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1 janv. 2016 Taux maximum. Employeur Salarié. Total. Taux maximum. Assurances sociales ... domiciliées fiscalement en France (sauf exception Schumacker).
Barème des saisies et cessions des allocations dassurance chômage
16 févr. 2017 3252-2 du code du travail et fixe les proportions dans lesquelles les salaires peuvent être saisis et cédés depuis le 1er janvier 2016. Le ...
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du
6 août 2020 Par ailleurs des montants maximums d'IFSE sont aussi définis lorsque certains agents du corps ou de l'emploi concerné.
Circulaire CNAV 2019-19
16 avr. 2019 2019 a prévu d'assujettir les retraités au taux de CSG de 6
RAPPORT DEVALUATION DE LA PRIME DACTIVITE
La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016
Stratégie nationale de santé sexuelle
Document de travail ENIPSE; HF Prévention; Association des Paralysés de France (APF); Collectif ... Le taux de recours à la contraception reste élevé.
BROCHURE SUR LE RIFSEEP
01/01/2016. Contrôleurs du travail. 01/01/2017. Ce régime indemnitaire remplace toutes primes existantes auparavant à l'exception de celles.
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du
3 août 2021 A noter l'application des barèmes IFSE de l'administration centrale (AC) concernent les agents A affectés dans un.
Vous trouverez ci-joint les fiches descriptives des différentes
9 févr. 2016 Date de mise en application : 01/01/2016. Diffusion : Tout public ... MAAF - Barème 2016 des prestations d'action sociale.
GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES
Classement dans le premier grade d'un cadre d'emploi relevant du décret le service public en France à des services accomplis par un fonctionnaire.
MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALERAPPORT D'EVALUATION DE LA PRIME
[d/s/d 2017CONTRIBUTEURS PRINCIPAUX :
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUESCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
2 Audž termes de la loi, l'Ġǀaluation doit dĠtailler les points suiǀants, par sexe :1° Le taux de recours à la prime d'activité ;
2° Son coût budgétaire ;
3° Le nombre de bénéficiaires, son évolution au cours de la période évaluée et son impact sur
la dépense ;4° La ventilation de ces bénéficiaires par déciles de niveau de vie ;
5° Ses effets sur le taux de pauvreté monétaire ;
6° Ses effets estimés sur l'encouragement à l'activité professionnelle ;
7° La situation des bénéficiaires sur le marché de l'emploi, notamment la durée moyenne des
contrats des bénéficiaires salariés ;8° L'impact de la création de la prime d'activité sur les femmes et leurs parcours d'insertion,
après consultation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.Les traǀaudž d'Ġǀaluation ont ĠtĠ lancĠs dğs septembre 2016 et ont associé la Direction de la
Le présent rapport constitue la version finale présentant la synthèse des différentes données
quantitatives et qualitatives collectées. 3SYNTHESE : QUEL PREMIER BILAN DE LA PRIME D'ACTIVITE ? ........................................................ 5
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 9
CHAPITRE 1 : EFFECTIFS ET DEPENSES ͗ PREMIER BILAN DE LA PRIME D'ACTIVITE ......................... 15
1. Le taudž de recours ĠleǀĠ ă la prime d'actiǀitĠ atteste de son succğs auprğs d'un large public.... 15
1.1) 2,58 millions de foyers bénéficiaires en décembre 2016 ...................................................... 15
1.2) Un taux de recours moyen par trimestre supérieur à celui projeté ...................................... 18
2. Des bénéficiaires aux profils variés ............................................................................................... 20
2.1) Une prime majoritairement perçue par des personnes seules et sans enfant ...................... 20
2.2) Un ciblage efficace de certains publics ͗ l'edžemple des jeunes et des couples biactifs ......... 21
2.2.1) 486 000 jeunes bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ en leur nom propre ....................... 21
2.2.2) 200 831 couples biactifs .................................................................................................. 24
3.1) Une enveloppe initiale équivalente à celle de la PPE et du RSA activité, dépassée du fait des
mesures nouǀelles interǀenues en cours d'edžercice ..................................................................... 26
3.2) Un retour à la stabilité des dépenses au second semestre 2016 .......................................... 26
CHAPITRE 2 ͗ LES EFFETS DE LA PRIME D'ACTIVITE SUR LA PAUVRETE .......................................... 29
1. Une prestation sociale qui cible prioritairement les foyers modestes ......................................... 29
1.1) 70й des mĠnages bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ font partie des trois premiers dĠciles
de niveau de vie............................................................................................................................. 29
1.2) 64й des allocataires reĕoiǀent d'autres aides de la CAF ....................................................... 30
2. Premiğres analyses de l'impact de la prime d'actiǀitĠ sur la pauǀretĠ ......................................... 35
2.1) Les effets de la prime d'activité sur le taux de pauvreté monétaire ..................................... 35
2.1.1) 158Φ de prime d'actiǀitĠ ǀersĠs en moyenne par foyer bĠnĠficiaire en dĠcembre 2016
................................................................................................................................................... 35
2.1.2) Une baisse de 0,4 point du taux de pauvreté monétaire ............................................... 36
2.2) L'opinion des bĠnĠficiaires concernant l'effet de la prime d'actiǀitĠ sur leurs conditions de
vie .................................................................................................................................................. 37
