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ASSOCIATIONS

Tout ce

qu'il faut savoir pour bien gérer votre association.

GUIDE ASSOCIATIONS

SOMMAIRE CONTACTSwww.bred.fr

2 associations

INTRODUCTION

Un secteur associatif en fort dŽveloppement

En 2005,le secteur associatif en France compte plus dÕ1 million dÕassociations actives,21 millions dÕadhŽrents et environ 12 millions de bŽnŽvoles.

Soit plus dÕun Franais sur deux.

avec 1,6 millions de personnes salariŽes,le secteur associatif est lÕun des premiers employeurs du pays. vers lÕaide et le service ˆ la personne. La diversitŽ dÕactivitŽs engendre un dŽveloppement important du secteur associatif par le nombre de crŽations de structures nouvelles gŽnŽrant des besoins de subventions ou de financements accrus. Cette vŽritable explosion,qui se confirme par la crŽation de plus de 70 000 nouvelles associations chaque annŽe,est la consŽquence directe dÕune perte de reprŽsentativitŽ de certaines instances nationales au profit de lÕimplication locale et de la montŽe en puissance des valeurs de solidaritŽ et dՎthique. est confortŽ par la bonne opinion que partagent les Franais ˆ lՎgard du monde associatif.Ainsi,95 % dÕentre eux jugent les associations utiles,83 % compŽtentes et dŽvouŽes ˆ lÕintŽrt gŽnŽral et 79 % efficaces. Cela se traduit par 2,1 milliards de dons versŽs aux associations en 2004.

Une rŽponse adaptŽe

Face ˆ cette Žvolution rapide,le secteur associatif doit se repositionner pour mieux rŽpondre ˆ sa vocation,ˆ la confiance de ses adhŽrents et aux attentes fortes de son environnement. accompagner ce vivier dÕassociations - et tous les responsables - dans leur gestion au quotidien.Ce prŽsent guide revt cette ambition.QuÕil soit aussi lÕoccasion de consulter lÕune des 2 800 agences du Groupe Banque Populaire et du CrŽdit CoopŽratif spŽcialisŽ dans ce secteur. PrŽsente depuis plus de 15 ans dans lÕunivers associatif liŽ au nautisme, accompagner tous les pratiquants dans leur passion. Sa relation avec le monde du nautisme sÕexprime au travers de nombreux projets : partenariat avec la FŽdŽration Franaise de Voile,Trimaran Banque Populaire, Figaro Banque Populaire,lÕAssociation Eric Tabarly... RŽpondre aux besoins des associations constitue une valeur du Groupe Banque Populaire,acteur majeur du secteur coopŽratif. ou du CrŽdit CoopŽratif.

SOMMAIRE

3

SOMMAIRE

Introductionp. 2

La structure juridique

- Comment créer une association ? p.4 - Dissolution de l"association déclarée. p.7

Les hommes

- Le personnel dans l"association. p.8 - Vos obligations juridiques en matière de personnel. p.10 - Quelques particularités concernant les charges sociales. p.15 - Vos obligations fiscales en matière de personnel. p.17

Lassociation au quotidien

- La vie de votre association. p.20 - Quelles assurances pour votre association ? p.22 - Comptabilité des associations. p.23 - Comment organiser une manifestation ? p.25

Un statut fiscal particulier

- La TVA. p.26 - Comment déterminer l"imposition de votre association ? p.27

La gestion financière

- Valoriser les avoirs de l"association. p.30 - Les dons et legs. p.33 - Les cotisations et les subventions. p.35

Annexes

- Art.11.Décret du 16 Août 1901. p.38 - Modèles de statuts. p.38 - Modèles de lettres. p.40 - Budget prévisionnel. p.42 - Plan de trésorerie. p.43 - Coordonnées téléphoniques des Directions départementales des services fiscaux. p.44

Lexiquep. 46

La BREDp. 47

Le Groupe Banque Populairep. 48

5 4 3 2 1 4

La structure

juridique1

Les statuts

Le principe est celui de la liberté.En effet,lesstatuts nesontpasassujettisàun quelconqueformalismeet l'association peutmêmeavoirdesrèglespurement verbales.Toutefois,notammentpour obtenir la personnalité juridique,l'écrit est impératif (l'art.5 de la loi de 1901 exige en effet que deux exemplaires des statuts soientannexésàladéclarationàla préfecture ou à la sous-préfecture).

NOS CONSEILS

?Cet écrit peut être un acte sous seing-privé ou un acte authentique.L'acte "sous seing-privé"peutêtre écrit à la main ou dactylographié :il sera établi en autant d'originaux que de parties,au moins deuxpour la préfecture et un à conserver au siège de l'association.

?Larédactionparacteauthentique (notarié) n'estobligatoire que lorsqu'il y a apport(s) immobilier(s).

?Lecontenuestluiaussitrèslibre.Il est conseillé d'êtreclair et relativementbrefpouréviterdedevoirprocéder ultérieurement à des modifications statutairestrop nombreuses,et de se référer pour les détails aurèglement intérieur.

?Il faut indiquer le titre,l'objet,la durée etlesiègesocialdel'association,ainsi quelesnoms,prénoms,âges,professions,nationalitésetdomicilesdes fondateurs.Parailleurs,ilconvient d'indiquerlesmodalitésgénérales d'organisation,defonctionnementoudedissolutiondu groupement.

