[PDF] demande de transcription d'acte de mariage algérien a nantes

La transcription est effectuée sur le vu de :
  1. L'original de la copie intégrale de l'acte de mariage.
  2. Photocopie du livret de famille délivré par la Mairie du lieu de mariage.
  3. Photocopie d'une pièce d'identité algérienne.
  4. Photocopie de l'acte de naissance S12 ou un extrait de l'acte de naissance en langue arabe.
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  • Comment transcrire un mariage algérien en France ?

    La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises.
    C'est une démarche préalable obligatoire pour l'obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

  • Comment faire une demande de transcription de mariage à Nantes ?

    Où s'adresser ?

    1Par messagerie. bta.scec@diplomatie.gouv.fr.2Par courrier.
    Ministère en charge des affaires étrangères.
    Service central d'état civil.
    Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11, rue de la Maison Blanche. 44941 Nantes Cedex 9.    3Par télécopie. 02 51 77 28 05.

  • Comment transcrire un acte de mariage marocain en France ?

    La demande de transcription du mariage doit être faite par l'un des époux de nationalité française auprès de l'autorité compétente, à savoir toute institution publique habilitée à recevoir de telle demande.
    Cela peut être l'ambassade de France ou au consulat de France du lieu où a été célébré le mariage.4 fév. 2021

  • Comment transcrire un acte de mariage marocain en France ?

    La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s'ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.

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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

44941 NANTES CEDEX 9. Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de mariage célébré en Algérie. 1°) une demande de transcription 



(Liste documents transcription mariage en Algérie)

44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

formulaire ci-joint de demande de transcription dûment complété daté et signé par le la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien (sans ...



TR Mariage BTM

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée récente (ni extrait



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

44941 NANTES CEDEX 9 D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ... une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée ...



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par 4°) la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien des parents (en ...



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE LISTE

Bureau des Transcriptions Europe. 11 rue de la Maison blanche. 44941 NANTES CEDEX 9. FRANCE. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE.



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

1°) une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint) 4°) la copie intégrale originale de votre acte de mariage algérien



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).