[PDF] demande d'affiliation cnss maroc 2017

  • Comment demander l'affiliation CNSS ?

    Il suffit de déposer auprès de l'agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf. 322.3.25 : "Demande de modification des informations relatives à l'entreprise affiliée", accompagné des pièces requises selon la nature de l'information à changer.

  • Comment demander l'affiliation ?

    Voici les étapes à suivre.

    1Télécharger le formulaire d'inscription à la Sécurité sociale.2Remplir les sections du formulaire d'affiliation à la Sécurité sociale.3Joindre les pièces justificatives d'inscription à la CPAM.4Envoyer le formulaire d'affiliation à l'Assurance maladie.

  • Quelles sont les conditions d'affiliation à la CNSS ?

    Où et comment immatriculer mes salariés ?

    Une copie de sa carte d'identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu ;Deux photos récentes ;Une demande d'immatriculation (Formulaire Réf. 321.1.06) à retirer auprès de l'Agence de la CNSS la plus proche ou à imprimer sur notre site internet).

  • Quelles sont les conditions d'affiliation à la CNSS ?

    ???Vous avez les trois possibilités suivantes :

    1Consulter le site internet : www.cnss.ma.2Contacter le centre d'appel « Allo Damane » au 080.203.33.33.3Se présenter à l'agence de la CNSS la plus proche muni de votre carte d'immatriculation.

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???????????????? ???????? Demande daffiliation

Oct 31 2016 Demande d'affiliation. Référence : 322-1-11. N° Dossier ... Numéro d'affiliation de la société mère ... Réservé à la CNSS. ??? ????.



??????? ??????? ??????????????? ??????? Demande de modification des informatio

Dec 9 2016 Type de la demande. ??? ?????. N° d'affiliation :



???????????????? ????? Demande dattestation

Indice de révision : 01 du 03.07.2017. ???????????????? ?????. Réf : 310-1-34 Copie de la demande de la caisse étrangère ... pas déjà déclaré à la CNSS).



Numéro daffiliation

Demande d'inscription au service de. Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire. AGENCE. Réf. : 212-1-05.



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

Oct 4 1977 La CNSS notifie aux autorités compétentes



Portail des Professionnels de la Santé

Juin 2017. Version n°1 1.1- Enregistrement de la demande . ... CNSS a créé pour vous



Recueil des textes législatifs et réglementaires

Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : • à leur affiliation à la Caisse Nationale 



RAPPORT CNSS 2015 V F - h

plan triennal 2015-2017. Cette année fut couverture sociale au Maroc notamment la mise ... attestations de non affiliation à l'AMO demandées.



Cnss - RappoRt annuel 2018

Confédération Générale des Entreprises du Maroc l'arrêté des états de synthèse au titre de 2017 ainsi que le rapport d'audit externe de 2017.



MG-32-Rapport Annuel CNSS 2019.indd

Confédération Générale des Entreprises du Maroc L'affiliation à la CNSS est l'acte administratif qui permet à l'employeur de procéder.

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