[PDF] demande de transcription dacte de naissance dune personne mineur

  • Comment faire une demande de transcription d'un acte de naissance ?

    La démarche est assez simple.
    Vous devez commencer par faire traduire en français l'acte de naissance, si nécessaire.
    Vous devez ensuite entrer en contact avec l'ambassade ou le consulat français du pays de résidence.
    C'est l'ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.

  • Qui peut demander la transcription d'un acte de naissance ?

    Comment peut-il obtenir un acte de naissance français ? R : La naissance peut être déclarée à l'officier de l'état civil local, l'officier de l'état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l'acte de naissance étranger.

  • Comment demander un acte de naissance pour un mineur ?

    Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
    Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
    Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
    L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

  • Comment demander un acte de naissance pour un mineur ?

    - Pour le parent français : copie intégrale originale de l'acte de naissance, délivré par la mairie de naissance en France ou par le Service Central d'Etat Civil (adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09).

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