changement dadresse et/ou detat matrimonial
Cerfa 06 n° 14948*01. Lisez avec attention la notice. Ce formulaire doit impérativement être complété à l'encre noire en lettres majuscules
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 juin 2015
1 juin 2015 CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux). ? CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de ...
RENOUVELLEMENT POIDS LOURS 16 mai 2014
16 mai 2014 CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union. Européenne » ... Bien spécifier « renouvellement Poids-Lourds ».
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 31-03-2016
31 mars 2016 CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union ... Bien spécifier « renouvellement Poids-.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE
23 janv. 2015 L'IMPRIME CERFA Réf. 06 (beige orangé) n°14948*01 complété à l'encre noire en lettres majuscules
AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES SELON VOTRE
2 mai 2017 fournir un certificat de résidence de son Consulat dans le pays où a été délivré le permis ... Le formulaire Cerfa n°14879*01 ...
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6 votre dossier de demande de permis de conduire CERFA n°112463 (Ref. 02) -joint. 7. le formulaire CERFA "14948-01 Ref. 06 düment rempli et signé.
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27 août 2013 Formulaire de demande de duplicata de permis de conduire ... destinée au Cerfa 06 sera collée par les agents de la préfecture.
Méron Jean Rapport sur létat civil – 3 Questions écrites posées par
8 mars 2006 Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire en lettres majuscules sans les accents et sans rature. Nom de. 06.
Méron Jean – 1. Faisons le point (Écriture du français…) novembre
Mais un juge qui fait bien son travail n'a rien à craindre. ¶ 2. On Or le récent formulaire Cerfa n° 14948 01 Réf 06 de demande de permis de conduire.
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE 19 JUIN 2014
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU REMORQUES ATTENTION : PRENDRE LA PRECAUTION DE COMMENCER LA DEMARCHE 3 MOISAVANT L"ECHEANCE DE VOS DROITS.
Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l"issue de leur visite médicale mais qui n"ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire y compris après
l"expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l"avis médical favorable.Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la date d"expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle,
leur permis de conduire périmé ainsi que l"original de leur avis médical.1ère étape :
Prendre rendez-vous auprès d"un médecin agréé par la préfecture.? La liste des médecins agréés est consultable à l"adresse suivante : http://www.seine-et-
agrees/Tarif en vigueur : 33 € par consultation
Pièces à remettre au médecin agréé :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - Avis médical » téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do
2ème étape :
Constituer le dossier de demande de renouvellement du permis comprenant :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux)
? CERFA 06 n° 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l"Union Européenne » téléchargeable à l"adresse suivante : http://vosdroits.service- public.fr/R32666.xhtml Le CERFA 06 doit être imprimé en couleur doit impérativement être complété à l"encre noire, en lettresmajuscules, sans accent, sans rature ni surcharge. La signature doit être apposée à l"encre noire de
manière appuyée sans déborder du cadre interne. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel
ne le reconnaît pas, l"intégralité de votre dossier vous sera retournée.? 2 photos d"identité récentes, identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC
19794-5) 35mmx45mm
Les photos ne devront pas porter de marque particulière du type marque d"agrafe ou de trombone par
exemple. Elles seront scannées et reconnues par un logiciel. Si le logiciel ne les reconnaît pas,
l"intégralité de votre dossier vous sera retournée. ? 2 photocopies d"un même justificatif d"identité en cours de validité ? 2 photocopies d"un même justificatif de domicile de moins de 3 mois (privilégiez la facture de téléphone portable).Vous résidez dans votre propre logement : quittance de loyer, facture de gaz, d"électricité ou de
téléphone (pas d"échéancier), titre de propriété, attestation d"assurance logement, certificat
d"imposition ou de non imposition de l"année précédente.Vous êtes hébergé : attestation d"hébergement signé par l"hébergeant mentionnant que vous êtes
hébergé depuis plus de 3 mois, photocopie de la pièce d"identité recto-verso en cours de validité et
du justificatif de domicile de l"hébergeant (cf liste ci-dessus), ainsi qu"un document officiel montrant la
réalité de la résidence du demandeur au domicile de l"hébergeant (feuille d"imposition, carte de
sécurité sociale, titre d"allocations familiales, document Pôle emploi, RIB...). ? enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse3ème étape :
Adresser le dossier à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez.Les dossiers sont à adresser par courrier soit en préfecture de Melun ou en sous-préfectures de
Torcy, Meaux ou Fontainebleau en fonction du lieu de résidence des personnes (voir site internet de
la préfecture). Joindre une adresse électronique et un n° de téléphone portable afin d"être averti de la
mise à disposition de votre titre. Bien spécifier " renouvellement Poids-Lourds »Arrondissements de
Melun et Provins
Arrondissement de Meaux
Arrondissement de
Fontainebleau Arrondissement de Torcy
Préfecture de Melun
Permis de conduire
12, rue des Saints-
Pères
77010 MELUN Cedex Sous-préfecture de Meaux Cité administrative Permis de conduire 27, place de l"Europe 77109 MEAUX Cedex Sous-préfecture de Fontainebleau Permis de conduire 37, rue Royale 77305 FONTAINEBLEAU Cedex
Sous-préfecture de Torcy Permis de conduire 7, rue Gérard Philippe Torcy - 77204 MARNE LA VALLEE Cedex 1
4ème étape :
La préfecture ou sous préfecture vous contactera pour remise de votre nouveau titreLa préfecture ou sous-préfecture réceptionnera votre permis sécurisé, vous en avertira (par courrier
électronique, postal ou par téléphone) et conviendra d"un rendez-vous afin que vous puissiez venir le
chercher.Le permis de conduire n"est plus fabriqué en Préfecture. Les services préfectoraux ne pourront
plus vous renseigner. Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?0810 901 041 de 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi
ou ants.interieur.gouv.fr Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.frquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] Notice DECESF
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