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5422-2-1 du code du travail le projet professionnel du salarié est établi avec le concours d'un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le
DEMANDE DATTESTATION AU TITRE DACTIVITÉS S
de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont relève le demandeur. Le 4ème exemplaire est à conserver par l'organisme de formation. I
Instructions concernant la demande dattestation en cas de travail d
La demande est à remplir par l'employeur dans les cas où son salarié affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise
Formulaire de demande dattestation de travail
relative aux états de service accompli au sein de la direction de la santé (requiert un délai de 5 jours au moins) relative à une promesse d'embauche.
Demande dattestation en cas de travail à létranger pour résidents
DEMANDE D'ATTESTATION EN CAS DE. TRAVAIL À L'ÉTRANGER POUR RÉSIDENTS. L-2975 Luxembourg. Tél.: 40141-1 www.ccss.lu. Déclaration rectificative ?.
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Demande ou révision dattestation demploi (3 ans)
01-Jan-2019 et qui doit obtenir de l'Autorité une décision d'attestation d'emploi (3 ans) afin d'effectuer une demande d'autorisation d'inscription aux ...
Demande dattestation en cas de travail dun salarié à létranger
DEMANDE D'ATTESTATION EN CAS DE. TRAVAIL À L'ÉTRANGER. L-2975 Luxembourg · Tél.: 40141-1 www.ccss.lu. Déclaration rectificative ?.
Annexes - Demande ou révision dattestation demploi (3 ans)
DEMANDE OU RÉVISION. D'ATTESTATION D'EMPLOI (3 ANS). Annexe 1. Centre d'information dfq_attestation-emploi-3ans-annexes_Janvier 2019.
Structure daccueil parascolaire PARTÂGES DEMANDE D
DEMANDE D'ATTESTATION DE TRAVAIL. Par la présente nous confirmons que Madame/Monsieur travaille dans notre entreprise au taux d'activité de.
DEMANDE OU RÉVISION
DATTESTATION DEMPLOI (3 ANS)
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Québec : 418 525-0337 Page 1 de 10
Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/SERVICES EN LIGNE
Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/.Ce des marchés financiers
(Autorité) dans les disciplines ou les catégories de discipline : ; ou une demande d'autorisation d'inscription aux examens. Quelles sont les conditions pour remplir le formulaire ?é de
cinquième année du secondaire (AENS), un certificat d'équivalence d'études secondaires (CEES), un
diplôme ou une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec par le confirmant un10 dernières années.
travail à temps plein est la suivante : avoir travaillé au moins 30 heures par semain ou non.IMPORTANT
Fournissez toutes les pièces justificatives liées à votre demande et payez les frais demande incomplète ne sera pas étudiée;Veuillez transmettre toutes les pages des relevés de notes et les relevés des apprentissages, les
copies de diplômes ne sont pas acceptées;Vous devez attendre la décision écrite de
Prenez note que se réserve le droit de demander des documents originaux en tout temps;dont vous avez déjà été titulaire et pour lequel vous avez été autorisé à agir, pendant au moins un an. Si
auxÀ la
Partie 4 , vous devrez cocher Certificat
après le 1er octobre 2002 et ayant été détenu au moins un an; Les frais applicables à cette demande ne sont pas remboursables.DEMANDE OU RÉVISION
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Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/Comment obtenir une preuve de scolarité ?
Voici la liste des organismes auprès desquels vous pouvez vous procurer les documents officiels de formation.
Études
secondairesUn relevé de notes officiel avant
1974Min de la Recherche du Québec
Québec : 418 643-7095
Sans frais : 1 866 747-6626
Télécopieur : 418 646-6561
Un relevé de notes officiel ou le
relevé des apprentissages (Second cycle) (DES, AENS,CEES ou DEP)
de la Recherche du QuébecQuébec : 418 643-1761
Montréal : 514 788-3325
Télécopieur : 418 644-6909
Un relevé de notes officiel
es secondaires délivré par une province canadienne autre que le Québec e vous avez fréquenté.Études hors
Canada
études effectuées hors du
Québec délivrée par le ministère
, de la Diversité , de la DiversitéMontréal : 514 864-9191
Autres régions : 1 877 864-9191
Si vous , vous devez vous adresser à Service Canada en composant le1 800 808-6352 ou en consultant leur site Web (www.servicecanada.gc.ca).
PARTIE 1 IDENTIFICATION (en lettres majuscules)
INFORMATION DU CLIENT
N° de client
(10 chiffres)Mme ު
M. ު
Date de naissance _____ / _____ / _____ jour mois année Langue de correspondance : Français ު Anglais ު
ADRESSE RÉSIDENTIELLE
N° Rue App.
