guide pratique gestion associative 2 - 16pages.indd
Comment gérer son association ? association est son caractère non lucratif. ... 3°) Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but ...
Tout ce quil faut savoir pour bien gérer votre association
Comment créer une association ? Le but de l'association est toujours prévu par les statuts. ... non lucratif nécessite que les salariés n'aient pas.
COMMENT GÉRER AVEC SUCCÈS VOTRE ORGANISATION
de la gestion d'une organisation à but non lucratif Gérer une structure qu'elle soit association ou fondation
POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION
Une association est un groupe de personnes qui se proposent d'atteindre un but commun non lucratif: do- maine social artistique
COMMENT GÉRER AVEC SUCCÈS VOTRE ORGANISATION
gestion d'une organisation à but non lucratif (OBNL); il Gérer une structure qu'elle soit association ou fondation
Comment créer et gérer une association - toutes les fiches réunies
1. Sous le nom de… il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2.
avant 18 ans cest possible !
Qu'est-ce qu'une association ? L'association est la mise en commun de connaissances et d'activités dans un but non lucratif : « L'association.
COMMENT GÉRER AVEC SUCCÈS VOTRE ORGANISATION
LA GESTION D'UNE. ORGANISATION. À BUT NON LUCRATIF -. QUELQUES PRINCIPES. FONDAMENTAUX. Vous avez décidé de créer une association de reprendre la direction.
COMMENT GÉRER AVEC SUCCÈS VOTRE ORGANISATION
gestion d'une organisation à but non lucratif (OBNL); il Gérer une structure qu'elle soit association ou fondation
JE CRÉE UN CLUB SPORTIF premières démarches
La notion de but non lucratif est également remplacée par celle de but désintéressé. Les associations sont désormais considérées comme des entreprises.
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Une association est effectivement un organisme à but non lucratif à caractère bénévole ici rappelé ARTICLE 12 Un règlement intérieur peut être établi par le
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COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION ? Rédiger les statuts le règlement intérieur les modifier accomplir les formalités de déclaration et de publicité de
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Qu'est-ce que c'est une Association à but non lucratif ? « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente
Comment gérer une association ? - Conseils et astuces pour créer
Comment gérer une association ? Une association loi 1901 est un statut juridique qui vous permet d'exercer des activités à but non lucratif En effet cette
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1 Sous le nom de il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse Art 2
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Le but est non lucratif : l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du profit pour Comment créer et déclarer une association ?
[PDF] LES BONNES PRATIQUES ASSOCIATIVES À RESPECTER
Bien gérer les ressources humaines et pratiquer l'égalité des chances opportunité pour les associations de notre pays qu'elles soient ou non engagées
[PDF] La création dune association Les principales étapes
organisation démocratique but non lucratif activité conforme à l'objet et aux statuts de l'organisation • les associations reconnues d'utilité publique
Comment fonctionne une association à but non lucratif ?
Régie par la loi du 1er juillet 1901, une association à but non lucratif permet de partager un projet en commun, sans redistribuer les bénéfices réalisés entre ses membres. En effet, les membres de l'association ne doivent pas s'enrichir. Il s'agit d'une des principales différences entre une société et une association.Comment gérer une petite association ?
3 démarches et formalités incontournables pour la gestion de son association
1Organiser les Assemblées générales de l'association.2Rédiger les PV d'assemblée générale de l'association.3Obtenir un agrément et des autorisations pour organiser des manifestations ponctuelles.Comment gérer les membres d'une association ?
10 conseils pour gérer efficacement la base de membres de votre association
1Nommer un responsable de la base de données.2Mettre en place des procédures adaptées.3Déterminer des règles de saisie des informations.4S'assurer que toutes les personnes habilitées à mettre à jour la base de données ont bien été formées.Il existe deux moyens pour déclarer une association loi 1901 :
1La déclaration en ligne ;2La déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires de création d'association loi 1901 : Cerfa n?973*04 (déclaration de création) et n?971*04 (liste des dirigeants).
ASSOCIATIONS
Tout ce
qu'il faut savoir pour bien gérer votre association.GUIDE ASSOCIATIONS
SOMMAIRE CONTACTSwww.bred.fr
2 associationsINTRODUCTION
Un secteur associatif en fort dveloppement
En 2005,le secteur associatif en France compte plus dÕ1 million dÕassociations actives,21 millions dÕadhrents et environ 12 millions de bnvoles.Soit plus dÕun Franais sur deux.
