[PDF] Haute Cour de justice. Volume 9

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Haute Cour de justice. Volume 9

Répertoire numérique détaillé (3W/277-3W/309)

Par M.-Th. Chabord

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1983
1

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

3W/277-3W/309

Niveau de description

fonds

Intitulé

Haute Cour de justice. Volume 9

Intitulé

Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

Nom du producteur

Pétain, Philippe (1856-1951)

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

DOSSIER PETAIN.

Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier"

d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un

fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286)

Les dossiers suivants comprennent :

3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel

du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de

l'instruction)

3W 288 scellés de Montrouge, c'est-à-dire les documents saisis dans les bagages du Maréchal à son retour en

France en 1945.

3W 289-293 scellés Kern du nom du commissaire de police qui procéda à leur constitution. Il s'agit de

documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par les soins du Tribunal militaire permanent de Paris. Une

partie de ces scellés a été intégrée dans le dossier d'information

3W 294-297 scellés constitués par les membres de la Commission d'Instruction

3W 298 scellé concernant les évènements de novembre 1942 en Afrique du Nord dont des notes manuscrites

du Dr Ménétrel

3W 299 disques : messages et discours du Maréchal Pétain

3W 300 pièces de forme et procès

3W 301 dépositions (originaux) Voir aussi 3W 280, et passin

3W 302 comptes rendus d'audiences et courrier reçu au cours du procès

3W 303 documents parvenus après la condamnation, requête en révision

3W 304-306 détention du Maréchal

3W 307-309 pétitions réclamant la mort de Pétain

Voici le plan de classement suivi par la Haute Cour pour le classement des neuf premiers cartons. Il a été

scrupuleusement respecté ainsi que les titres qui avaient été donnés. PLAN DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE MARECHAL PETAIN Plan établi par le procureur général Mornet en vue de son réquisitoire et titres portés par lui

Archives nationales (France)3

1ère partie

LES ORIGINES DE LA TRAHISON

3W 277

Dossier A : Position historique de Pétain

IA1 Son attitude générale avant la guerre. Documentation d'ensemble IA2 Résultats des perquisitions et expertise financière

3W 278

Dossier B : Son rôle politique et ses tendances fascistes

IB1 Le Grand Occident

IB2 Rapports avec le C.S.A.R.

IB3 Relations avec l'Allemagne

3W 279

Dossier C : Ambassade en Espagne

2ème partie

CONSOMMATION DE LA TRAHISON

3W 280

Dossier IIA : Etude des évènements qui se sont succédés en mai et juin 1940, l'armistice, l'affaire du Massilia

Dossier IIB : Etude des conditions dans lesquelles est intervenu l'acte du 10 juillet 1940 et usurpation

arbitraire du pouvoir qui en a été la suite

3ème partie

EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON

1. GENERALITES

3W 281

Dossier A : Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français :

III 1A1 Composition des divers ministères

III 1A2 Procès-verbaux des conseils des ministres III 1A3 Lois constitutionnelles, lois, décrets, circulaires III 1A4 Rapports sur l'organisation des services attachés au Chef de l'Etat

III 1A5 Dépositions des membres du Cabinet

3W 282

Dossier B : Faits de propagande écrite et parlée :

III 1B1 Messages

III 1B2 Propagande par la radio et par la presse

III 1B3 Disques, films

3W 283

Dossier C : Rapports franco-allemands

1 entrevue de Montoire

2 protocole de Paris

3 entrevue de Saint-Florentin

3 bis débarquement anglo-saxon à Dieppe

4 évènements de novembre 1942

5 avril 1943

6 été 1943

7 crise de novembre-décembre 1943

8 crise de l'été 1944

8 bis scellé n° 8

9 commissions d'Armistice

10 relations économiques

Archives nationales (France)4

11 relations militaires

12 relations intérieures

13 Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés

14 divers

15 concessions aux Allemands

2. POLITIQUE EXTERIEURE

3W 284

Dossier A : Rapports avec les pays étrangers

III 2A1

1 Rupture des relations diplomatiques avec la Russie

2 Légion des volontaires français contre le bolchevisme et Légion tricolore

III 2A2

1 Relation avec l'Angleterre

2 Relation avec les Etats-Unis

3 Evolution diplomatique générale

Dossier B : Manoeuvres franco-allemandes sur le terrain militaire et stratégique

III 2B1 Abandon de l'Indochine au Japon

III 2B2 Evènements de Syrie

III 2B3 Afrique du Nord

1. débarquement=allié en Afrique du Nord

2. Tunisie

3. Maroc

III 2B4 A.O.F., Antilles, Madagascar

III 2B5 La flotte

1. Mers El-Kebir

2. sabordage de Toulon

3. POLITIQUE INTERIEURE

3W 285

Dossier A : Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur par l'adoption d'une politique

hitléro-raciste et d'une législation adéquate III 3A1 Législation sur les associations dites secrètes III 3A2 Législation établissant une discrimination fondée sur la qualité de Juif III 3A3 Textes créant les juridictions d'exception III 3A4 Actes ayant imposé le travail pour le compte de l'ennemi

