[PDF] GUIDE PRATIQUE ATL 2022_Complet

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Aides au temps libre

2022

Sommaire

___________________ Les Aides au temps libre de la Caf d'Eure-et-Loir .............................. page 1 Les différentes aides au temps libre proposées par la Caf

Les notifications de l'Avel et/ou de l'Avf

I - L'Aide aux vacances familiales (Avf) ........................................... page 2 pour les départs en famille II - L'Aide aux vacances enfants locale (Avel) ................................. page 4 pour les séjours des enfants Le secours trousseau ............................................................. page 5 III - L'aide aux vacances accompagnées ....................................... page 6 IV.- L'aide aux vacances familiales sur projet collectif ........................ page 8 V.- L'aide aux loisirs sur projet collectif ........................................... page 9 VI.- L'aide aux séjours collectifs d'enfants ..................................... page 10 résidant dans les collectivités territoriales sous contrat politique de la ville. VII.- Les aides Bafa ................................................................... page 11

Les liens utiles

1

Les aides au temps libre de la Caf d'Eure-et-Loir

La Caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir favorise le départ en vacances des enfants ou des

familles à revenus modestes en accordant des aides au temps libre. Les vacances permettent aux

parents et aux enfants de vivre des moments privilégiés, de profiter de temps d'échanges. Les différentes aides au temps libre proposées par la Caf :

 L'Aide aux vacances familiales (Avf) pour les séjours en famille

 L'Aide aux vacances enfants locale (Avel) pour les séjours des enfants en colonie, camps

 Le secours trousseau

 L'aide aux vacances accompagnées pour les familles qui ne sont pas parties au cours des

trois dernières années

 Les aides aux vacances familiales sur projet collectif pour les gestionnaires qui

accompagnent plusieurs familles dans l'organisation de leurs vacances

 L'aide aux loisirs en famille sur projet collectif pour les gestionnaires qui organisent des

sorties avec plusieurs familles

 L'aide aux séjours collectifs des enfants résidant dans les collectivités territoriales sous

contrat politique de la ville  Les aides Bafa

Les notifications de l'Avel et/ou de l'Avf :

Si le quotient de janvier 2022 est inférieur ou égal à 750€ et les critères d'éligibilité remplis, ces

documents sont automatiquement adressés aux familles ou aux services de tutelle. Pour calculer le

quotient familial du mois de janvier, la famille doit avoir déclaré ses ressources 2020 auprès de

l'administration fiscale.

Dans le cas contraire, la famille doit fournir, le plus rapidement ses ressources 2020 à la Caf et se

manifester auprès du pôle des aides financières aux allocataires pour demander l'étude de son droit

Avf et/ou Avel.

ces aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles. Ces deux notifications font l'objet de courrier(s) séparé(s) :

 un courrier pour les vacances de la famille : l'aide aux vacances familiales

 un second courrier pour les vacances de l'enfant : l'aide aux vacances enfants locale

Pour les autres aides au temps libre, un dossier doit être demandé auprès de la Caf - Pôle aides financières aux allocataires

 par téléphone : 02 37 27 43 78 du lundi au vendredi de 9H à 12H

 par courriel : pole-afi@cafchartres.cnafmail.fr

2 I - L'Aide aux vacances familiales (Avf) pour les départs en famille

Cette aide permet aux familles de partir en vacances avec ses enfants dans l'un des centres labellisés

par le service Vacaf. Pour des vacances partout en France, la famille peut choisir entre :

HHHHHHHHH la mer, la montagne ou la campagne,

H

HHHHHHH

H un hébergement : location, camping, bungalow, mobil home, H

HHHHHHH

H une formule restauration : pension complète, demi-pension, H

HHHHHHH

H les différentes périodes de vacances scolaires : printemps, été et Toussaint, pour les enfants

soumis à l'obligation scolaire.

Pour ces séjours, la participation est accordée lorsque les enfants séjournent avec leur père et/ou leur

mère. L'aide est accordée pour un seul départ par an. Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l'obligation scolaire.

Elle ne concerne pas les frais de transport.

Le séjour doit avoir une durée de 7 nuitées

Conditions d'attribution

Les familles doivent être éligibles aux aides de l'action sociale de la Caf et répondre aux critères

suivants :

 Être affiliée à la Caf d'Eure-et-Loir au mois d'octobre précédant la campagne,

 Être allocataire au titre du mois de janvier 2022,

 Avoir au moins un enfant âgé de moins de 20 ans,

 Avoir perçu une prestation familiale mensuelle en janvier 2022 ou l'Allocation rentrée scolaire

(Ars) l'année précédente,

 Avoir un quotient familial à janvier 2022, inférieur ou égal au quotient familial fixé par le Conseil

d'administration.

L'ouverture du droit à l'Avf peut être étudiée sur demande écrite de l'allocataire jusqu'au 1er septembre

2022 en cas de changement de :

 situation familiale (décès du conjoint, séparation, divorce)

 situation professionnelle : - cessation d'activité pour se consacrer à l'éducation d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants avec perte totale de revenus - chômage total ou partiel, indemnisé ou non, depuis au moins 2 mois - invalidité

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial de la famille et du nombre d'enfants à charge

au sens des prestations familiales :

Tranches de quotient

familial Part de la Caf dans le prix du séjour Montant maximum de l'aide pour la famille

Famille de 1 ou 2 enfants *

Famille de 3 enfants et + *

000 - 500 95 % 695 € 795 €

501 - 650

65 % 500 € 600 €

651 - 750

35 % 200 € 300 €

* enfants à charge au sens des prestations familiales, âgés de moins de 20 ans. 3

L'aide aux vacances familiales est versée directement aux établissements de vacances labellisés

Vacaf. Elle vient en déduction du montant de la facture due par la famille.

