[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors





Previous PDF Next PDF



Demande de carte de résident dune validité de 10 ans

Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous 



DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU

22 août 2013 souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en. France et de leurs ressources stables.



Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - 



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans.



Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

12 mai 2021 PREMIERE DEMANDE – DOCUMENTS SPECIFIQUES AU TITRE SOLLICITE. 2.1. Carte de résident de longue durée – UE : 5 ans de présence régulière.



RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

%20demande%20de%20carte%20de%20s%C3%A9jour%20pluriannuelle



TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR

1 janv. 2017 Duplicata / renouvellement sans présentation du titre échu ... dont 50 lors de la demande ... CR : Carte de résident (10 ans).



Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de

Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l'accès à la carte de résident.



Comment trouver le numéro étranger sur le titre de séjour .pdf

30 nov. 2018 Si le demandeur est titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour le numéro comporte 10 ...



Carte de résident et naturalisation : Où passer un test / diplôme de

20 août 2020 o Une carte de résident (10 ans) : niveau A2 – oral et écrit ... BOBIGNY. CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-St-Denis.

Sous-préfecture de Meaux

Renouvellement de carte de résident (10 ans)

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

3 Photographies d"identité récentes, tête nue, (regard face à l"objectif (format 35mm x

45mm-norme ISO/IEC19794-5 : 2005)

Les photos doivent être réalisées chez un photographe ou une cabine agréée par le Ministère

de l"Intérieur. Titre actuel : L"original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L"original et copies lisibles des pages relatives : - à l"état-civil - aux dates de validité - aux cachets d"entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.

Justificatif de domicile

Seuls sont admis : une facture d"électricité, de gaz, d"eau, téléphone ligne fixe, accès à

Internet, quittance de loyer avec cachet organisme loueur, taxe d"habitation (la dernière reçue), bail de location, datée de moins de 6 mois. En cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée

(imprimé joint au verso), copie de la carte d"identité ou de la carte de séjour recto et verso et

du justificatif de domicile désigné ci-dessus de l"hébergeant.

Si vous êtes hébergé à l"hôtel ou dans un foyer : attestation de l"hôtelier et facture du dernier

mois. Imprimé d"attestation situé au verso à compléter et signer suivant votre situation

SOUS-PREFECTURE DE MEAUX

Je soussigné(e) Titre de séjour N° ..................

Nom : ...

Prénom : ............................................................................... Né(e) le : ......................... à : ......................................

Pays:.................................

ATTESTATION SUR L"HONNEUR DU RESPECT DES VALEURS DE LA

REPUBLIQUE

Je déclare sur l"honneur m"engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République. Je m"engage à respecter ces principes qui régissent la République française. Je certifie sur l"honneur l"exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.

Date : Signature :

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à compléter si vous êtes ressortissant d"un pays autorisant la polygamie) J"atteste sur l"honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Date : Signature :

DECLARATION SUR L"HONNEUR TITULAIRE D"UN TITRE DE 10 ANS Je déclare sur l"honneur ne pas m"être absenté plus de trois années consécutives du territoire Français pendant la période de validité du titre de séjour dont je demande le renouvellement.

Date : Signature :

DECLARATION SUR L"HONNEUR DE COMMUNAUTE DE VIE

Nous, soussignés (Nom et Prénom) :

Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................

Et son conjoint (Nom et Prénom) :

Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................

Attestons sur l"honneur, que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.

Date :

Signature du (de la) déclarant(e) : Signature du conjoint : SI DES CHANGEMENTS SONT INTERVENUS DANS VOTRE SITURATION MATRIMONIALE OU

FAMILIALE:

joindre le justificatif correspondant : jugement de divorce, acte de mariage, acte de naissance etcquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] demande carte grise en ligne nantes

[PDF] demande carte saphir air france

[PDF] demande cnf par filiation

[PDF] demande d admission au sracq

[PDF] demande d octroi de l avantage document fourni par la cnas

[PDF] demande d ouverture d une école privée

[PDF] demande d'abonnement internet adsl

[PDF] demande d'achat de matériel

[PDF] demande d'achat définition

[PDF] demande d'achat doc

[PDF] demande d'acquisition d'un logement social

[PDF] demande d'acquisition de la nationalité française par decret

[PDF] demande d'adhésion ? damancom

[PDF] demande d'admission préalable 2018-2019

[PDF] demande d'admission préalable dossier blanc