[PDF] Formulaire demande transcription enfant mineur
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je soussigné(e) (Prénoms(s) NOM)
[PDF] Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant mineur
Justificatif de nationalité française des parents (selon situation) : carte d'identité ou passeport sécurisé (électronique ou
[PDF] demande de transcription dacte de naissance dun enfant mineur
D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR En personne sur rendez-vous : par courriel FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION REMPLI (daté et signé)
[PDF] demande de transcription dacte de naissance
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)
[PDF] DOCUMENTS REQUIS POUR LA TRANSCRIPTION DACTE DE
Formulaire de demande dûment rempli et signé (infra) Original de l'Acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités
[PDF] Dossier à adresser par courrier au Service central détat civil à Nantes
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE APRÈS la naissance : les parents seront contactés la pour signature en personne d'une déclaration
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Remarque : Il est aussi possible de demander un extrait d'acte de naissance avec filiation En dehors du titulaire majeur de l'acte les personnes qui
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La transcription d'un acte de naissance dressé à l'étranger étant Le consentement personnel du mineur âgé de plus de treize ans est recueilli
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170/tr_naissance_mineur-2.pdf
DOCUMENTS REQUIS
POUR LA TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE*
* Selon l'Article 9 de la loi 2016- 038 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance N° 60-064
du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy : " Est Malagasy l'enfant né d'un père et/ou d'une
mère Malagasy. »Les enfants nés d'un père et/ou d'une mère Malagasy résidents dans les pays de juridiction de l'Ambassade
peuvent être transcrits sur les registres de l'Etat-civil MalagasyDossiers à constituer
A cocher par le
demandeur Cadre réservé à l'Administration1. Formulaire de demande dûment rempli et signé (infra)
2. Photocopies de la Carte Consulaire en cours de validité des parents
Malagasy ou de celle/celui qui a la nationalité Malagasy3. Original de l'Acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités
locales avec traduction assermentée en langue Française pour les documents non assortis de cette langue4. Photocopie du passeport en cours de validité des parents
5. Justificatif de domiciles des parents (de moins de 6 mois)
6. Livret de famille pour les couples mariés auprès de l'Ambassade
(Photocopie facultative pour les autres)7. Frais de traitement de dossiers de 10€ par acte délivré (A verser au
compte bancaire de l'Ambassade) :AGENCE COMPTABLE de MADAGASCAR
Seepromenade 92, 14612 Falkensee
IBAN: DE76 1007 0000 0066 9150 00 BIC (SWIFT):
DEUTDEBBXXX
DEUTSCHE BANK AG
8. Preuve du paiement des frais de traitement de dossiers
susmentionnés9. Enveloppe A4 avec les timbres nécessaires pour le renvoi par
courrier postal en Allemagne. Pour les autres pays de juridiction (Autriche, Estonie, Danemark, Hongrie, Islande, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie), prévoir retour de courrier par DHL, UPS..., car les timbres et coupon-réponse de leur pays respectif ne sont pas valables en Allemagne - Sous réserve de production d'autres pièces jugées utiles. Les originaux ainsi que le dossier complet doivent parvenir à l'AmbassadeTout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nom (nom de jeune fille) : ......................................................................................................
Prénoms : ......................................................................................................
Adresse : ......................................................................................................
Tél : ......................................................................................................
Mobile : ......................................................................................................
E-mail : ......................................................................................................
Fait à_________________________, le_____________________ auCHARGE D'AFFAIRES a.i.
AMBASSSADE DE MADAGASCAR
Seepromenade 92
14612 Falkensee
Objet : Demande de transcription d'acte de naissanceMadame, Monsieur,
J'ai respectueusement l'honneur de vous demander de bien vouloir transcrire l'acte de naissance ci- joint, dans les registres de l'Etat-civil Malagasy. Les documents y afférents sont annexés à la présente demande. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Signature et noms de l'intéressé (e)
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