Aide au retour en France
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Aides sociales. Revenu de solidarité active (RSA) [1] : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence [2] en France. Par exemple si vous quittez la France
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Cette question des pièces justificatives ne se pose pas s'agissant des aides au logement. (allocation personnalisée au logement allocation de logement
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GUIDE PRATIQUE SUR LE RETOUR EN FRANCE POUR LES
Ce guide a été réalisé pour aider les Français ayant travaillé aux Etats-Unis et qui retournent en France soit pour leurs retraites ou pour continuer leur
[Notice explicative 2023] Aides individuelles 2023 Aide individuelle
3 апр. 2023 г. Retour en France : le demandeur peut être déjà revenu en France. Dans ce cas il doit l'être depuis 6 mois maximum à la date du conseil.
Aide au retour Retour intermédiaire.odt
souhaite le retour de ……………………………………………………………………………(préciser le nom et le prénom du bénéficiaire) avec la compagnie aérienne. ßAIR FRANCE (Paris CDG) ßAIR
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24 июл. 2006 г. - la prise en charge par l'ANAEM des frais de voyage et d'acheminement en France pour le bénéficiaire et le cas échéant
Aide au retour en France
Fondation pour la Recherche Médicale – Notice explicative Aide au retour en France– www.frm.org - FSM/HR v.05/04/2022 1/8. Aide au retour en France.
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Fondation pour la Recherche Médicale – Notice explicative Aide au retour en France– www.frm.org - FSM/AJ v.14/04/2021 1/13. Aide au retour en France.
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
forcément avec l'aide intéressée de tiers. Au terme de ces développements un retour au droit primaire de l'Union européenne apparaît nécessaire.
DISPOSITIFS DAIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION
l'aide au retour volontaire et à la réinsertion des étrangers dans leur pays l'autre basée en France couvrant le Cameroun le Mali et le Maroc.
Circulaire du 7 décembre 2006 (aide au retour pour les étrangers)
24 jul 2006 Lorsque l'étranger est entré en France après l'inscription de son pays sur la liste des pays d'origine sûrs mais qu'il n'a jamais demandé l' ...
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15 mar 2021 Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Retour en France : quel droit aux ... Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) ...
Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
1PROGRAMME GÉNÉRALISTE 2022
ESPOIRS DE LA RECHERCHE
Aides individuelles
Le programme généraliste " Espoirs de la recherche » de la FRM est ouvert à tous les domaines de recherche en biologie et en santé . Une variété d'aides est ainsi proposée pour répondre au mieux aux besoins des équipes quels que soient le thème et la nature de leurs travaux de recherche. Il contribue notamment à la formation des jeunes chercheurs en proposant différent s types d'aides individuelles. I- Liste des aides individuelles proposées en 2022Poste de thèse pour internes
et assistantsFin de thèse de sciences
Aide au retour en France
Post-doctorat en France
NB : Contrat doctoralLa FRM alloue également des contrats doctoraux d'une durée de 3 ans. Cet appel à projets n'est
pas ouvert à la communauté scientifique. Les dossiers de candidatures sont présentés par les
Ecoles Doctorales dont la discipline scientifique principale ou seco ndaire est " biologie,médecine et santé ». Les Ecoles Doctorales éligibles sont contactées directement par la FRM et
sont invitées à présenter 1 ou 2 dossiers de candidature. N.B. : Un candidat ne peut pas déposer à la fois une demande de contrat doctoral et une demande de poste de thèse. II Critères d'éligibilité aux aides individuelles de la FRMEquipe d'accueil
Pour être éligible
à une demande d'aide individuelle de la FRM, une équipe d'accueil doit obligatoirement , à la date d u Conseil scientifique concerné, être labellisée par un ou des organisme(s) public(s) français de recherche ou d'enseignement supérieur (Inserm, CNRS, Université...) comme suite à une évaluation par le Hceres. Une équipe d'accueil (au sens Hceres) ne peut déposer qu'une seule demande pour un même type d'aide individuelle et ce, quel que soit sa taille ou son éventuelle structuration en différents groupes ou différents thèmes de recherche.Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
2Demandeur
Le demandeur est
le bénéficiaire de l'aide (doctorant ou post doctorant). L'aide de la FRM est nominative. En cas de désistement du demandeur après l'acceptation de l'aide, celle-ci ne pourra être reportée sur un autre candidatEncadrant
L'encadrant (tuteur ou directeur de thèse selon l'aide) doit être membre de l'équipe d'accueil.
