations

d"énergies et des émissions de GES d"un territoire. L"outil a vocation à réaliser un diagnostic

énergie-GES et des scénarios prospectifs, pour tous les secteurs: transport, résidentiel, tertiaire,

industrie, agriculture, sylviculture, déchets, utilisation et changement d"occupation des sols.

L"inventaire des émissions comptabilise les émissions directes et indirectes des 6 GES du protocole de

Kyoto. Il s"applique à des territoires tels que les communautés de communes, les départements, les

régions. Il constitue une aide intéressante pour la construction de scénarios prospectifs sur les

consommations d"énergies, les émissions de GES et les dépenses énergétiques. Par rapport à d"autres

outils du même type (ProspEner® par exemple), l"outil intègre dans son diagnostic énergie-climat et sa

scénarisation l"impact des changements d"affectation des sols sur la séquestration du carbone.

•Enerter® vise à reconstituer les consommations d"énergies du parc bâti, par usage et par énergie;

identifier les gisements d"économies d"énergies et d"émissions de GES dans la réhabilitation des

bâtiments existants. Le domaine d"utilisation d"Enerter® concerne le bâti résidentiel et plus

précisément le bilan de ses consommations d"énergie et l"identification de ses gisements d"économies

d"énergies. L"outil s"applique à toutes les échelles géographiques, de la commune à celle de la France.

L"outil permet aux décideurs d"estimer les consommations d"énergies du parc bâti de leur territoire et

par ailleurs d"identifier les gisements d"économies d"énergies correspondants.

•SIMBAD (Simuler les Mobilités pour une agglomération durable) : l"objectif est d"évaluer les

politiques de transport et d"urbanisme d"une agglomération à l"aune du développement durable.

L"outil a la particularité d"intégrer un module (URBANSIM) offrant la possibilité de simuler la

localisation des ménages et des activités économiques. SIMBAD concerne uniquement l"aire urbaine

de Lyon et ne peut donc pas s"appliquer à d"autres territoires.

•Kit CO2 (utilisable que par l"INSEE) permet d"estimer les émissions de CO2 dues aux navettes

quotidiennes domicile/travail et domicile/études supérieures sur un territoire donné. Il offre aussi

la possibilité de visualiser le gain CO

2 d"un report modal de la voiture sur les transports en commun. Il

s"applique sur des territoires allant de la commune à l"échelle supra-communale. Il ne calcule pas les

émissions de CO

2 liées aux transports de marchandises ainsi que les déplacements pour d"autres motifs

que pour se rendre à son lieu de travail (achat d"un bien, loisirs, rencontres au sein de son réseau

social). Les données d"émissions sont disponibles sur GesKit (DDT/DREAL)

SYNTHESE

Les tableaux ci-dessous récapitulent les objectifs de chaque méthode et outils, leur domaine d"action, leur

échelle, leurs apports et leurs limites.

7 Éléments pour la prise en compte de l"énergie dans les documents d"urbanisme

FICHE OUTIL

Toutes les méthodes et outils pour l"évaluation des émissions de GES ou de la consommation énergétique

nécessitent une myriade de données (sur les transports (capacité des réseaux, fréquence, répartition modale,

efficacité énergétique du parc, kilométrage, ...), sur la consommation d"espace (surface agricole, ...), sur les

demandes énergétiques (par secteur, par types d"énergie...), sur l"urbanisme (part de la population urbaine,

typologie du bâti, indicateur de densité, localisation des emplois...). Même si les maîtres d"ouvrage choisissent

des méthodes différentes, ils sont tous confrontés à l"accès, à la collecte, l"analyse et le coût du traitement

des données. Ces dernières sont parfois livrées agrégées à des échelles trop larges ne permettant pas une

analyse précise au niveau du SCoT 7.

L"utilisation d"outils d"analyse énergie-climat dans le domaine de l"urbanisme est assez récente. De plus ces

outils sont peu nombreux et pas toujours adaptés à l"échelle ou aux leviers d"action du SCoT. Il s"agit

encore pour l"essentiel d"outils de diagnostic territorial de l"énergie et/ou des émissions GES et non

d"outils d"aide à la décision et aux choix de scénarios de développement par exemple. L"utilisation d"un

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