[PDF] O S S I E R S S P E C I A U X D 2

View - Download O S S I E R S S P E C I A U X D 2

Previous PDF

Next PDF

O S S I E R S S P E C I A U

XLE COMMERCE

ELECTRONIQUE

ET LE ROLE

DE L'OMC

D 2

Marc Bacchetta, Patrick Low,

Aaditya Mattoo, Ludger Schuknecht,

Hannu Wager et Madelon Wehrens**Les auteurs sont membres du Secrétariat de l'OMC. Les avis qu'ils expriment dans la présente étude n'engagent

qu'eux-mêmes. Les auteurs tiennent à remercier de leurs précieux commentaires Jean-Guy Carrier, David Dunkley,

K. Michael Finger, David Hartridge, Markus Jelitto, Masamichi Kono, Vesile Kulacoglu, Pierre Latrille, Patrick Lydon,

Denby Misurelli, Heinz Opelz, Maika Oshikawa, Adrian Otten et Lee Tuthill. Ils souhaitent remercier également

Lidia Carlos, Anne Hughes et Aishah Colautti de l'aide qu'elles leur ont apportée dans les travaux de secrétariat.ORGANISATION

MONDIALE

DU

COMMERCE

I.Résumé et introduction1

II.Les grands instruments du commerce électronique5 III.Le commerce électronique et l'Internet:aspects économiques17

A.Les conditions de développement du commerce électronique:les infrastructures et les accès17

B.L'incidence économique du commerce électronique sur les industries utilisatrices22 IV.L'importance croissante du commerce électronique25

A.Le commerce électronique en chiffres25

B.Commerce électronique,télécommunications et technologies de l'information29 C.Le commerce électronique et son incidence sur les secteurs utilisateurs31 D.Commerce international et commerce électronique35 V.Les enjeux politiques du commerce électronique39

A.L'accès aux infrastructures39

B.Le cadre juridique et réglementaire des transactions sur l'Internet41 C.Sécurité et confidentialité des transactions43

D.Les problèmes de fiscalité44

E.L'argent électronique46

F.Des perspectives plus encourageantes pour les pays en développement comme pour les pays industrialisés47

VI.Le commerce électronique et l'OMC51

A.L'accès à l'Internet51

B.Les problèmes d'accès aux marchés56

C.La libéralisation du commerce dans le cadre de l'AGCS59

D.La facilitation du commerce65

E.Commerce électronique et marchés publics65 F.Les droits de propriété intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC67

G.L'OMC face aux questions de réglementation73

VII.Conclusion79

Bibliographie81

i

Table des matières

iii Tableau 1:Commerce électronique:caractéristiques des principaux instruments6 Tableau 2:Accès aux infrastructures de télécommunication dans certains pays,19967 Tableau 3:Croissance des réseaux servant au commerce électronique8

Tableau 4:Besoins en largeur de bande8

Tableau 5:Guichets automatiques de banque dans certains pays9 Tableau 6:Rapidité et coût comparés de différents modes de transmission d'un document13

Tableau 7:Prix de la téléphonie classique par rapport à la téléphonie par l'Internet,199614

Tableau 8:Produit des ventes américaines sur l'Internet par secteur,prévisions pour 200227

Tableau 9:Revenus issus de l'Internet aux États-Unis,par secteur,1996 et prévisions pour l'an 200031

Tableau 10:Frais d'expédition à l'intérieur des États-Unis et entre les États-Unis et l'Europe37

Tableau 11:Engagements pris au titre de l'AGCS concernant les échanges commerciaux effectués selon les modes 1 et 2 dans différents secteurs des services61

Graphique 1:Succès de la carte à puce et de la carte intelligente,1995 et prévisions pour 200110

Graphique 2:Raisons de se doter d'un site sur le Web,1993-199613 Graphique 3:Coût de l'achat d'un logiciel par l'Internet par rapport aux méthodes d'achat "traditionnelles»14 Graphique 4:Coût maximum d'un accès à l'Internet,août 199615 Graphique 5:Importance relative des différents types de commerce pour les entreprises effectuant déjà des transactions sur l'Internet,1997 et prévisions pour l'an 200026 Graphique 6:Montant des ventes effectuées sur le Web dans le monde entier, selon certaines sociétés de recherche,1996 et prévisions pour 200127 Graphique 7:Augmentation du nombre de serveurs sur l'Internet,par région,1993-199628 Graphique 8:Nombre d'Internautes,par région,1997 et projections pour l'an 200028

Graphique 9:Dépenses moyennes en services de loisirs par habitant aux États-Unis,par secteur,199634

