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Demande de modification des informations

Référence : 322-3-25

|____|____|____|____|____|____|____| ϕέ˰ρ΍ήΨϧϻ΍ϡ

Nom ou Raison Sociale (1)

Activité Identifiant (RC, TP, ID

FISC, ICE) Forme juridique Nom ou Raison Sociale

Responsable ou Gérant Adresse

|____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |_____________________________| |_________________________________________|

Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍

N° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail : |__________________________________________________________| |ΪϳήΒϟ΍ϥ΍ϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ΍

Réouverture ϑΎϨΌΘγ΍ Suspension ϖϴϠόΗ

Date de Réouverture Date de Suspension

Réservé au responsable ou au gérant

|______________________________________________________________________| |_________________________________________________________|

|___|___|___|___|___|___|___|___|

N° CNI (3) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍Ϣϗέ

(3)

Date de naissance ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟ΍Δϔμϟ΍

Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍

N° Tél : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail : |_________________________________________________________________|

Je déclare les informations ci-dessus sincères et

Indice de révision : 03 _09.12.2016

(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ήϔδϟ΍ί΍ϮΟϢϗέϭ΃ΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϢϗέ (3)

Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des

Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟ΍Ϣγϻ΍ϭ΃Ϣγϻ΍

Forme juridique

Adresse du siège

Objet du

Changement

2 Nom

Prénom

Adresse

Personnelle :

Visa le :ϲϓ

Modification

Ajout βϴ΋ήϟ΍ρΎθϨϟ΍ϱ Activité principale

|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϞϴΠδΘϟ΍Ϣϗέ΍ήϓϮΘϣϥΎϛ΍Ϋ·

Visa le :ϲϓ

ΔϓΎοϹ΍ϭ΃2

Légende des pièces ϖ΋ΎΛϮϟ΍ϒϳήόΗ 1

3 ϱέΎΠΘϟ΍ϞΠδϟ΍ϲϓϞϴΠδΘϟ΍ΓΩΎϬη 3

4 Contrat de vente ϊϴΒϟ΍ΪϘϋ 4

5 Δϛ΍ήθϟ΍ΪϘϋ 5

6 Contrat de gérance ήϴϴδΘϟ΍ΪϘϋ 6

7 Copie de la CNIE du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou

7

11 Copie du reçu définitif ϲ΋ΎϬϨϟ΍ω΍ΪϳϹ΍ϞλϭϦϣΔΨδϧ 11

* En plus des documents (4)(5)(6), les pièces suivantes sont obligatoires en cas de décès de la personne physique : :ϖ΋ΎΛϮϟ΍ϰϟ΍ΔϓΎο·456ϲΗ΍άϟ΍κΨθϟ΍ΓΎϓϭΔϟΎΣϲϓΔϴϟΎΘϟ΍ϖ΋ΎΛϮϟΎΑ˯ϻΩϹ΍ΐΠϳˬ

- Procuration - CNIE - Certificat

merci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

Ma CNSS ϒΗΎϬϟ΍ϖϴΒτΗϭ΃ ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 Réf. : 322-3-25_Indice de révision : 03 _09.12.2016

Important

-60-313 du 5 aout 1960 Nature de la modification Forme juridique Pièces à fournir

Changement Nom/Raison

sociale ou de forme juridique simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le ctif 2 3 7 Personne physique ϲΗ΍ΫκΨη 2 3 4* 5 6 7

Société civile professionnelle /Société civile immobilière ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη/ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7

N° ID FISC ϲ΋ΎΒΠϟ΍ϒϳήόΘϟ΍Ϣϗέ 1 N° RC ϱέΎΠΘϟ΍ϞΠδϟ΍Ϣϗέ 3 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3 2 3 7 Personne physique ϲΗ΍ΫκΨη1 2 7 10 Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη2 4 7

Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη1 2 3 7

simplifié/SCA/SCS/S.A.R.L /SARLAU/ Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à iété au nom collectif 1 2 Personne physique ϲΗ΍ΫκΨη2 3 7 Prière de remplir le formulaire dédié au changement

Changement/ajout du représentant

1 7 /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 8 9

Personne physique ϲΗ΍ΫκΨη8 9

Société civile professionnelle ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 Société civile immobilière ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη8 9 / Société au nom collectif /SCS/SARLAU/ Société civile professionnelle/ Société civile immobilière

1 2 3 7

Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le 1 2 3quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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