Un encadrant
bénéficiant en tant que demandeur principal d'une aide aux équipes de la FRM anciens Programmes Urgences et Pionniers de la Recherche, Equipe FRM, Amorçage de jeunes éq uipes, AAP des axes prioritaires) toujours en cours de financement à la date du Conseil scientifique concerné, ne peut pas participer à une demande d'aide individuelle FRM à l'exception d'une demande deFin de thèse
Un encadrant doit être impliqué dans une seule demande par session du Conseil scientifique même si plusieurs types d'aides sont examinés lors de cette session. Un changement d'encadrant après l'acceptation de l'aide n'est pas recevable. IIIProcédure de demande d'une aide individuelle
La demande
s'effectue via le portail eAwards de la FRM https://frm.evision.ca/eAwards_applicant accessible depuis le site web Accès Chercheurs https://www.frm.org/chercheurs - Programme généraliste " Espoirs de la recherche ». La demande de financement se fait exclusivement en ligne. Aucune version papier n"est requise. Pour déposer une demande, il faut obligatoirement posséder un compte eAwards.La demande
d"aide individuelle est faite par le bénéficiaire de l"aide (doctorant ou post doctorant).Le demandeur doit
donc posséder un compte eAwards. L"encadrant (tuteur ou directeur de thèse) et le responsable de l"équipe d"accueil (au sensHceres) sont sollicités via le système eAwards pour accorder leur consentement à la demande.
Ils doivent donc posséder chacun un compte eAwards. Les comptes des Chefs d"Equipe sont déjà pré créés dans eAwards. Ces 2 consentements sont indispensables pour la transmission de la demande à la FRM. Sil"encadrant est également le responsable de l"équipe d"accueil, il devra consentir 2 fois : en tant
qu"encadrant et en tant que chef d"équipe.Divers documents doivent être téléchargés dans le formulaire. Ils sont listés dans la notice
explicative de chaque aide. Si les pièces téléchargées ne sont pas conformes aux attentes de la FRM, la demande sera immédiatement jugée irrecevable d"un point de vue administratif.Toute demande non transmise à la date de
clôture de l'appel à projets sera immédiatement jugée irrecevable.Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
3IV - Barèmes des aides FRM
Les barèmes de la FRM sont fixes quel que soit l'organisme -employeur. Les montants indiqués pour chaque type d'aide sont des montants plafonds.Au moment de la constitution
du dossier, le candidat et son encadrant devront contacter leDirecteur (la Directrice) du laboratoire d'accueil. Celui-ci (celle-ci) devra s'assurer auprès du futur
organisme gestionnaire -employeur, de l'éligibilité au recrutement du candidat et que le barèmeFRM couvre le coût complet du CDD.
Dans le cas d'une gestion par un organisme qui appliquerait un barème supérieur à celui de la
FRM, la différence devra être prise en charge par le laboratoire d'accueil.Poste de thèse pour internes et assistants
Aide individuelle pour la préparation d'u
ne thèse de sciences.Critères :
Demandeur : doctorant inscrit en 1
ere ou en 2 nd e année de thèse de sciences durant l'année 20222023
Profil du demandeur : à la date de début du financement, le demandeur doit être titulaire d'un
Master 2 recherche. Il doit également être soit interne ou ancien interne soit chef de clinique
assistant (CCA) / assistant hospitalo-universitaire (AHU).NB : La thèse d'exercice n'est pas requise.
Inscription obligatoire pour l'année universitaire 2022-2023 soit en 1ère
soit en 2ème
année de thèse de sciences dans une université française. Laboratoire d'accueil situé en France ou à l'étranger.Financement
Aide destinée à couvrir le coût du salaire du bénéficiaire (salaire brut chargé, charges
patronales et taxes afférentes). Contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein. Employeur : organisme en charge de la gestion de ce type de contrat dans le laboratoired'accueil sous réserve de son acceptation. Si le laboratoire d'accueil est à l'étranger, s'assurer
que l'organisme employeur en France acceptera la mise en place du CDD.Durée du financement :
Inscription en 1
ère
année de thèse : 2 ans ou 3 ans au choix, non renouvelableInscription en 2
ème
année de thèse de sciences : 2 ans, non renouvelableDébut du CDD : entre le 1
