[PDF] ???????????????? ???????? Demande daffiliation

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Référence : 322-1-11

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de la société mère

|____|____|____|____|____|____|____| Ϣ˰˰ϗέϡϷ΍Δϛήθϟ΍ρ΍ήΨϧϻ΍

N° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail |__________________________________________________________| ΪϳήΒϟ΍ϥ΍ϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ΍

Code postal ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ N° Taxe

NB : de ce formulaire

Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ Prénom ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

disponible) ϞϴΠδΘϟ΍Ϣϗέ΍ήϓϮΘϣϥΎϛ΍Ϋ·

N° CNI (1) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍Ϣϗέ Date de naissance ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟ΍Δϔμϟ΍

Adresse personnelle ϲμΨθϟ΍ϥ΍ϮϨόϟ΍

Code postal ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail ΪϳήΒϟ΍ϥ΍ϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ΍

Réservé à la CNSS κϟΎΑιΎΧϭνΝ Ϣ˰˰ϗέρ΍ήΨϧϻ΍ Visa Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Code activité ρΎθϨϟ΍ΰϣέ le ϲϓ le ϲϓ

(1) Ou Passeport /carte de séjour ϭ΃Ϣϗέήϔδϟ΍ί΍ϮΟΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϢϗέ (1)

Indice de révision : 04_31.10.2016

Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection

Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟ΍Ϣγϻ΍ϭ΃Ϣγϻ΍

Forme juridique

Adresse du siège

Siège

Domicilié

Activité principale

Dat

Professionnelle

Engagement de déclaration des salaries ou coopérative) Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ Prénom ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

NB : Signature à légaliser

Signature du Président

Forme juridique Numéros des pièces ϡΎϗέ΃ϖ΋ΎΛϮϟ΍ ϲϧϮϧΎϘϟ΍ϞϜθϟ΍

Société en commandite par action 1 2 3 4 8 14 ϢϬγϷΎΑΔϴλϮΘϟ΍Δϛήη

Société en commandite simple 1 3 4 8 14 ΔτϴδΒϟ΍ΔϴλϮΘϟ΍Δϛήη

Société en nom collectif 1 3 4 8 14 ϦϣΎπΘϟ΍Δϛήη

Société civile professionnelle 1 3 5 8 14 ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη

Société civile immobilière 1 2 3 5 8 14 ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη

Succursale ou agence de sociétés commerciales Coopérative 1 2 3 6 8 9 14 ΔϴϧϭΎόΗ Personne physique 3 4 8 14 ϲΗ΍ΫκΨη

Exploitation agricole ou forestière 12 ΔϳϮΑΎϐϟ΍ϭ΃ΔϴΣϼϔϟ΍ΔϴϟϼϐΘγϻ΍

13 ˯΍ήΟϷ΍ϞϴϐθΗϭϡ΍ΪΨΘγ΍ϲϓΔρΎγϮϟ΍ΕϻϭΎϘϣ

Légende des pièces ϖ΋ΎΛϮϟ΍ϒϳήόΗ

2 Copie des PV du CA, ou du conseil de surveillance, ou assemblée

constitutive.

4 ϱέΎΠΘϟ΍ϞΠδϟΎΑϞϴΠδΘϟ΍ΓΩΎϬη 4

8 Copie de la CNI du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou gérant ou

le représentant légal

9 Copie du récépissé définitif au registre des coopératives ΕΎϴϧϭΎόΘϟ΍ϞΠγϲϓΪϴϘϟ΍Ϣϗέϭ΃ω΍ΪϳϹ΍ϞλϭϦϣΔΨδϧ 9

11 ΔϴϧϮϧΎϘϟ΍ΔϴϠϫϷ΍ΓΩΎϬηϦϣΔΨδϧ11

12 A ϱϮΑΎϐϟ΍ϭ΃ϲΣϼϔϟ΍ϝϼϐΘγϻ΍ΓΩΎϬη12

14 ϲϜϨΒϟ΍ϒϳήόΘϟ΍ϒθϛϭ΃ΔϴϜϨΑΓΩΎϬη14

merci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

Ma CNSS ϒΗΎϬϟ΍ϖϴΒτΗϭ΃

Réf : 322-1-11

Indice de révision : 04 _31.10.2016

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