avec 1,6 millions de personnes salaries,le secteur associatif est lÕun des premiers employeurs du pays. vers lÕaide et le service la personne. La diversit dÕactivits engendre un dveloppement important du secteur associatif par le nombre de crations de structures nouvelles gnrant des besoins de subventions ou de financements accrus. Cette vritable explosion,qui se confirme par la cration de plus de 70 000 nouvelles associations chaque anne,est la consquence directe dÕune perte de reprsentativit de certaines instances nationales au profit de lÕimplication locale et de la monte en puissance des valeurs de solidarit et dÕthique. est confort par la bonne opinion que partagent les Franais lÕgard du monde associatif.Ainsi,95 % dÕentre eux jugent les associations utiles,83 % comptentes et dvoues lÕintrt gnral et 79 % efficaces. Cela se traduit par 2,1 milliards de dons verss aux associations en 2004.Une rponse adapte
Face cette volution rapide,le secteur associatif doit se repositionner pour mieux rpondre sa vocation, la confiance de ses adhrents et aux attentes fortes de son environnement. accompagner ce vivier dÕassociations - et tous les responsables - dans leur gestion au quotidien.Ce prsent guide revt cette ambition.QuÕil soit aussi lÕoccasion de consulter lÕune des 2 800 agences du Groupe Banque Populaire et du Crdit Coopratif spcialis dans ce secteur. Prsente depuis plus de 15 ans dans lÕunivers associatif li au nautisme, accompagner tous les pratiquants dans leur passion. Sa relation avec le monde du nautisme sÕexprime au travers de nombreux projets : partenariat avec la Fdration Franaise de Voile,Trimaran Banque Populaire, Figaro Banque Populaire,lÕAssociation Eric Tabarly... Rpondre aux besoins des associations constitue une valeur du Groupe Banque Populaire,acteur majeur du secteur coopratif. ou du Crdit Coopratif.SOMMAIRE
3SOMMAIRE
Introductionp. 2
La structure juridique
- Comment créer une association ? p.4 - Dissolution de l"association déclarée. p.7Les hommes
- Le personnel dans l"association. p.8 - Vos obligations juridiques en matière de personnel. p.10 - Quelques particularités concernant les charges sociales. p.15 - Vos obligations fiscales en matière de personnel. p.17Lassociation au quotidien
- La vie de votre association. p.20 - Quelles assurances pour votre association ? p.22 - Comptabilité des associations. p.23 - Comment organiser une manifestation ? p.25Un statut fiscal particulier
- La TVA. p.26 - Comment déterminer l"imposition de votre association ? p.27La gestion financière
- Valoriser les avoirs de l"association. p.30 - Les dons et legs. p.33 - Les cotisations et les subventions. p.35Annexes
- Art.11.Décret du 16 Août 1901. p.38 - Modèles de statuts. p.38 - Modèles de lettres. p.40 - Budget prévisionnel. p.42 - Plan de trésorerie. p.43 - Coordonnées téléphoniques des Directions départementales des services fiscaux. p.44Lexiquep. 46
La BREDp. 47
Le Groupe Banque Populairep. 48
5 4 3 2 1 4La structure
juridique1Les statuts
Le principe est celui de la liberté.En effet,lesstatuts nesontpasassujettisàun quelconqueformalismeet l'association peutmêmeavoirdesrèglespurement verbales.Toutefois,notammentpour obtenir la personnalité juridique,l'écrit est impératif (l'art.5 de la loi de 1901 exige en effet que deux exemplaires des statuts soientannexésàladéclarationàla préfecture ou à la sous-préfecture).NOS CONSEILS
?Cet écrit peut être un acte sous seing-privé ou un acte authentique.L'acte "sous seing-privé"peutêtre écrit à la main ou dactylographié :il sera établi en autant d'originaux que de parties,au moins deuxpour la préfecture et un à conserver au siège de l'association.
?Larédactionparacteauthentique (notarié) n'estobligatoire que lorsqu'il y a apport(s) immobilier(s).
?Lecontenuestluiaussitrèslibre.Il est conseillé d'êtreclair et relativementbrefpouréviterdedevoirprocéder ultérieurement à des modifications statutairestrop nombreuses,et de se référer pour les détails aurèglement intérieur.
?Il faut indiquer le titre,l'objet,la durée etlesiègesocialdel'association,ainsi quelesnoms,prénoms,âges,professions,nationalitésetdomicilesdes fondateurs.Parailleurs,ilconvient d'indiquerlesmodalitésgénérales d'organisation,defonctionnementoudedissolutiondu groupement.
?Lenompeutcommencerparletitre "Association","Amicale","Club","Ligue","Syndicat"...Enrevanche,une associationnepeututiliserdetermes dontl'usageestprotégé(parex:"Fondation ouMutuelle",ouencoreunnom déposé comme marque),ni créerune confusion avec le nom ou le sigle d'unepersonne morale déjà existante.
?Lebutdel'associationesttoujours prévu par les statuts.Une description sommaire etgénéraleestrecommandéeafind'éviterdiversesmodifications.
Ildoitêtredésintéresséetconcernerune activité licite.?Le siège de l'association,qui détermine sa nationalitéet le lieu de compétence juridique,peutêtreindiquésous la simple indication de la ville dans les statuts,l'adresse exacte pouvant être précisée dans lerèglement intérieur.
