[PDF] Contrat dAbonnement au Service ADSL Grand Public pour Internet





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La demande de résiliation accompagnée s'il y a lieu



Contrat dAbonnement au service ADSL Pro VF(2)

TUNISIE TELECOM se réserve aussi le droit de résilier le présent contrat quinze jours après une mise en demeure



Contrat dAbonnement au service Corporate ADSL (1)

11.3 Résiliation sur demande du Fournisseur de Service Internet. Le fournisseur de Service Internet peut demander à Tunisie Telecom de résilier le présent 



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Tunisie Télécom se réserve aussi le droit de résilier le présent contrat 12-2- Résiliation sur demande du Client : La demande de résiliation doit être ...



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27 sept. 2012 En cas de résiliation sur demande du client d'un service téléphonique de Tunisie Télécom sur un Accès Partiel cet accès devient automatiquement ...



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A tout moment sur simple demande adressée par lettre recommandée



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12-3-Résiliation sur demande du FSI : Le Fournisseur de Service Internet peut demander à TUNISIE TELECOM de résilier le présent contrat si le client ne 



Demande dabonnement au service - de Téléphonie Fixe Entreprises

Tunisie Telecom se réserve le droit de résilier d'office le présent contrat sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation en cas de :.



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11.3 Résiliation sur demande du Fournisseur de Service Internet. Le fournisseur de Service Internet peut demander à Tunisie Telecom de résilier le présent 



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Tunisie Télécom se réserve aussi le droit de résilier le présent contrat quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec 



Contrat dAbonnement au service Corporate ADSL (1)

11.3 Résiliation sur demande du Fournisseur de Service Internet. Le fournisseur de Service Internet peut demander à Tunisie Telecom de résilier le présent 



CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU SERVICE ESPACE

de leur compte en ligne sur son site internet www.tunisietelecom.tn Cependant l'accès au Service Espace Client est résilié lorsque tous.



Règlement Intérieur des Achats de Tunisie Telecom.pdf

demande d'achat à la réception des études



Contrat dAbonnement au service ADSL Pro VF(2)

Nature de la demande Le service ADSL Pro de TUNISIE TELECOM est une solution d'accès ... Résiliation sur demande du Fournisseur de Service Internet:.





MANDAT PORTABILITÉ

demander la résiliation du (des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) M'engager à adresser à « TUNISIE TELECOM » toute demande ou réclamation ...



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<< En cas de résiliation anticipée par rapport à la période minimale La demande de Création d'un Accès ADSL/VDSL de Tunisie Télécom est satisfaite.



Version annotée par lInstance Nationale des Télécommunications

On entend par accès à la boucle locale de Tunisie Telecom la fourniture à Code de l'opération demandée: A (pour Activation) - R (pour Résiliation);.



Contrat dabonnement aux offres DATA Mobile Corporate

type de forfait contracté ou demander la résiliation du présent contrat sous réserve d'en informer TUNISIE TELECOM. Le Client est dispensé dans ce cas 

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