er octobre 2022 et le 1 er avril 2023. Montant : 50 000 €/an pour un interne ou un ancien interne, 60 000 €/an pour un chef de clinique assistant (CCA) ou un assistant hospitalo-universitaire (AHU), versé à l'organismeemployeur. Le salaire brut est déterminé selon la grille de l'organisme employeur qui établit le
contrat de travail.Frais de mission (participation à un/des congrès ou court séjour dans un autre laboratoire) :
3 000 € accordés en sus des frais de salaires quelle que soit la durée de l'aide (2 ou 3 ans). Ces
frais seront à engager au plus tard à la fin du CDD et ne pourront pas être utilisés pour couvrir
des frais de fonctionnement.Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
4 N.B : L'attestation de soutenance/diplôme de Master 2 recherche devra être impérativement fourni à la FRM un mois avant le début du CDD.Attention
: Si un bénéficiaire d'une aide de type Poste de thèse souhaite prolonger sa thèse et postuler à l'aide Fin deThèse
la FRM ne s'engagera pas à financer la 4ème
année (via son appelà projets Fin de thèse de sciences), la différence des coûts salariaux ne permettant pas la mise
en place du financement.Calendrier :
Début de saisie sur
Internet
Clôture des dossiers
Sélection par le
Conseil scientifique
Poste de thèse
pour internes et assistants7 février 2022 à 15
heures heure de Paris) 9 mars 2022 à 16 heures (heure de Paris) 27 et 28 juin 2022Rappel :
P our la session du conseil scientifique des 27 et 28 juin 2022 : Un encadrant ne peut être impliqué que dans une seule demande : Poste de thèse pour internes et assistants. Une équipe d'accueil ne peut déposer qu'une seule demande de Poste de thèse pour internes et assistants.Un candidat ne peut à la fois déposer une
demande de poste de thèse et une demande de contrat doctoral.Fin de thèse de sciences
Aide individuelle pour une 4
ème
année de thèse de sciences pendant l'année universitaire 20222023
Critères :
Demandeur : doctorant inscrit en 4
ème
année de thèse de sciences en 2022-2023Profil du demandeur : tout profil i.e. scientifique ou médical (médecin, pharmacien, vétérinaire,
interne en médecine ou pharmacie) Laboratoire d'accueil situé en France ou à l'étrangerInscription obligatoire en 4
ème
année de thèse pour l'année universitaire 2022-2023 dans une université françaiseFinancement
Aide destinée à couvrir le coût du salaire du bénéficiaire (salaire brut chargé, charges
patronales et taxes afférentes) Contrat à durée déterminée (CDD) à temps pleinEmployeur : en priorité l'organisme qui a géré le contrat doctoral (3 premières années de
thèse . Si le laboratoire d'accueil est à l'étranger, s'assurer que l'organisme employeur enFrance acceptera la mise en place du CDD
Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
5 Durée du financement : de 6 mois minimum à 12 mois maximum, non renouvelable. L'aide ne peut se poursuivre au delà de la date de soutenance de la thèse de sciencesDébut du CDD : entre le 1
er octobre 2022 et le 1 er avril 2023Montant : 36 600 €/an versé à l'organisme employeur. Le salaire brut est déterminé selon la
grille de l'organisme employeur qui établit le contrat de travail.Frais de mission (participation à un/des congrès ou court séjour dans un autre laboratoire) :
2 000 € accordés en sus des frais de salaires quelle que soit la durée de l'aide (6 à 12 mois).
Ces frais seront à engager au plus tard à la fin du CDD et ne pourront pas être utilisés pour
couvrir des frais de fonctionnementCalendrier :
Début de saisie sur
Internet
Clôture des dossiers
Sélection par le
Conseil scientifique
Fin de thèse de
sciences13 décembre
2021 à15
heures (heure de Paris)19 janvier 2022 à 16
heures (heure deParis)
28 et 29 avril 2022
Rappel :
P our la session du conseil scientifique des 28 et 29 avril 2022, une équipe d'accueil ne peut déposer qu'une seule demande de Fin de thèse.Attention
: Dans le cadre de cet appel à projets, la FRM ne s'engagera pas à financer les bénéficiaires d'u ne aide FRM - poste de thèse pour internes et assistants, la différence des coûts salariaux ne permettant pas la mise en place du financement.Aide au retour en France
Aide individuelle pour un retour en France
après un stage postdoctoral à l'étranger.Critères :
Demandeur : chercheur post doctorant
Profil du demandeur : chercheur titulaire d'un doctorat en sciences soutenu en France depuis6 ans maximum à la date du conseil scientifique
ET ayant effectué un stage postdoctoral à
l'étranger d'au moins2 ans dans le même laboratoire.