III 3A5 Légion française des Combattants

Dossier B : Contribution à la mainmise de l'Allemagne sur l'économie française

III 3B1 Ravitaillement

III 3B2 Production industrielle

III 3B3 Matériel de guerre

Dossier C : Germanisation de l'Alsace-Lorraine

1 protestations du Gouvernement français

2 interventions de Vichy en faveur d'Alsaciens-Lorrains arrêtés au condamnés

3 service militaire allemand obligatoire

4 réfugiés

5 protestations adressées au Gouvernement

6 divers

Archives nationales (France)5

Répertoire numérique détaillé (3W/277-3W/309)

3W/277-3W/279

1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

3W/277

Dossier A : Position historique de Pétain

IA1 son attitude générale avant la guerre, documentation d'ensemble

1. "De Verdun à Vichy. Le Maréchal Pétain". Etude de 43 p. anonyme (cette étude porte le timbre

du Commissariat à l'Intérieur de la France libre)

2 à 5. extraits des Mémoires de R. Poincaré, du général Pershing, du maréchal Joffre concernant

l'attitude du Maréchal Pétain pendant la guerre de 1914-1918

6. extraits de " Veni, vidi, Vichy" de Raymond Brugère concernant l'attitude du Maréchal Pétain

en tant que ministre de la Guerre en 1934

7. copie de l'ordre général n° 124 lancé par le Général Pétain le 12 novembre 1918 (3 ex.)

8. "Le Pouvoir constitutionnel du Maréchal et la légalité de son Gouvernement" fascicule paru

clandestinement en juin 1944

9 à 10. lettres de Paul Reynaud au Maréchal Pétain, fascicule imprimé

11 et 12. " La France Intérieure" n° 22 et 23, 15 juillet et 15 août 1944

13. lettre du C t Féat au docteur Ménétrel, 1er septembre 1942, original

14. scellé n° 16 : lettre de Mme Vavin au Maréchal Pétain, 16 septembre 1920

15. scellé n° 18 : carnet contenant 9ff. manuscrits de la main du Maréchal Pétain

16. copie d'un article du " Daily Herald" du 13 août 1941 : commentaire d'une allocution

radiodiffusée du Maréchal Pétain

17 et 18. note anonyme intitulée "Le sauveur de Verdun"

19. quittance de loyer du Maréchal Pétain, avril 1939

20. copie de l'ordre général n° 124 lancé le 12 novembre 1918 par le général Pétain

21 à 24. allocutions prononcées par le Maréchal Pétain à Paris, au Havre, à Nancy et à Meaux les

14 juin, 8 juillet, 2 août et 9 septembre 1934

25. lettre adressée par le Maréchal Pétain à A. Chaumeix le 11 novembre 1939 : le Maréchal Pétain

s'oppose à ce qu'un prix littéraire soit attribué à l'ouvrage du général Tournès qui lui était peu

favorable

26 et 27. rémunérations et fonds spéciaux perçus par divers représentants de l'ex-gouvernement

"de l'Etat Français" (Pétain, de Brinon)

28. "Un mot d'ordre du Maréchal Pétain" article du " Brionnais" du 18 mai 1941

29. renseignements transmis par le ministère des Finances concernant le contrat de rente viagère

souscrit par le Maréchal Pétain à la Confederation Life of Toronto, le 25 janvier 1937

30. extraits des " Souvenirs sur la Grande Guerre" du Général Pershing

31. préface du Maréchal Pétain au livre du Général Chauvineau " Une invasion est-elle encore

possible ?"

