changement dadresse et/ou detat matrimonial
Cerfa 06 n° 14948*01. Lisez avec attention la notice. Ce formulaire doit impérativement être complété à l'encre noire en lettres majuscules
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 juin 2015
1 juin 2015 CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux). ? CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de ...
RENOUVELLEMENT POIDS LOURS 16 mai 2014
16 mai 2014 CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union. Européenne » ... Bien spécifier « renouvellement Poids-Lourds ».
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 31-03-2016
31 mars 2016 CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union ... Bien spécifier « renouvellement Poids-.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE
23 janv. 2015 L'IMPRIME CERFA Réf. 06 (beige orangé) n°14948*01 complété à l'encre noire en lettres majuscules
AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES SELON VOTRE
2 mai 2017 fournir un certificat de résidence de son Consulat dans le pays où a été délivré le permis ... Le formulaire Cerfa n°14879*01 ...
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6 votre dossier de demande de permis de conduire CERFA n°112463 (Ref. 02) -joint. 7. le formulaire CERFA "14948-01 Ref. 06 düment rempli et signé.
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27 août 2013 Formulaire de demande de duplicata de permis de conduire ... destinée au Cerfa 06 sera collée par les agents de la préfecture.
Méron Jean Rapport sur létat civil – 3 Questions écrites posées par
8 mars 2006 Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire en lettres majuscules sans les accents et sans rature. Nom de. 06.
Méron Jean – 1. Faisons le point (Écriture du français…) novembre
Mais un juge qui fait bien son travail n'a rien à craindre. ¶ 2. On Or le récent formulaire Cerfa n° 14948 01 Réf 06 de demande de permis de conduire.
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE
CHANGEMENT D"ADRESSE ET/OU D"ETAT MATRIMONIAL
Cette procédure se fait uniquement par courrier. ATTENTION SI UN SEUL DES DOCUMENTS SUIVANTS EST MANQUANT, VOTRE DOSSIER NESERA PAS ACCEPTE
Pièces communes aux deux démarches :
Cerfa 06 n° 14948*01Lisez avec attention la notice.
Ce formulaire doit impérativement être complété à l"encre noire, en lettres majuscules, sans
accent, sans rature ni surcharge. La signature doit être apposée à l"encre noire de manière
appuyée sans déborder du cadre interne. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel ne
le reconnaît pas, votre dossier vous sera retourné dans son intégralité. Ce formulaire doit être imprimé en couleur et recto-verso sur une seule feuille. Un CERFA bien complété nous aidera à traiter votre demande dans les meilleures conditions. L"original du permis de conduire (prenez soin d"en conserver une copie) 2 photos d"identité récentes, identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC19794-5) 35mmx45mm : les photos ne devront pas porter de marque particulière (du
type marque d"agrafe ou de trombone par exemple). Elles seront scannées et reconnues par un logiciel. Si le logiciel ne les reconnaît pas, votre dossier vous sera retourné dans son intégralité.2 photocopies d"un justificatif d"identité en cours de validité : carte nationale d"identité
ou passeport ; carte d"identité de circulation délivrée par les autorités militaires ; carte de
combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour pour les résidents
étrangers ; certificat de résidence de ressortissant algérien ; carte de séjour temporaire, carte
de résident. 2 photocopies d"un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone portable par exemple). Indiquer clairement votre adresse de courrier électronique. Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.fr Pièce spécifique à la démarche de changement d"état matrimonial : En plus des pièces communes aux deux démarches, vous devrez produire : la copie du document justifiant le changement de nom (jugement de divorce le cas échéant).CERFA n°14882*01 " demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de
catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation » Votre permis de conduire sera acheminé par la Poste directement à votre domicile par lettre suivie.Inscrivez clairement et lisiblement votre nom sur la boite à lettres (même si vous êtes
hébergé).En cas de non distribution, le pli contenant le titre est conservé à la Poste pendant 15 jours.
Si vous ne vous manifestez pas dans ce délai, le permis de conduire sera renvoyé à
l"Imprimerie nationale et détruit. Où en est la fabrication et l"acheminement de mon permis de conduire ?0810 901 041
De 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.frquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Notice DECESF
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