[PDF] LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA





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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

44941 NANTES CEDEX 9. Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de mariage célébré en Algérie. 1°) une demande de transcription 



(Liste documents transcription mariage en Algérie)

44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

formulaire ci-joint de demande de transcription dûment complété daté et signé par le la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien (sans ...



TR Mariage BTM

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée récente (ni extrait



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

44941 NANTES CEDEX 9 D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ... une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée ...



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par 4°) la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien des parents (en ...



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE LISTE

Bureau des Transcriptions Europe. 11 rue de la Maison blanche. 44941 NANTES CEDEX 9. FRANCE. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE.



Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

1°) une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint) 4°) la copie intégrale originale de votre acte de mariage algérien



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).

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