32 à 43. cotes vacantes

44 à 48. déposition du Général Doyen, 4 avril 1945

49. commission rogatoire donnée aux fins de connaître l'influence d'Eugénie Hardon, épouse du

Maréchal Pétain, et de son fils Jacques de Herain sur le Maréchal Pétain, 6 avril 1945

50 et 51. déposition du général Chadebec de Lavalade, 18 avril 1945 (avec un exemplaire de son

livre " Pétain")

Archives nationales (France)6

52. demande du casier judiciaire du Maréchal Pétain

53 à 55. photographies et plan de l 'appartement du Maréchal Pétain, 8 square de Latour

Maubourg

56. ordre général n° 124 du 12 novembre 1918 avec les félicitations de Clémenceau

57. chronologie des évènements du 16 mai au 1° juillet 1940 avec annotations manuscrites du

Maréchal Pétain

58 et 59. rapport de police sur l'activité politique et les relations du Maréchal Pétain avant la

guerre, 1° mai 1945

60 et 61. copie d'un rapport du M.S.R. concernant la "Princesse Mada-ni" qui occupait alors

l'appartement du Maréchal Pétain à Paris, 29 août 1941

62 à 64. copie des états de service du Maréchal Pétain

65. article de Claude Jeantet dans " L'Emancipation Nationale" du 27 octobre 1939 : "Pétain soldat

et diplomate"

66 à 68. déposition de Pierre Cartier, ancien président de la Chambre de Commerce française de

New York, 23 avril 1945 (participation de Pétain à la création de l'Office français de renseignements de New York)

69 et 70. scellé n°20 :copie conforme de l'acte de naissance de Philippe Pétain, 25 avril 1856

71 à 99. scellé n° 19 : lettres diverses adressées au Maréchal Pétain de 1917 à 1931 parmi lesquelles

des lettres de Louis Barthou, du maréchal Joffre, des généraux Brécard, Debeney, Gamelin, Gou-

raud, Joseph Bédier, l'amiral Schwerer, Paul Valéry, Clémenceau, Ménétrel

100. interview donnée par le maréchal Pétain à un collaborateur du " Flambeau" : l'opinion du

Maréchal sur les Croix de feu, mai 1936

101. " Afrique" n° 199, novembre-décembre 1944 (article de Jean Pomier "Tout Pétain, oui... tout")

102 à 103. témoignage de H.W. Wicks sur une organisation internationale anti-communiste

104. copie de l'article de Maurice Dejean dans " France" du 11 avril 1942 : "Le complot Pétain"

105 à 107. bulletin de renseignement transmis par le ministère de la Guerre au Maréchal Pétain,

vice-président du Conseil le 1er juin 1940 (effectifs de la ligne Maginot et attitude de l'Italie)

108 à 120. scellé n° 10 : renseignements sur la politique extérieure et les premiers évènements

militaires de septembre-octobre 1939 (documents transmis à l'ambassade de France à Madrid) IA2 Résultats des perquisitions et de l'expertise financière

1. rapport d'expertise de la fortune du Maréchal Pétain, 16 juin 1945

2 à 5. enquête sur les fonds spéciaux dont bénéficiait le Maréchal Pétain, avril 1945

6 à 8. enquête sur l'avis de virement de 477 713 Frs,35 portés au crédit du compte du Maréchal

Pétain, le 30 juillet 1940

9 à 15. exportation d'or au Canada par le Maréchal Pétain au moyen d'une assurance sur la vie :

rapport et dépositions de Laurent Legout, Léon Blum, Vincent Auriol

16 à 18. enquête sur le compte ouvert au nom des "Oeuvres sociales de M. le Maréchal Pétain" à

l'agence de Moulins du Crédit lyonnais, mai 1945

19 à 33. photographies d'un carnet de comptes du Maréchal de la main du Dr Ménétrel, 1943

(manque)

34. scellé n° 14 : carnet de comptes du Maréchal de la main du Dr Ménétrel, 1943

35. documents ayant servi à l'expertise (chèques, carnets de comptes, déclarations d'impôts, etc...

notes diverses) /cote collective/

3W/278

Archives nationales (France)7

Dossier B : son rôle politique et ses tendances facistes IB1 le Grand Occident

1 à 6. commission rogatoire et rapport de police sur Lucien Pemjean

7 et 8. photographies de la " Nomenclature des Journaux et revues en langue française... publiée

par l'Argus de la Presse" : couverture, 1936-37 et article concernant l'agence d'information "Prima"

9 et 10. photographies de la 1ère page des n° de janvier et d'avril 1939 du " Grand Occident"

11 à 13. rapports sur l'agence Prima Presse et ses directeurs successifs

14. copie d'un tract intitulé "Programme anti J.. M.. supplément du " Grand Occident" de

décembre 1938

15 et 16. rapports sur les n° 2 et 3 du " Grand Occident", 26 octobre et 4 décembre 1934

17. reproduction du n° 18 de " Franc-tireur" 1er juin 1943 (article concernant les rapports du

Maréchal Pétain et de Pemjean et Ferdonnet)

18. " Le Grand Occident" n° 3, novembre 1934

19. déposition de Jean Michel Berger dit Berger-Buchy

20 à 36. Office français de Renseignements aux Etats-Unis

20. note sur l'exportation frauduleuse d'or : exportation par le Maréchal Pétain au Canada