Comment réserver ?

Pour bien profiter de votre séjour, faites attention à bien suivre toutes ces étapes : Faire votre choix parmi les destinations de vacances labellisées Vacaf qui sont proposées sur le site. Au moment de la prise de contact avec la structure de vacances, vous devez communiquer

votre numéro d'allocataire, et préciser que vous bénéficiez de l'aide aux vacances familiales de

la Caf d'Eure et Loir et demander le tarif de votre séjour.

Si vous êtes intéressé(e) par la proposition du centre de vacances, demander qu'il vous inscrive sur

le site Vacaf afin que l'aide de la Caf soit prise en compte et e nvoyer des arrhes pour confirmer votre réservation. L'organisme de vacances vous inscrit sur le site Vacaf, et vous informe du montant exact de la somme restant à votre charge (l'aide aux vacances de la Caf est déduite de votre facture de location).

Quand réserver ?

Pour bénéficier d'un plus grand choix de destinations, la famille doit réserver au plus tôt.

De plus, les aides de la Caf sont attribuées dans la limite du budget fixé par le Conseil d'administration

de la Caf. 4 II - L'Aide aux vacances enfants locale (Avel) pour les séjours des enfants L'aide aux vacances des enfants concerne le départ en vacances d'un enfant en colonies, camps ou

gîtes d'enfants ou en accueils de scoutisme avec hébergement déclarés auprès de la Direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp) du département

d'implantation de l'organisateur. La famille choisit un centre agrée par la Caf d'Eure-et-Loir.

Le séjour a une durée minimale de

5 jours consécutifs.

L'aide de la Caf est limitée à 15

jours. Elle peut être répartie sur plusieurs séjours (3 maximum). L'aide est accordée pour des séjours au cours des vacances scolaires d' hiver, printemps, été,

Toussaint et Noël.

Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis

à l'obligation scolaire.

Aucune aide vacances des enfants n'est accordée pour :

Les accueils de loisirs sans hébergement,

Les centres de vacances non conventionnés avec la Caf d'Eure-et-Loir, Les séjours vacances dont la durée est inférieure à 5 jours,

• Les séjours n'ayant pas de récépissé de déclaration d'un séjour vacances délivré par la Ddcspp

du département d'implantation de l'organisateur, Les séjours ou stages à caractère spécifique, Les séjours en colonie sanitaire du ressort des Caisses primaires d'assurance maladie, • Les séjours en classe transplantée (classe verte, de plein air, de mer, de neige...).

Conditions d'attribution

Les familles doivent être éligibles aux aides de l'action sociale de la Caf et répondre aux critères

suivants :

 Être affiliée à la Caf d'Eure-et-Loir au mois d'octobre précédant la campagne,

 Être allocataire au titre du mois de janvier 2022,

 Avoir au moins un enfant âgé de moins de 20 ans,

 Avoir perçu une prestation familiale mensuelle en janvier 2022 ou l'Ars l'année précédente,

 Avoir un quotient familial à janvier 2022 inférieur ou égal au quotient familial fixé par le Conseil

d'Administration. L'aide aux vacances des enfants est accordée aux enfants âgés de 3 à 20 ans.

L'ouverture du droit à l'aide aux vacances enfants pourra être étudiée sur demande écrite de

l'allocataire jusqu'au 1er septembre 2022 en cas de changement de :

 situation familiale (décès du conjoint, séparation, divorce)

 situation professionnelle : - cessation d'activité pour se consacrer à l'éducation d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants avec perte totale de revenus - chômage total ou partiel, indemnisé ou non, depuis au moins 2 mois - invalidité.

Montant de l'aide :

Tranches de quotient familial Montant par jour et par enfant

000 - 500 35 €

501 - 650 30 €

651 - 750 25 €

5

L'Avel est versée directement aux centres de vacances. Elle vient en déduction du montant de la

facture que la famille doit régler. L'aide aux vacances des enfants ne peut être supérieure au coût du

séjour.

Comment en bénéficier?

Pour bien profiter de cette aide, faites attention à bien suivre toutes ces étapes :

HHHHHHHHH Consulter le site internet www.vacaf.org, sélectionner la Caf d'Eure-et-Loir et cliquer sur

" Dispositif Avel/centres agréés,

HHHHHHHHH Choisir et contacter l'organisme conventionné par la Caf .Si vous ne trouvez pas votre

centre de vacances habituel, vous pouvez lui demander de conventionner avec la Caf d'Eure-et-Loir depuis le site internet https://partenaires.vacaf.org,

HHHHHHHHH Préciser à la structure votre numéro d'allocataire et indiquer que vous êtes bénéficiaire de

l'Avel,

HHHHHHHHH Si vous êtes intéressé(e) par la proposition du centre de vacances, demander qu'il vous

inscrive sur le site Vacaf afin que l'aide de la Caf soit prise en compte,

HHHHHHHHH Vous n'aurez pas à régler la totalité du séjour de votre enfant mais uniquement la part qui

reste à votre charge après déduction du montant de l'Avel.

Le secours trousseau

C'est une aide accordée à la famille lors du départ d'un enfant en séjours de vacances (camps,

colonies de vacances ou gîte d'enfants) durant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour bénéficier de cette aide :

 Percevoir une prestation familiale mensuelle liée à la charge d'au moins un enfant au moment

de la demande

 Avoir au moment de la demande un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé

annuellement (750€).

 Le séjour doit avoir une durée minimum de 5 jours (attestation du séjour obligatoire)

 La demande doit être déposée avant le départ de l'enfant.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, la famille peut bénéficier d'un secours trousseau par enfant

inscrit à un séjour de vacances.

Le montant du secours trousseau est de

63 € par enfant.

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