montant perçu ........................................................................................................................... 37
2.2.2) Un complément de revenu qui permet de couvrir des dépenses essentielles ............... 39
CHAPITRE 3 ͗ LES EFFETS DE LA PRIME D'ACTIVITE SUR LE PARCOURS D'EMPLOI DES BENEFICIAIRES.................................................................................................................................................. 41
1. La situation des bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ sur le marchĠ du traǀail .............................. 41
424
1.1.3) La moitiĠ des bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ en emploi traǀaillent ă temps complet,
presque deux tiers sont en CDI ................................................................................................. 42
1.2) Des travailleurs surreprésentés parmi les ouvriers et employés non qualifiés ..................... 43
1.2.1) Prğs de la moitiĠ des bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ en emploi sont des employĠs
ou ouvriers non qualifiés ........................................................................................................... 43
1.2.2) Les bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ en emploi sont surreprĠsentĠs parmi les
employés de particuliers employeurs et sous-reprĠsentĠs dans l'industrie ............................ 44
2. Premiğres analyses des effets de la prime d'actiǀitĠ sur le parcours d'emploi des bĠnĠficiaires 45
2.2) Une approche qualitative ͗ l'opinion des bĠnĠficiaires sur les effets incitatifs de la prime
CHAPITRE 4 : LA SIMPLIFICATION DE LA PRESTATION ET DES DEMARCHES ................................... 51
1. Les mesures de simplification au profit des bénéficiaires et leurs impacts en gestion ................ 51
1.1) La dĠmatĠrialisation des dĠmarches comme moteur de l'accğs audž droits .......................... 51
1.2) L'amĠlioration de la ǀisibilitĠ des montants perĕus de prime d'actiǀitĠ ............................... 54
2. L'opinion des bĠnĠficiaires sur la simplification de la prestation et des dĠmarches .................... 56
2.1) Une bonne compréhension générale de la prestation qui cache des incompréhensions sur
son mode de calcul ........................................................................................................................ 56
physique reste possible ................................................................................................................. 57
bénéficiaires de la prime d'actiǀitĠ ............................................................................................. 63
ANNEXE n°3 ͗ Les limites d'une description de l'emploi des bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ sur la
BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 67
5 SYNTHESE : QUEL PREMIER BILAN DE LA PRIME D'ACTIVITE? SYNTHESE DES RESULTATS DE L'EVALUATION DE LA PRIME D'ACTIVITE ET DESCONCLUSIONS DU COMITE DE PILOTAGE
La prime d'actiǀitĠ remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi (PPE) et le ǀolet
" activité » du revenu de solidarité active (RSA). Sa création a été prévue dans le cadre du Plan
pluriannuel contre la pauǀretĠ et pour l'inclusion sociale, adoptĠ lors du ComitĠ interministĠriel de
lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, aǀec comme objectif de soutenir le pouǀoir d'achat
Afin d'analyser les premiers effets de la prime d'actiǀitĠ, l'article 61 de la loi n°2015-994 du 17 août
mois après sa mise en place.Les traǀaudž d'Ġǀaluation ont été lancés dès septembre 2016 et ont donné lieu à la constitution d'un
cohésion sociale (DGCS) et réunissant la Direction de la recherche, des Ġtudes, de l'Ġǀaluation et des
statistiques (DREES) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).Le présent rapport présente la synthèse des différentes données quantitatives et qualitatives
notamment sur la montée en charge de cette nouvelle prestation et ses premiers effets, tout enrecueillant la parole des bénéficiaires pour connaître leur opinion sur cette nouvelle prestation. La
bĠnĠficiaires de la prime d'actiǀitĠ, ainsi que des ateliers collectifs de réflexion - dits aussi focus
dispositif mais bien de dresser un premier bilan de sa mise en place au regard des premières données
disponibles.La prime d'actiǀitĠ est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux
ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer sont prises en compte dans le calcul dumontant de la prestation. Afin d'inciter ă l'actiǀitĠ tous les membres du foyer, une composante
foyer dont les revenus sont supérieurs à 0,5 Smic. Le bonus est croissant de 0,5 à 0,8 Smic, puis
6des procédures, de la demande initiale, à la déclaration trimestrielle de ressources, peuvent être
réalisées de manière dématérialisée.Autre axe de simplification, le montant de prime d'actiǀitĠ versé mensuellement est stable sur trois
mois. Chaque trimestre, les foyers bénéficiaires doivent envoyer à leur CAF ou leur caisse de MSA
une déclaration trimestrielle des ressources perçues au cours des trois derniers mois. C'est sur cette
montant rend plus prévisible le revenu disponible des foyers bénéficiaires et moins incertaine leur
situation, souvent fragile. La montĠe en charge rapide de la prime d'actiǀitĠ atteste de son succğs auprğs d'un large publicLa montĠe en charge rapide de la prime d'actiǀitĠ, principalement concentrée sur le premier
semestre, tĠmoigne de l'efficacitĠ de la réforme. En décembre 2016, 2,58 millions de foyers
estimé à 68%1, le taux de recours anticipé à la prime d'actiǀitĠ aǀait ĠtĠ estimĠ à 50% en effectifs
dialogue social et ă l'emploi. Or, la première évaluation de celui-ci suggère un taux de recours
dépassant 70% en moyenne par trimestre sur l'annĠe 20162, ce qui atteste du succès de la prime
d'actiǀitĠ quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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