Municipalité Province Code postal
Téléphone (domicile Téléphone (travail) PosteCellulaire Courriel
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Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/PARTIE 2 DÉCLARATION
Cette section du formulaire vous permet de produire une déclaration en regard d'une demande d'attestation
d'emploi (3 ans).1. Êtes-
? ު Oui ު Si oui, nom de l'organisation : Nº de client à l'Autorité (cabinet) :2. Remplissez-vous ce formulaire dans le but de faire réviser votre
dossier ? ު Oui ުPARTIE 3 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
Cette section du formulaire vous permet lorsque requis, de sélectionner et de transmettre une des preuves
d'identité valides. De plus, vous devez sélectionner et transmettre une des formations minimales requises. Vous
êtes également invité à fournir toutes les pièces justificatives liées à votre demande. L'Autorité se réserve le droit
d'exiger des documents supplémentaires ou de demander un document original.FORMATION MINIMALE
Note importante
Vous devez fournir une des preuves de formation minimale requises. Notez que nous n'acceptons pas les
photocopies des diplômes. du Québec portant la mention que le diplôme du Québec portant la mention que le diplôme obtenu; du Québec portant la mention que l'attestation d'équivalence de niveau secondaire (AENS) a été obtenue; du Québec portant la mention que le certificat d'équivalence d'études secondaires (CEES) a été obtenu; canadienne autre que le Québec mentionnant que le diplôme et de .DEMANDE OU RÉVISION
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Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/É CANADIENNE VALIDE
Note importante
Vous devez nous faire parvenir une des preuves d'identité acceptées, sauf si elle a déjà été fournie. Dans le cas
où la preuve d'identité déjà fournie était le permis de travail canadien et que ce dernier ne s'avère plus valide en
date de votre demande, vous devrez nous envoyer une nouvelle preuve d'identité valide. Vous devrez nous faire
parvenir votre nouveau permis de travail valide, ou une autre des preuves d'identité acceptéesEMPLOI
Note importante
Vous devez fournir au moins une des preuves d'emploi requises. Vous pouvez fournir jusqu'à 8 relevés d'emploi
pour chaque demande présentée et deux" Annexe 2 - Attestation de l'entrepreneur » pour chaque entreprise
créée.Prenez note que le Feuillet T4A (impôt fédéral) ou la déclaration d'impôts ne sont pas des documents acceptés à
titre d'attestation d'emploi puisqu'ils n'indiquent pas la période de travail et le nombre d'heures travaillées par
semaine. assurez-vous de sociale (NAS) ; et/ou années; et/ou de Service Canada).DEMANDE OU RÉVISION
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Québec : 418 525-0337 Page 5 de 10
Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/ PARTIE 4 DIVULGATION DE LA DÉCISION À UNE TIERCE PERSONNECette section du formulaire vous permet d'identifier une tierce personne à laquelle vous souhaitez que votre
décision d'attestation soit divulguée, qu'elle soit inscrite à l'Autorité des marchés financiers ou non.
Souhaitez-vous que le résultat de votre demande soit divulgué à une tierce personne ? ުOui ު
Si oui, cette personne ou cette entreprise est-elle inscrite auprès de l'Autorité ?Prénom :
Nom : Nom : (si applicable) :Langue de correspondance : ުFrançais ު
ADRESSE DE CORRESPONDANCE (TIERCE PERSONNE)
N° Rue App.
Municipalité Province Code postal
Téléphone (domicile) Téléphone (travail) PosteCellulaire Courriel
PARTIE 5 DÉCLARATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNISJe déclare que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts et complets. Je joins toutes les
pièces justificatives exigées pour le traitement de ma demande.Signature
Date : / /
année mois jourDEMANDE OU RÉVISION
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Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/SVP, ne pas supprimer cette page lors de
formulaire. Cette page blanche a été placée volontairement, car la page Partie 6 - Frais exigibles et Paiement doit être imprimée sur une page seule, sans information au verso.DEMANDE OU RÉVISION
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Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/Note importante
Les frais applicables à cette demande ne sont pas remboursables.PARTIE 6 FRAIS EXIGIBLES ET PAIEMENT
INFORMATION CONCERNANT LE CLIENT
N° de client
(10 chiffres)Mme ު
M. ު
FRAIS EXIGIBLES POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019 Frais pour la divulgation de la décision à une tierce personne : ުFrais : ު
Montant dû : ______ $
MODE DE PAIEMENT
et le dater de votre formulaire. somme de *__________ $. N° de la carte : ______ /______ /______ /______ /____ mois annéeNom du détenteur de la carte de crédit
(en lettres majuscules)Date : _____ / _____ / _____
année mois jour Signature du détenteur de la carte de crédit la poste seulement.Aucun formulaire ou par télécopieur ne sera
accepté.Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Si vous payez par carte de crédit,
-dessous. Si le montant indiqué est supérieur au montant dû, nous nous réservons le droit de corriger ce montant et deDEMANDE OU RÉVISION
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Québec : 418 525-0337 Page 8 de 10
Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/ votre formulaire. Cette page blanche a été placée volontairement, car la page Partie 6 - Frais exigibles et Paiement doit être imprimée sur une page seule, sans information au verso.DEMANDE OU RÉVISION
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Annexe 1
dfq_attestation-emploi-3ans_Janvier 2019Sans frais : 1 877 525-0337
Québec : 418 525-0337 Page 9 de 10
Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/ATTESTATION DU RÉPONDANT
le répondant. demandeur.Nom du demandeur : Prénom :
No de client :
Note importante
actuellement. Le répondant doitNom du répondant (en lettres majuscules)
Numéro de téléphone du répondant
Fonction du répondant (en lettres majuscules)
Je déclare que le demandeur travaille à temps plein (au moins 30 heures par semaine) :Poste occupé par le demandeur :
Période de travail : du à ce jour.
Signée à
Ce e jour de
mois annéeSignature du répondant
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Annexe 2
dfq_attestation-emploi-3ans_Janvier 2019Sans frais : 1 877 525-0337
Québec : 418 525-0337 Page 10 de 10
Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca/ demandeur.Nom du demandeur : Prénom :
No de client :
Note importante
Le nom de votre entreprise (en lettres majuscules) :Le numéro - NEQ (obligatoire) :
ntreprise - NE (le cas échéant) :Au cours de la période : de à
année / mois / jour année / mois / jour Je déclare que les renseignements contenus dans cette annexe sont véridiques :Signée à , ce e jour de
mois annéeSignature du demandeur
Signature du commissaire à l'assermentation
Déclaré solennellement devant moi :
Signée à , ce e jour de
mois annéeNo de commission
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