Graphique 10:Frais d'accès à l'Internet et densité des serveurs:comparaison entre les pays dont les infrastructures sont soumises à la concurrence et les autres pays,199540 Graphique 11:Droits de douane concernant les produits visés par l'ATI,taux appliqués en 1996 dans certains pays54

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Encadré 1:Histoire de l'Internet11

Encadré 2:Le commerce électronique en tant qu'instrument de facilitation des échanges36 Encadré 3:Vers des transactions électroniques plus sûres:la norme SET43 Encadré 4:Sept critères pour évaluer les propositions visant à taxer l'Internet44 Encadré 5:Quatre considérations fondamentales concernant l'argent électronique47

Encadré 6:L'art et l'Internet48

Encadré 7:L'Internet et les services médicaux au Bangladesh49 Encadré 8:L'Internet dans les pays en développement50 Encadré 9:L'Accord général sur le commerce des services (AGCS)52 Encadré 10:Produits visés par l'Accord sur les technologies de l'information53

Encadré 11:L'Accord sur les ADPIC69

Encadré 12:Les communications en ligne et les nouveaux traités de l'OMPI71 v

Liste des encadrés

Les progrès récemment accomplis dans trois grands domaines technologiques - les ordinateurs,les télécom- munications et les logiciels et autres technologies de l'information - ont changé nos vies d'une manière que l'on n'aurait guère pu imaginer il y a 20 ans. Les nou- veaux moyens d'échanger des informations et d'effec- tuer des transactions commerciales ont transformé,à de nombreux égards, l'organisation sociale et économique. Ces technologies modernes sont combinées, notam- ment par le biais de l'Internet,pour relier entre elles des millions de personnes dans le monde entier. Les com- munications s'affranchissent progressivement des con- traintes de la géographie et du temps. L'information se transmet plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevables il y a quelques années à peine. Cette révolution technologique va continuer de s'éten- dre à tous les domaines d'activité dans lesquels la trans- mission d'informations a une utilité quelconque, que ce soit dans le monde de l'administration ou des affaires, ou pour les achats quotidiens, les loisirs ou les divertis- sements. Alors que les utilisateurs de l'Internet (ou "Inter- nautes») n'étaient que 4,5 millions en 1991, certaines estimations indiquent qu'ils pourraient être 300 mil- lions, voire davantage, à l'aube du siècle prochain. Pour transmettre des informations,la technologie sur laquelle repose l'Internet offre bien plus de souplesse que le courrier, le téléphone ou le télécopieur. Cette techno- logie va se répandre de plus en plus vite grâce aux réductions de coûts résultant d'une évolution technique permanente; celle-ci, favorisée par une amélioration de l'efficacité due à la concurrence,profitera très largement au consommateur en lui offrant des prix moins élevés et un plus vaste choix.Les technologies modernes de com- munication ont un potentiel prodigieux, aussi bien en matière d'éducation et de formation que pour diffuser les connaissances et faciliter la compréhension,faire des transactions commerciales ou s'adonner à toutes sortes de loisirs.En termes de valeur,le commerce électronique a fait un bond spectaculaire à partir d'un niveau prati- quement nul, et devrait atteindre 300 milliards de dol- lars EU au cours de la décennie qui nous fera changer de siècle. Étant donné que l'Internet est un système de commu- nication ouvert, dont l'expansion rencontre peu d'obs- tacles technologiques, il offre aux communications un environnement "sans frontières». Dès lors que le maté- riel et les logiciels nécessaires sont installés, l'informa- tion peut être transmise d'un endroit à un autre par le biais d'un réseau qui ne connaît ni rupture de conti-

nuité, ni problème de distance, ni limite de juridiction.Pour la société au sens large, l'Internet offre donc des

