[PDF] BULLETIN OFFICIEL 01-Sept-2016 BODI N°

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ISSN 0987-6758

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BULLETIN OFFICIEL

DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

SOMMAIRE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service des assemblées

Désignation du représentant du Président du Conseil départemental de l'Isère au Jury de

concours

Arrêté n° 2016-4613 du 30 juin 2016............................................................................................. 7

Commissions administratives paritaires portant sur la désignation des représentants de l'assemblée départementale

Arrêté n° 2016-4958 du 30 juin 2016............................................................................................. 7

Comité technique portant sur la désignation des représentants de la collectivité territoriale

Arrêté n° 2016-4959 du 30 juin 2016............................................................................................. 9

Désignation du représentant du Président du Conseil départemental de l'Isère au Comité de

pilotage du plan maladies neurodégénératives

Arrêté n° 2016-5409 du 30 juin 2016...........................................................................................10

Délégation de signature temporaire à Monsieur Pierre Gimel Vice-président chargé des finances et des ressources humaines

Arrêté n°2016-5922 du 19 juillet 2016 .........................................................................................11

Politique : - Finances

Décision modificative n°1 pour 2016

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 34 12 ...................................11

Politique : - Finances

Décision modificative n°1 pour 2016 - Indemnité de conseil au Payeur départemental

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 34 12 ...................................14

Politique : - Finances

Décision modificative n°1 pour 2016 - Exonération de la part départementale de la cotisation sur

la valeur ajoutée payée par les librairies indépendantes de référence

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 34 12 ...................................14

Politique : - Administration générale

Actualisation des membres des commissions thématiques, du comité technique et des commissions administratives paritaires du personnel départemental

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 32 02 ...................................15

Politique : - Administration générale

Représentation du Département de l'Isère dans les organismes extérieurs Extrait des décisions de la commission permanente du 22juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 F 32 36 .......................................................................................................18

DIRECTION DES MOBILITES

Service politique déplacements

Politique : - Transports

Programme(s) : - Aménagement du réseau - Aménagement d'arrêts - Sécurité - Mise en

sécurité des arrêts de transport (Voirie)

Equipement et mise en accessibilité des arrêts du réseau Transisère : modification des aides

existantes.

BODI N° 315 de juillet 2016

3

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 10 02 .................................. 18

Service action territoriale

Réglementation de la circulation, hors agglomération sur la RD 111 du PR 11+500 à 17+400 à

l'occasion de la course de côte de Chamrousse et Véhicules Historiques de compétition les 20 et 21 août 2016, sur le territoire des communes de Vaulnaveys-le-Haut et Séchilienne

Arrêté n° 2016-5733 du 13/07/2016........................................................................................... 19

Réglementation de la circulation, hors agglomérations sur la RD 111 du PR 12+500 au PR

17+400 à l'occasion de l'épreuve de la 2ème Montée historique de Chamrousse du 24 Juillet

2016, sur le territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut et Séchilienne

Arrêté n° 2016 - 5736 du 13/07/2016......................................................................................... 26

Réglementation de la circulation, hors agglomérations sur la RD 111 du PR 15+000 au PR

18+000 à l'occasion de l'épreuve de Drift de Chamrousse les 27 et 28 août 2016, sur le

territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut

Arrêté n° 2016 - 5737 du 13/07/2016......................................................................................... 31

Service expertise transports

Politique : - Transports

Programme : Fonctionnement du réseau Transisère Opération : Fonctionnement du réseau Transisère

Avenant n°2 à la délégation de service public relative à l'exploitation des lignes express de

l'agglomération grenobloise Extrait des décisions de la commission permanente du 22juillet 2016,

dossier N° 2016 C07 C 10 95...................................................................................................... 37

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

Service eau et territoires

Politique : - Eau

Programme(s) : - Hydraulique et risques naturels

Dispositions complémentaires en vue d'aider les intercommunalités en matière d'aménagement

de rivières

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 15 05 .................................. 41

Politique : - Eau

Programme(s) : - assainissement

- équipement assainissement Approbation du schéma départemental de gestion et de valorisation des boues d'assainissement et soutien à la méthanisation

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 15 06 .................................. 46

Politique : - Eau

Programme(s) : Assainissement et eau potable

Dispositions complémentaires en vue d'aider les communes et intercommunalités en matière d'eau potable et d'assainissement

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 15 07 ................................ 194

Service agriculture et forêts

Politique : - Forêt et filière bois

Programme(s) : - Forêt et filière bois

Forêt et filière bois : règlements d'intervention

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 B 17 03 ................................ 202