Le demandeur doit être auteur d'au moins une publication acceptée ou en révision en lien avec
son stage postdoctoral à l'étranger.Laboratoire d'accueil situé en France
NB : Le laboratoire de thèse en France peut être choisi comme laboratoire d'accueil mais une mobilité est fortement recommandée.Retour en France
: le demandeur peut être déjà revenu en France. Dans ce cas, il doit l"être depuis 6 mois maximum à la date du conseil scientifique (30 septembre 2022)Programme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
6Intégration dans le laboratoire d'accueil : le demandeur doit intégrer le laboratoire d'accueil en
France dans les 6 mois précédant ou les 6 mois suivant la date du conseil scientifique (30 septembre 2022Financement
Aide destinée à couvrir le coût du salaire du bénéficiaire (salaire brut chargé, charges
patronales et taxes afférentes) Contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein Employeur : organisme en charge de la gestion de ce type de contrat dans le laboratoire d'accueil (CNRS, INSERM, Université...) sous réserve de son acceptation notamment dans le cadre du cumul limité du nombre d'années en CDDDurée : 2 ou 3 ans, non renouvelable
Début du CDD : au plus tard le 1
er avril 2023, soit 6 mois après la date du conseil scientifique30 septembre 2022
Montant : 68 000 €/an versé à l'organisme employeur. Le salaire brut est déterminé selon la
grille de l'organisme employeur qui établit le contrat de travail.Frais de mission (participation à un/des congrès ou court séjour dans un autre laboratoire) :
3 000 € accordés en sus des frais de salaires quelle que soit la durée de l'aide (2 ou 3 ans).
Ces frais seront à engager au plus tard à la fin du CDD et ne pourront pas être utilisés pour
couvrir des frais de fonctionnementN.B. Des conditions dérogatoires sont
prévues. Les évènements suivants survenus après l'obtention du doctorat peuvent être pris en compte : congé de maternité, congé parental, congé longue maladie (supérieure à 90 jours). La FRM étudiera les demandes, cas par cas.Calendrier :
Début de sa
isie surInternet
Clôture des dossiers
Sélection par le
Conseil scientifique
Aide au retour en
France
11 avril 2022 à 15
heures (heure de Paris)11 mai 2022 à 16
heures (heure deParis)
30 septembre 2022
Rappel :
P our la session du conseil scientifique du 30 septembre 2022 : Un encadrant ne peut être impliqué que dans une seule demande : Aide au retour en FranceOU post-doctorat en France.
Une équipe d'accueil ne peut déposer qu'une seule demande d'Aide au retour enFrance et
qu'une seule demande de Post doctorat en FranceProgramme Espoirs de la Recherche Fondation pour la Recherche Médicale www.frm.org v.2/12/2021
7Post-doctorat en France
Aide individuelle pour
un stage pos tdoctoral en France.Critères :
Demandeur : chercheur post doctorant
Profil du demandeur : chercheur titulaire d'un doctorat en sciences (soutenu en France) ou d'un PhD (soutenu à l'étranger) soutenu au plus tôt le 1 er avril 2021 (soit depuis 18 mois maximum à la date du conseil scientifique) et au plus tard le 31 décembre 2022.Le demandeur doit être auteur d'au moins une publication (à l'exclusion des articles de revues)
acceptée ou en révision en lien avec ses travaux de thèse. Laboratoire d'origine situé en France ou à l'étranger Laboratoire d'accueil situé en France et différent du laboratoire de thèse.L'encadrant dans le laboratoire d'accueil doit être différent du directeur ou du codirecteur de
thèse. N.B. Des conditions dérogatoires sont prévues. Les évènements suivants survenus après l'obtention du doctorat peuvent être pris en compte : congé de maternité, congé parental, congé longue maladie (supérieure à 90 jours). La FRM étudiera les demandes, cas par cas.Financement
Aide destinée à couvrir le coût du salaire du bénéficiaire (salaire brut chargé, charges
patronales et taxes afférentes) Contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein Employeur : organisme en charge de la gestion de ce type de contrat dans le laboratoire d'accueil français (CNRS, INSERM, Université...) sous réserve de son acceptation notamment dans le cadre du cumul limité du nombre d'années en CDD Durée du financement : 2 ou 3 ans, non renouvelable Début du CDD : au plus tard 6 mois après la date du conseil scientifique (30 septembre 2022)Montant : 52 000 €/an versé à l'organisme employeur. Le salaire brut est déterminé selon la
grille de l'organisme employeur qui établit le contrat de travail.Frais de mission (participation à un/des congrès ou court séjour dans un autre laboratoire) :
3 000 € accordés en sus des frais de salaires quelle que soit la durée de l'aide (2 ou 3 ans)
Ces frais seront à engager au plus tard à la fin du CDD et ne pourro nt pas être utilisés pour couvrir des frais de fonctionnementCalendrier :
Début de saisie sur
Internet
Clôture des dossiers Conseil scientifique
Post-doctorat en France 11 avril 2022 à 15
heures (heure deParis) 11 mai 2022 à 16
heures (heure deParis)
30 septembre 2022
Rappel :
P our la session du conseil scientifique du 30 septembre 2022 : Un encadrant ne peut être impliqué que dans une seule demande : Post-doctorat en FranceOU Aide au retour en France
Une équipe d'accueil ne peut déposer qu'une seule demandequotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] aide exceptionnelle mairie
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