[PDF] ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L





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aCTION SOCIALE en faveur des personnels de lEducation nationale

Aide fonction publique hors rectorat. Page 16. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE. 15. Aides à la caution. 1er dispositif 



Laction sociale en faveur des personnels de lÉducation nationale

la fonction publique et de l'aide à l'installation et à l'équipement (CIV) soit au titre des actions sociales d'initiative académique (ASIA)



Action sociale et aides aux personnels

informations sur les aides et l'action sociale dans la Fonction Publique et l'Éducation Nationale. La politique d'action sociale du ministère de l'Education 



livret daction sociale - en faveur des personnels de leducation

Aide fonction publique hors rectorat. Pour en bénéficier ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE. Ill-Aides Financières. Montant.



ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L

une aide les Assistant-e-s de service social des personnels ACTION SOCIALE UNIQUEMENT POUR LE PERSONNEL EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE (ASIA).



Action Sociale En faveur des personnels de lenseignement Public

Education Nationale de leur lieu de résidence. Les dossiers de demande ... Cette aide consiste à apporter une contribution financière aux frais d'inscription ...



laction sociale - delacadémie de normandie

Cette aide permet de prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État affectés pour la première fois dans la fonction publique de l' 



EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LÉDUCATION NATIONALE

Aide fonction publique hors rectorat. Établissement situé sur Bordeaux et la AIDES. FINANCIÈRES. 03. AIDE EXCEPTIONNELLE. ET PRÊT À COURT TERME. Difficultés ...



Mayotte

l'éducation nationale affectés à. Mayotte différents types d'aide sont possibles : * Remboursement partiel du loyer : pour les fonctionnaires titulaires 



EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LÉDUCATION NATIONALE

Aide fonction publique hors rectorat. Établissement situé sur Bordeaux et la AIDES. FINANCIÈRES. 03. AIDE EXCEPTIONNELLE. ET PRÊT À COURT TERME. Difficultés ...



Laction sociale en faveur des personnels de lÉducation nationale

la fonction publique et de l'aide à l'installation et à l'équipement (CIV) soit au titre des départementaux de l'Éducation nationale ou au rectorat.



Action sociale et aides aux personnels

entretenue par le ministère entre aide sociale et d'action sociale à l'éducation nationale qui tienne ... fonctionnaire du logement social doit se.



ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L

départementaux de l'Education nationale – Bureau de l'action sociale. 2271 €/jour. Subvention pour séjour d'enfant en colonie de vacances.



aCTION SOCIALE en faveur des personnels de lEducation nationale

ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE. 15. Aides à la caution. 1er dispositif : Fonctionnaire stagiaire ou titulaire dans 



CONDITIONS DATTRIBUTION DES PRESTATIONS ASIA PIM

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille. en activité rémunérés sur le budget de l'Education Nationale.



livret daction sociale - en faveur des personnels de leducation

ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE. - Etudes éloignées des enfants. - Aides en faveur des enfants en situation de handicap.



Untitled

LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE SONT : ?Agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'Éducation Nationale.



Travailler eT êTre parenT dun enfant en situation de handicap

May 9 2014 La retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant handicapé. 02 LeS aideS ... L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).



Action Sociale En faveur des personnels de lenseignement Public

La MGEN co-finance et gère des aides d'action sociale au profit des titulaires de l'Éducation nationale il s'agit des actions concertées. A ce titre

ACTIONS SOCIALES INTERMINISTERIELLES NATIONALES

(circulaire FP 4 n° 1931 et 2B n°256 du 15 juin 1998 ; circulaire n°2007-121 du 23.7.2007 , circulaire du 30 décembre 2013, RDFF1330609C

Bénéficiaires

Conditions 2015

Montants (2015)

indicatifs

CESU chèque emploi

service universel pour la garde des enfants : de 0 à 3 ans de 3 à 6 ans

Les fonctionnaires et stagiaires

rĠmunĠrĠs sur le budget de l'Etat

Ne pas dépasser un plafond de revenus

www.cesu-fonctionpublique.fr -pour une information complète - pour faire une simulation de calcul - pour tĠlĠcharger l'imprimĠ de demande

Selon les

revenus

Allocation aux mères

de famille séjournant en maison de repos avec leur enfant de moins de 5 ans

Les fonctionnaires, les stagiaires et

les contractuels rémunérés sur le budget de l'Etat.

Pour les contractuels, le contrat doit

être supérieur à 6 mois et être en

cours au moment du séjour

Pas de condition de revenu SĠjour de l'agent

médicalement prescrit.

Direction des services

dĠpartementaudž de l'Education nationale - Bureau de l'action sociale.

22,71 Φͬjour

Subvention pour

en colonie de vacances

Les fonctionnaires, les stagiaires et

les contractuels rémunérés sur le budget de l'Etat, les retraitĠs, les tuteurs d'orphelins d'agents fonctionnaires ou non titulaires.

Pour les contractuels, le contrat doit

être supérieur à 6 mois et être en

cours au moment du séjour

Quotient familial

A partir de l'aǀis d'imposition, le QF =

revenu brut global / nombre de parts fiscales

Direction des services

dĠpartementaudž de l'Education nationale - Bureau de l'action sociale.

Enfant de moins de 13

ans : 7,29 Φͬenfantͬjour

Enfant de 13 à 18 ans :

11.04 Φͬenfantͬjour

Subvention pour les

enfants en centre de loisirs sans hébergement (centre aéré)

Les fonctionnaires, les stagiaires et

les contractuels rémunérés sur le budget de l'Etat, les retraitĠs, les tuteurs d'orphelins d'agents fonctionnaires ou non titulaires.

Pour les contractuels, le contrat

doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour Avoir un quotient familial infĠrieur ou Ġgal ă 12 400 Φ

A partir de l'aǀis d'imposition, le QF =

revenu brut global : nombre de parts fiscales

Direction des services

dĠpartementaudž de l'Education nationale - Bureau de l'action sociale.

5,26Φ pour une journĠe

complète

2,65Φ pour une demi-

journée

Bénéficiaires

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