possibilités extraordinaires de communiquer, qui vont prendre une ampleur encore difficile à imaginer. Toute- fois, ces perspectives s'accompagnent de nouveaux défis et de certaines responsabilités. En ce qui concerne le partage des responsabilités entre secteurs public et privé dans la mise en place d'un environnement adapté à ce nouveau média, on a sou- vent dit que les gouvernements avaient un rôle majeur à jouer en mettant à la portée du plus grand nombre les avantages qu'offrent les technologies modernes de communication,et notamment en créant des conditions favorables au développement de ces technologies.Dans le domaine de la réglementation, le partage pertinent des responsabilités pourrait différer en fonction des poli- tiques à élaborer et à mettre en oeuvre. Par ailleurs, l'un des grands enjeux dans ce domaine consiste à définir quelles sont les limites souhaitables de l'intervention des pouvoirs publics lorsque ceux-ci poursuivent leurs objectifs légitimes, de telle sorte que ces objectifs puis- sent être atteints sans que le potentiel des technologies modernes ne soit compromis. En outre, l'envergure mondiale de l'Internet et des autres technologies simi- laires qui pourraient apparaître à l'avenir exige que l'on apporte une réponse internationale à certains prob- lèmes, et donc que l'on instaure une politique de coopération active entre les gouvernements. Enfin, il faudrait faire un effort particulier pour que les pays en développement bénéficient de ces nouvelles techno- logies. La présente étude est consacrée au commerce élec- tronique lui-même, et ne porte donc pas sur le domaine plus large des technologies modernes de l'information ni sur leurs différents aspects et usages. On peut définir simplement le commerce électronique comme l'ensem- ble des activités de production,de publicité, de vente et de distribution de produits effectuées par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication.Notre analyse se lim- itera,pour l'essentiel,à l'Internet puisque c'est le média auquel le commerce électronique est le plus souvent associé. Néanmoins, nous montrerons dans notre étude que de précédentes innovations technologiques telles que le téléphone et le télécopieur ont été employées d'une manière semblable - quoique plus limitée - pour effectuer des transactions par voie électronique. Nous verrons aussi qu'il reste très difficile de prévoir dans quelle direction la technologie va évoluer à l'avenir. Nous avons distingué trois étapes dans les transactions électroniques: celle de la recherche, celle de la com- mande et du règlement, et celle de la livraison. Ces transactions peuvent avoir lieu entre plusieurs parties indépendantes les unes des autres ou à l'intérieur d'une même société. 1

I. Résumé et introduction

L'étape de la recherche est celle où fournisseurs et consommateurs établissent les premiers contacts.Cette étape ne débouche pas nécessairement sur une trans- action.La deuxième étape est celle où s'accomplissent les commandes et les règlements de marchandises ou de services,le paiement s'effectuant le plus souvent par la communication électronique d'un numéro de carte de crédit ou de compte bancaire.La troisième étape est celle de la livraison.Seules les transactions susceptibles de s'achever par la fourniture électronique d'infor- mations numérisées peuvent se dérouler entièrement sur l'Internet.Les échanges sur l'Internet doivent s'ache- ver à la deuxième étape lorsque les achats ne peuvent être livrés électroniquement;c'est notamment le cas pour les marchandises concrètes telles que les fleurs ou les bicyclettes,et pour les services exigeant une proxi- mité matérielle du fournisseur et du consommateur,par exemple dans les domaines de la coiffure,du tourisme ou de la construction.C'est la troisième étape,c'est-à- dire l'élargissement du champ d'application des transac- tions commerciales électroniques à la fourniture élec- tronique du produit acheté,qui constitue sans doute la contribution la plus remarquable de la technologie de l'Internet,et l'aspect le plus lourd de conséquences d'un point de vue stratégique. La présente étude est une analyse concrète des avan- tages et des enjeux associés à l'évolution du commerce électronique et de l'Internet.Nous ne préconisons pas ici de mesures politiques particulières;nous avons plutôt tenté de déterminer les principaux enjeux,en examinant plus particulièrement leur incidence sur le commerce international et l'OMC.

Structure de l'étude

Les premières sections de cette étude (sections II et III) constituent une présentation générale du thème du commerce électronique;elles s'inspirent de sources diverses,en particulier des travaux de l'UIT et de l'OCDE. Nous décrirons dans la section II les principales carac- téristiques et les différents usages du commerce électro- nique.Nous examinerons ensuite,dans la section III,les aspects économiques du commerce électronique et dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] PREMIERES ASSISES DEPARTEMENTALES DE PREVENTION DU SUICIDE 3 NOVEMBRE 2014 FORUM DU CASINO HYERES PRESENTATION ATELIER 1

[PDF] L ÉCOLE. Une école supérieure entièrement dédiée au Net

[PDF] du 1 au 11 juin 2010

[PDF] soit 200% d efficacité

[PDF] Technologie du génie électrique ORDINATEURS ET RÉSEAUX 243.BB

[PDF] Récolter et exploiter les avis clients

[PDF] transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM)

[PDF] Les ateliers en maternelle

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT

[PDF] Licence professionnelle Intégration des systèmes voix et données

[PDF] REFORME DE L APPRENTISSAGE

[PDF] Formation Administrateur Réseau - Certification Cisco CCENT

[PDF] Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

[PDF] en dans sa tête à la retraite»

[PDF] à de nouveaux marchés par la diversification des fournisseurs