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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je soussigné(e) (Prénoms(s) NOM)
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Justificatif de nationalité française des parents (selon situation) : carte d'identité ou passeport sécurisé (électronique ou
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D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR En personne sur rendez-vous : par courriel FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION REMPLI (daté et signé)
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)
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Formulaire de demande dûment rempli et signé (infra) Original de l'Acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités
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Remarque : Il est aussi possible de demander un extrait d'acte de naissance avec filiation En dehors du titulaire majeur de l'acte les personnes qui
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D"ACTE DE NAISSANCE
D"UN ENFANT MINEUR
Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)adresse :............................................................................................................
numéro de téléphone :............................................................................................
courriel :............................................................................................................
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l"état civil consulaire français de l"acte de naissance
dont ci-joint copie délivrée le ...............................................................................................................
concernant (Prénom(s) NOM)...................................................................................
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu"en vue de la transcription, l"officier de l"état civil français
s"assure de la régularité de l"acte étranger produit. A .....................................,le ........................................... (Signature du ou des parent(s))RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L"ENFANT
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOMPrénom(s) NOM du père - Profession au
moment de la naissance (en français)Prénom(s) NOM de la mère - Profession au
moment de la naissance (en français)Date et lieu de la ou des reconnaissances (en
l"absence de mariage des parents)Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissanceNationalité du père au jour de la naissance
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