[PDF] Système de recherche en ligne de détenus(es)





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Système de recherche en ligne de détenus(es)

« En détention » signifie que la personne se trouve actuellement dans un des établissements de détention ICE. Le ODLS fournira le nom de l'établissement de 



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Code national du bâtiment – Canada 2015

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4 ANNEXE B : CARTE CENTRES DE DÉTENTION ADMINISTRÉS PAR ICE e.s et la façon dont ceux-ci et celles-ci sont traités au sein du système ... En ligne.



Guide de conception des installations de production deau potable

6.2 Système d'approvisionnement existant faisant l'objet d'une mise aux normes. recherche dans l'eau brute



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) ou le Service Vous pouvez payer ces frais en ligne via le système d'immigration électronique de.



Manuel sur la classification des detenus

Recherche sur les méthodes d'évaluation des détenus Classification des détenus à leur admission dans le système pénitentiaire.



Portrait des inégalités socioéconomiques touchant les Autochtones

Le portrait présenté dans les lignes qui suivent se base principalement sur les données du recensement de. 2016 effectué par Statistique Canada. Il est à noter 



Comment trouver quelqu'un dans

uncentre de détention d'immigrants ?

Système de recherche

en ligne de détenus(es) www.ice.gov/locator

Que signie le terme " en détention ? »

" En détention » signi?e que la personne se trouve actuellement dans un des établissements de détention ICE. Le ODLS fournira le nom de l'établissement de détention où se trouve la personne et aussi des informations sur la façon de contacter ou visiter l'établissement. Le ODLS fournira également le contact du bureau ERO responsable du dossier de la personne.

Qui ne se trouve pas dans

le ODLS ?

Le ODLS ne fournit pas

d'informations sur la location de chaque personne détenue par ICE.

Pour des raisons de sauvegarde,

sécurité et discrétion de l'agence, certaines personnes ne gurent pas dans le ODLS. Par exemple, les mineurs (les personnes de moins de 18 ans) ne gurent pas dans le système. De même, il est possible que certaines personnes ne soient pas inscrites immédiatement dans le ODLS après avoir été détenues; cela dépend du temps de traitement du dossier et de la mise à jour du système. J'ai trouvé la personne que je recherchais. Maintenant quoi faire ? Une fois trouvé la personne que vous recherchez, vous devez contacter l'établissement en utilisant les informations fournies, pour conrmer que la personne est bien là, parce que les informations données dans le ODLS pourraient dater de 8 heures au paravent. Si vous décidez de visiter la personne détenue, vous devez contacter l'établissement de détention à l'avance pour conrmer leurs heures de visites et leurs règlements. Si vous visitez l'établissement, vous devrez aussi emporter une pièce d'identication avec photo, fournie par le gouvernement. J'ai encore d'autres questions. Où dois-je aller ? Vous pouvez trouver de plus amples informations dans le Forum Aux Questions (FAQ) sur le site de ODLS : https://locator.ice.gov/odls/#/about. Qu'est-ce que c'est, le système de recherche en ligne de détenu(e)s ? Le " Online Detainee Locator System » (ODLS) [le système de recherche en ligne de détenu(e)s] est un système public disponible sur Internet permettant aux membres de la famille, aux représentants juridiques et aux membres du public de trouver des personnes détenues par ICE. Pour utiliser le ODLS, veuillez visiter le site http://www.ice.gov/locator. Auparavant, la seule façon de déterminer l'endroit où se trouvait une personne détenue, était en prenant contact avec le bureau d'exécution et d'opérations de déportation (ERO) de ICE. Dans le cadre de la réforme de détention, ICE a développé le système ODLS pour permettre aux familles et aux avocats de trouver plus facilement, en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une personne détenue. Le système est également disponible en espagnol et 7 autres langues. Dois-je savoir l'orthographe exacte du nom de la personne détenue ? Oui. Le ODLS exécute une recherche correspondante exacte. C'est-à-dire que pour trouver une personne détenue, vous devez saisir le A-Number exact de la personne ou bien son prénom et nom de famille comme ils gurent sur son dossier de détention. Si, par hasard, vous vous trompez en saisissant l'information de la personne, le système ne vous donnera peut-être pas le bon résultat. Par exemple, une recherche pour " Robert Smith » ne renverra pas un enregistrement de détention ayant le nom de " Robert Smyth » ou " Bob Smith. » Lorsque vous faites une recherche en utilisant le A-Number, le résultat montrera un seul document, parce que chaque personne possède un seul A-Number. Cependant, lorsque vous faites une recherche en utilisant le nom de la personne, plusieurs documents peuvent gurer dans les résultats, au cas où beaucoup de personnes détenues partagent le même nom et le même pays de naissance. Lorsqu'il y a plusieurs documents, recherchez l'année de naissance de la personne, qui sera également indiquée dans les résultats, ou faites une recherche en utilisant le A-Number. Que dois-je faire si je ne trouve toujours rien après une recherche ? Le ODLS ne dispose que d'informations sur les personnes actuellement détenues par ICE. Si vous n'arrivez pas à trouver une personne détenue dans le ODLS, veuillez contacter le bureau local de ICE ERO approprié. Une liste des bureaux locaux ERO et leurs coordonnées est disponible sur https://www.ice.gov/contact/eld-ofces.

Puis mettez un ltre pour bureaux ERO.

Comment un membre de la famille ou un avocat peut-il procéder à une recherche pour trouver une personne détenue par ICE ? Vous pouvez faire des recherches dans le ODLS de deux façons : 1. Par numéro d'enregistrement comme étranger (A-number) et le pays de naissance. La meilleure façon pour faire une recherche dans le système est d'utiliser le numéro d'enregistrement comme étranger (A-Number) et le pays de naissance de la personne détenue. Le numéro d'enregistrement comme étranger (A-Number) est le numéro d'identication de neuf chiffres attribué à une personne qui fait une demande pour obtenir des avantages en tant qu'émigré ou qui est assujettie aux procédures d'exécution des lois en immigration. Le A-Number de neuf chiffres peut commencer par des zéros. Les A-Numbers sont uniques et un numéro est attribué à chaque personne. On peut trouver le A-Number au coin en haut à droite du " Notice to Appear » [l'avis à comparaître] (NTA), formulaire I-862. Avec le A-number, vous devez saisir également le pays de naissance de la personne, ou 2. Par nom de famille, prénom et pays de naissance. Si vous ne disposez pas du A-Number de la personne détenue, vous pouvez le rechercher dans le système, en utilisant le prénom et le nom de famille, ainsi que le pays de naissance de la personne. Si votre recherche ne donne aucun résultat, essayez de saisir des noms variés ressemblant à celui de la personne.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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