21 et 22. déposition du général Jacques de Chambrun, 28 avril 1945

23. déposition de Honoré Michelet, ancien attaché au cabinet de Marquet, 25 avril 1945

24. déposition de Edmond Delseries, chef du cabinet de Marquet, 19 avril 1945

25. déposition de Armand Pignol, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Orléans, 19

avril 1945

26 et 27. déposition de Melle Meunier, secrétaire à l'Office français de Renseignements aux Etats-

Unis, 14 avril 1945

28. enquête sur l'Office français de Renseignements aux Etats-Unis (affaire de trafic d'armes non

établie)

29 et 30. déposition de M. Pignol, directeur de l'Office français de Renseignements aux Etats-

Unis, 4 avril 1945

31. déposition de M. de Fonroque-Mercie, 14 avril 1945

32 à 36 bis. renseignements fournis par M. Pignol

37 à 42. enquête sur les relations Pétain-Gustave Hervé, dépositions de Melle Klein, Jean

Dijonneau, Georges Dulac, le général Brécart Robert Fleurier IB2

Rapports avec le C.S.A.R.

1. demande par le Maréchal Pétain des motifs de détention de Gabriel Jeantet arrêté par les

Allemands, 1° août 1944

2. extrait du livre de Pierre Cot " Le procès de la République"

3 à 33. scellé n° 1 (extrait du scellé 68) contenant différentes pièces relatives au M.S.R. et au

C.S.A.R.

34 à 42. photographies de documents provenant du scellé précédent

43. note relative à la position adoptée par divers membres du CSAR tant vis à vis du Maréchal

Pétain que de Pierre Laval

44 et 45. copies d'un rapport du M.S.R. concernant la "princesse Madani", 29 août 1941

46 et 47. lettre de Charles Maurras au général (Laure) et réponse de ce dernier, 2 et 3 décembre

1941

Archives nationales (France)8

48 à 50. notes sur l'esprit public et les mouvements de collaboration à Paris envoyées par Maurice

Pujo au général (Laure), 6, 9 et 13 juillet 1941

51. lettre d'envoi de Maurice Pujo au général (Laure), 1er août 1941

52. note sur l'assassinat de Marx Dormoy envoyée par Maurice Pujo au général (Laure)

53. lettre de l'Action française au préfet du Rhône, 7 août 1941 (manque la page 2)

54. lettre d'Eugène Deloncle au Maréchal Pétain : demande de subvention en vue de la

constitution de la L.V.F., 12 juillet 1941 (copie)

55 à 74 6. dépositions d'anciens inculpés dans l'affaire du C.S.A.R.

55. déposition de Yriex Benoit, ingénieur, 8 mai 1945

56. déposition de M. Blondin dit Blondin-Walter, 11 mai 1945

57 et 58. déposition de Louis Bouvyer, inspecteur régional des Contributions directes, 9 mai 1945

50 et 60. déposition de Georges Cachier, industriel, 8 mai 1945

61. déposition de Jacques Correze, 12 mai 1945

62. déposition de Mme Eugène Deloncle, 12 mai 1945

63 à 66 bis. lettres de Dugé de Bernonville, 3 et 18 juillet, 11 septembre 1942

67. déposition de Louis Fauran, industriel, 15 mai 1945

68. déposition de Louis de Gueydon, journaliste, 12 mai 1945

69 à 71 6. déposition de François Méténier, 24 avril 1945 et enquête de police

72 et 72 bis. déposition de Robert Puireux, brocanteur, 15 mai 1945

73 et 73 ter. déposition de François Baillet, 16 juin 1945

74 et 74 bis. déposition de Mme Filiol née Lamy, couturière, 15 juin 1945

74 3 à 74 6. déposition de Fernand Jakubiez, 15 mai 1945

75. procès-verbal d'interrogatoire d'Eugène Deloncle, 7 avril 1938

76. procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation avec le général Duseigneur, 15 décembre

1938

77 et 78. extraits de l'arrêt rendu par la Chambre des mises en accusation de la Cour d'Appel de

Paris le 28 juillet 1939 dans l'affaire dite du C.S.A.R.

79. extrait du Journal " France" du 17 novembre 1941 : Pétain a pris le masque de la Cagoule

80. note d'enquête de la Police judiciaire sur le C.I.E. 20 mars 1945

81 à 111. Loustaunau-Lacau

81. lettre du commandant Loustaunau-Lacau au général Bridoux pour protester contre son

internement à Vals, 15 octobre 1942

82 à 89. recherche de Loustaunau-Lacau

90. note signée Georges Wormser concernant Loustaunau-Lacau

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