Politique : - Agriculture

Programme :Aménagement foncier

Opération :Actions foncières

Réglementation des boisements : institution de nouvelles commissions d'aménagement foncier Extrait des décisions de la commission permanente du 22 juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 B 16 05 .................................................................................................... 210

BODI N° 315 de juillet 2016

4

Service développement durable

Politique : - Environnement et développement durable Détermination de la clef de financement de la lutte anti-vectorielle (démoustication moustique tigre)

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 20 08.................................211

DIRECTION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET DE

L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Service des biens départementaux

Mise à disposition du parc du domaine de Vizille

Arrêté n° 2016-5341 du 01 juillet 2016.......................................................................................211

DIRECTION DES SOLIDARITES

Politique : - Enfance et famille

Programme : Prévention enfance

Opération : Actions de soutien parental

Modification du règlement départemental de l'ASE (RDASE) Extrait des décisions de la commission permanente du 22juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 A 01 17.....................................................................................................214

Service accompagnement de l'enfant et sa famille

Renouvellement de l'autorisation de frais de siège social de l'association Sauvegarde Isère

Arrêté n° 2016-4076 du 24 juin 2016.........................................................................................215

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORT

Politique : Education

Programme : Equipements Collèges publics

Opération :Restauration scolaire

Taux de reversement 2017 des collèges avec cuisine autonome au Département - Prix de vente des repas des cuisines mutualisées 2016/2017 Extrait des décisions de la commission permanente du 22 juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 D 07 58.....................................................................................................217

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

Politique : - Equipement des territoires

Règlement d'intervention du Département de l'Isère pour les investissements communaux et intercommunaux

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 C 14 04.................................217

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Pôle ressources "culture-patrimoine"

Politique : - Culture et citoyenneté

Programme(s) : - Pratiques artistiques

- Création et Diffusion artistique - Politique culturelle du Département en matière de spectacle vivant

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016 DM1 E 24 01.................................226

BODI N° 315 de juillet 2016

5

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Politique : - Ressources humaines

Programme(s) : - Régime indemnitaire - Effectifs budgétaires - Vacations - Accueil de jeunes en service civique

Relèvement de la prescription quadriennale

Dispositions diverses Ressources humaines

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 31 01................................. 232

Politique : - Ressources humaines

Adaptation des emplois

Extrait des décisions de la commission permanente du 22juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 F 31 32..................................................................................................... 239

Politique : - Ressources humaines

Programme : Ressources humaines

Règlement du temps de travail

Extrait des décisions de la commission permanente du 22juillet 2016,

dossier n° 2016 C07 F 31 31..................................................................................................... 241

Relations sociales, santé et prévention

Inscription sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois des agents de maîtrise

Arrêté n° 2016-4595 du 20 juin 2016 ........................................................................................ 280

Inscription sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté n° 2016-4596 du 20 juin 2016 ........................................................................................ 281

Inscription sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté n° 2016-4597 du 20 juin 2016 ........................................................................................ 282

Inscription sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté n° 2016-4599 du 20 juin 2016 ........................................................................................ 283

Inscription sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Arrêté n° 2016-4600 du 20 juin 2016 ........................................................................................ 284

DIRECTION DES FINANCES

Politique : - Finances

Compte de gestion du payeur départemental pour l'exercice 2015

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 34 09................................. 285

Politique : - Finances

Compte Administratif pour l'exercice 2015

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 34 11................................. 288

DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET JURIDIQUE

Politique : - Administration générale

Programme(s) :- Administration générale

- Gestion des marchés Désignation des membres de jurys de concours organisés par le Département de l'Isère

Extrait des délibérations du 23 juin 2016, dossier N° 2016DM1 F 32 04................................. 297

BODI N° 315 de juillet 20166

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLEES

Désignation du représentant du Président du Conseil départemental de l'Isère au Jury de concours

Arrêté n° 2016-4613 du 30 juin 2016

Dépôt en Préfecture le :4 juillet 2016

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3221-1 et L 3221-7,

Vul'élection du Président du Conseil départemental, lors de la séance de l'assemblée

départementale du 2 avril 2015,

Arrête :

Article 1 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2015-2761 portant désignation du représentant

du Président du Conseil départemental de l'Isère au Jury de concours.

Article 2 :

Le Président du Conseil départemental de l'Isère est représenté au Jury de concours par

Monsieur Christian Coigné.

Article 3 :

Le Directeur général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l'Isère. Commissions administratives paritaires portant sur la désignation des représentants de l'assemblée départementale

Arrêté n° 2016-4958 du 30 juin 2016

Dépôt en Préfecture le 4 juillet 2016

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des

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