[PDF] Registre de délibérations de la Commission Permanente du 09

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Délibérations n°

CP-2019-0593 à CP-2019-0640

N° 2019-30 12 septembre 2019

Copie

Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.

THÈMES DE CLASSEMENT

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

DÉVELOPPEMENT RURAL

EAU ET ENVIRONNEMENT

ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

MOYENS DE L'INSTITUTION

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SPORT ET ANIMATION

TOURISME

TRANSPORTS PUBLICS

- I -

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Séance du

09 septembre 2019

DELIBERATIONS N°

CP-2019-0593 à CP-2019-0640

ACTIONS MEDICO-SOCIALES

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENFANCE

PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE AVEC LA CAISSE D 'ALLOCATIONS FAMILIALES P ASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PASSAGE POUR L'ACQUISITION D'UN LOCAL ET VERSEMENT D 'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT V ALIDATION DES BUDGETS 2019 DES ORGANISMES DE PREVENTION SPECIALISEE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PREVENTION MONT-BLANC POUR

DIFFERENTES ACTIONS

0627

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC 4 MISSIONS LOCALES JEUNES DU BASSIN ANNECIEN, DU

GENEVOIS

, DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY

VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES .................

0601

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION RHONE-ALPES

POUR LA REALISATION

D 'UN DIAGNOSTIC SUR LE TERRITOIRE DU POLE MEDICO-SOCIAL DE GAILLARD ET VERSEMENT D 'UNE SUBVENTION ........................................................................ 0602

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE HAUTE-SAVOIE DES AMITIES FRANCO-

ETRANGERES POUR DES ACTIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION .........................................

0603

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA

FORMATION ET L

'ANIMATION - ACCUEILLIR, ASSOCIER, ACCOMPAGNER (ALFA3A) POUR LA MISE EN OEUVRE DE

DIAGNOSTICS SUR LES

CAMPS ILLICITES ET L

'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE PUBLICS MIGRANTS STATUTAIRES

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION .......................................................................................

0630

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'EMPLOI

PASSATION DE 8 CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'ACTIONS D'INSERTION ACCORDEES A DES

STRUCTURES OEUVRANT

DANS LE DOMAINE DE L

'INSERTION ............................................................ 0604

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'EMPLOI

PASSATION D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'AIDE A L 'INSERTION PROFESSIONNELLE FIXANT LES ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT ET DE L'ETAT PASSATION DE CONVENTIONS DE GESTION DE L'AIDE AUX POSTES OCTROYEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT UNIQUE D

'INSERTION ET POUR LES STRUCTURES PORTEUSES D

'ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION AVEC L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ................................

0631
- II -

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ELABORATIONS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

I/ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI-H) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

(CANTON DE RUMILLY) II PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA SEMINE (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS) III PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU VAL DES USSES (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS)

IV/ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DE SEYSSEL (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS) ............................................................................................................

0606
VALIDATION DE LA REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

(FDPTP) PAR COMMUNE POUR L'ANNEE 2019 ..........................................................................

0607

COOPERATION EUROPEENNE ET TRANSFRONTALIERE

PROJETS CULTURELS FRANCO-SUISSE

PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT D'ELEVES DU COLLEGE DE CLUSES A GENEVE EN DECEMBRE 2019 POUR SE

RENDRE AU GRAND THEATRE DE GENEVE

0605

CULTURE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE 2018-2020 - 2EME

REPARTITION

PASSATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC 9 PARTENAIRES ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS.........

0611

EAU ET ENVIRONNEMENT

POLITIQUE ESPACES NATURELS SENSIBLES

REALISATION D'UN PARCOURS DIDACTIQUE LE LONG DU FORON A FILLINGES V ERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU

MILIEU AQUATIQUE

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ......................................................................

0608

POLITIQUE RANDONNEE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISME SUIVANTS :

I/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY POUR LA POSE DE SIGNALETIQUE SELON LE PLAN

DEPARTEMENTAL D

'ITINERAIRES, DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR) II SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES POUR LA POSE DE SIGNALETIQUE SELON

LE PDIPR

III COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE POUR L'ENTRETIEN TRIENNAL IV/ COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE POUR DES AMENAGEMENTS PONCTUELS

AFFECTATIONS D'AUTORISATION DE PROGRAMME .....................................................................

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