ATTENTION !
Certaines associations doivent adopter certaines
clauses qui sont imposes par les lois et dcrets qui les rgissent. Il en est ainsi notamment des associations qui sollicitent la reconnaissance dÕutilit publique, de certaines associations qui demandent des subventions ou qui dsirent tre agres, ainsi que celles qui souhaitent mettre des obligations.COMMENT CRÉER
UNE ASSOCIATION ?
les formalits de dclaration et de publicit de lÕassociation cre, ouvrir un compte bancaireÉ Telles sont quelques-unes des questions auxquelles vous devez rpondre pour crer et faire vivre une association.La loi du 1
er juillet 1901,qui rgit les associations,a prvu de leur laisser la plus grande libert.Le contrat dÕassociation nÕest soumis aucun formalisme particulier.Mais pour avoir certains droits,quelques sujtions sont imposes.RETOUR SOMMAIRE
5 1 Cependant,si vous dsirez obtenir la capacit juridique ou solliciter une reconnaissance dÕutilit publique ou encore,plus simplement, bnficier dÕaides publiques,vous devez accomplir certaines formalits. ÒLÕassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,dÕune faon permanente,leurs connaissances ou leur activit dans un but autre que de partager des bnficesÓ (art.1 er de la loi du 1 er juillet 1901).Une fois cette volont fortement et unanimement exprime,il faut la concrtiser par la confection des statuts.Comment rdiger
Sauf si les statuts l'imposent,le règlement intérieur est facultatif.Il sert à compléter et à préciser les statuts ;il ne peut donc ni les modifier, ni les contredire.Ildoitêtreadaptéàchaqueassociation. Il précise généralement (liste non limitative) : - lesdifférentescatégoriesdemembresetles conditions de leur adhésion ; - les modalités de détermination des cotisations et leur mode de paiement ; - les conditions d'exercice de l'activité ; - les sanctions disciplinaires ; - les conditions d'emploi de salariés et de bénévoles ; - la procédure de modification du règlement intérieur ; - les règles de tenue de la comptabilité et des comptes en général ; - le fonctionnement des assemblées générales et des organes de direction. En général,les statuts prévoient l'organe chargé de la rédaction du règlement intérieur :ce peut être le président seul,le bureau ou le conseil d'administration. Dans la forme,le règlement intérieur est rédigé sur papier libre,daté et signé.Il sera,si possible,affiché et remis à chacun des sociétaires. A la différence des statuts,il ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture ou d'une publication au JournalOfficiel.
La modification des statuts
précisées dans les statuts. Adéfautdeclausesprécises,c'estl'assemblée générale qui est compétente pour opérer une telle modification ;elle doit dans cette hypothèse statuer à la majorité simple ou à l'unanimité lorsque les modifications sont essentielles,voire touchent à l'espritmêmedanslequelle groupement a été créé. Les modifications statutaires doivent être déclarées à lapréfecturedansundélaide3mois.Ces modifications doiventêtrementionnéessurun registre spécial. devront être déposés à la préfecture ou à la sous- préfecture. N.B.:donnent lieu également à déclaration dans les3 mois :
- les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; - les acquisitions ou aliénations d'immeubles ; - la fondation de nouveaux établissements ; - la dissolution.La modification
de compléter les statuts.En principe,les statuts prévoient l'organe qui peut modifier le règlement intérieur.RETOUR SOMMAIRE
6Les formalités de déclaration
votre associationdevraêtredéclaréeauprès dela préfectureoudela sous-préfecture. chargéesdel'administration de l'association.Le dossier de déclaration comprendra :
1.La déclaration proprement dite,établie par écrit sur
papier libre en un seul exemplaire.Elle doit être datée et signée par tous les administrateurs et directeurs. Elle indiquera le titre exact de l'association,(c'est-à- dire son nom),son objet,l'adresse du siège social et deséventuelsétablissementssecondaires,les noms, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association et,si une personne morale figure parmi ces personnes, de la personne physique qui représente cette personne morale.2.Une attestation relative à l'établissement du siège
social comprenant l'accord du propriétaire ou du locataire des lieux.3.Un exemplaire des statuts.
dereprésenterl'association:ceregistreest destiné à inscrire les modifications ultérieures des statuts et leschangementsquisurviendrontdansla direction ou l'administration de l'association. imposée par l'Administration,bien qu'elle puisse être formulée directement. Dans les cinq jours du dépôt de votre déclaration à la préfecture - ou à la sous-préfecture - ou de son envoiparlaposte,unrécépissédedépôtdela déclaration doit vous être délivré.La publicit au Journal Officiel
La publicité au Journal Officiel permet d'obtenir laquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] fonctionnement d'une dorsale 1ere s
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