?Lenompeutcommencerparletitre "Association","Amicale","Club","Ligue","Syndicat"...Enrevanche,une associationnepeututiliserdetermes dontl'usageestprotégé(parex:"Fondation ouMutuelle",ouencoreunnom déposé comme marque),ni créerune confusion avec le nom ou le sigle d'unepersonne morale déjà existante.

?Lebutdel'associationesttoujours prévu par les statuts.Une description sommaire etgénéraleestrecommandéeafind'éviterdiversesmodifications.

Ildoitêtredésintéresséetconcernerune activité licite.

?Le siège de l'association,qui détermine sa nationalitéet le lieu de compétence juridique,peutêtreindiquésous la simple indication de la ville dans les statuts,l'adresse exacte pouvant être précisée dans lerèglement intérieur.

ATTENTION !

Certaines associations doivent adopter certaines

clauses qui sont imposŽes par les lois et dŽcrets qui les rŽgissent. Il en est ainsi notamment des associations qui sollicitent la reconnaissance dÕutilitŽ publique, de certaines associations qui demandent des subventions ou qui dŽsirent tre agrŽŽes, ainsi que celles qui souhaitent Žmettre des obligations.

COMMENT CRÉER

UNE ASSOCIATION ?

les formalitŽs de dŽclaration et de publicitŽ de lÕassociation crŽŽe, ouvrir un compte bancaireÉ Telles sont quelques-unes des questions auxquelles vous devez rŽpondre pour crŽer et faire vivre une association.

La loi du 1

er juillet 1901,qui rŽgit les associations,a prŽvu de leur laisser la plus grande libertŽ.Le contrat dÕassociation nÕest soumis ˆ aucun formalisme particulier.Mais pour avoir certains droits,quelques sujŽtions sont imposŽes.

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5 1 Cependant,si vous dŽsirez obtenir la capacitŽ juridique ou solliciter une reconnaissance dÕutilitŽ publique ou encore,plus simplement, bŽnŽficier dÕaides publiques,vous devez accomplir certaines formalitŽs. ÒLÕassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,dÕune faon permanente,leurs connaissances ou leur activitŽ dans un but autre que de partager des bŽnŽficesÓ (art.1 er de la loi du 1 er juillet 1901).Une fois cette volontŽ fortement et unanimement exprimŽe,il faut la concrŽtiser par la confection des statuts.

Comment rŽdiger

Sauf si les statuts l'imposent,le règlement intérieur est facultatif.Il sert à compléter et à préciser les statuts ;il ne peut donc ni les modifier, ni les contredire.Ildoitêtreadaptéàchaqueassociation. Il précise généralement (liste non limitative) : - lesdifférentescatégoriesdemembresetles conditions de leur adhésion ; - les modalités de détermination des cotisations et leur mode de paiement ; - les conditions d'exercice de l'activité ; - les sanctions disciplinaires ; - les conditions d'emploi de salariés et de bénévoles ; - la procédure de modification du règlement intérieur ; - les règles de tenue de la comptabilité et des comptes en général ; - le fonctionnement des assemblées générales et des organes de direction. En général,les statuts prévoient l'organe chargé de la rédaction du règlement intérieur :ce peut être le président seul,le bureau ou le conseil d'administration. Dans la forme,le règlement intérieur est rédigé sur papier libre,daté et signé.Il sera,si possible,affiché et remis à chacun des sociétaires. A la différence des statuts,il ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture ou d'une publication au Journal

Officiel.

La modification des statuts

précisées dans les statuts. Adéfautdeclausesprécises,c'estl'assemblée générale qui est compétente pour opérer une telle modification ;elle doit dans cette hypothèse statuer à la majorité simple ou à l'unanimité lorsque les modifications sont essentielles,voire touchent à l'espritmêmedanslequelle groupement a été créé. Les modifications statutaires doivent être déclarées à lapréfecturedansundélaide3mois.Ces modifications doiventêtrementionnéessurun registre spécial. devront être déposés à la préfecture ou à la sous- préfecture. N.B.:donnent lieu également à déclaration dans les

3 mois :

- les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; - les acquisitions ou aliénations d'immeubles ; - la fondation de nouveaux établissements ; - la dissolution.

La modification

de compléter les statuts.En principe,les statuts prévoient l'organe qui peut modifier le règlement intérieur.

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6

Les formalités de déclaration

votre associationdevraêtredéclaréeauprès dela préfectureoudela sous-préfecture. chargéesdel'administration de l'association.

Le dossier de déclaration comprendra :

1.La déclaration proprement dite,établie par écrit sur

papier libre en un seul exemplaire.Elle doit être datée et signée par tous les administrateurs et directeurs. Elle indiquera le titre exact de l'association,(c'est-à- dire son nom),son objet,l'adresse du siège social et deséventuelsétablissementssecondaires,les noms, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association et,si une personne morale figure parmi ces personnes, de la personne physique qui représente cette personne morale.

2.Une attestation relative à l'établissement du siège

social comprenant l'accord du propriétaire ou du locataire des lieux.

3.Un exemplaire des statuts.

dereprésenterl'association:ceregistreest destiné à inscrire les modifications ultérieures des statuts et leschangementsquisurviendrontdansla direction ou l'administration de l'association. imposée par l'Administration,bien qu'elle puisse être formulée directement. Dans les cinq jours du dépôt de votre déclaration à la préfecture - ou à la sous-préfecture - ou de son envoiparlaposte,unrécépissédedépôtdela déclaration doit vous être délivré.

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