Taux de cotisations au 1 janvier 2016
1 janv. 2016 Taux maximum. Employeur Salarié. Total. Taux maximum. Assurances sociales ... domiciliées fiscalement en France (sauf exception Schumacker).
Barème des saisies et cessions des allocations dassurance chômage
16 févr. 2017 3252-2 du code du travail et fixe les proportions dans lesquelles les salaires peuvent être saisis et cédés depuis le 1er janvier 2016. Le ...
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du
6 août 2020 Par ailleurs des montants maximums d'IFSE sont aussi définis lorsque certains agents du corps ou de l'emploi concerné.
Circulaire CNAV 2019-19
16 avr. 2019 2019 a prévu d'assujettir les retraités au taux de CSG de 6
RAPPORT DEVALUATION DE LA PRIME DACTIVITE
La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016
Stratégie nationale de santé sexuelle
Document de travail ENIPSE; HF Prévention; Association des Paralysés de France (APF); Collectif ... Le taux de recours à la contraception reste élevé.
BROCHURE SUR LE RIFSEEP
01/01/2016. Contrôleurs du travail. 01/01/2017. Ce régime indemnitaire remplace toutes primes existantes auparavant à l'exception de celles.
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du
3 août 2021 A noter l'application des barèmes IFSE de l'administration centrale (AC) concernent les agents A affectés dans un.
Vous trouverez ci-joint les fiches descriptives des différentes
9 févr. 2016 Date de mise en application : 01/01/2016. Diffusion : Tout public ... MAAF - Barème 2016 des prestations d'action sociale.
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Classement dans le premier grade d'un cadre d'emploi relevant du décret le service public en France à des services accomplis par un fonctionnaire.
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