Bulletin officiel ministère Sports Education nationale et Jeunesse
3 déc. 2020 Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la
9 juil. 1998 Circulaire n° 020 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations ... l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région.
Le service public de lorientation : état des lieux et perspectives dans
11 janv. 2013 Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre du ... Mesdames et Messieurs les préfets de région ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/18 du
31 août 2022 Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports ... Mesdames et Messieurs les préfets de région. Mesdames et Messieurs les ...
Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations
23 janv. 1990 provisoire de travail (cf. circulaire du ministère de l'intérieur et de la ... l'éducation nationale de la jeunesse et des sports.
Bulletin officiel ministère Education nationale Jeunesse et Sports
20 oct. 2020 Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports
MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE
Madame la ministre de l'enseignement supérieur services de l'État en région impulsée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la ...
Officiel Santé Protection sociale Solidarités
31 mars 2008 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité ... œuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 déc. 2021 Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports ... Mesdames et Messieurs les préfets de région. Mesdames et Messieurs les ...
![Le service public de lorientation : état des lieux et perspectives dans Le service public de lorientation : état des lieux et perspectives dans](https://pdfprof.com/Listes/20/16528-20download.pdf.jpg)
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Rapport à
Monsieur le ministre de l'Ġducation nationale
Madame la ministre de l'enseignement supĠrieur, de la recherche et de l'innoǀationétabli par :
François WEIL
Conseiller d'tat Olivier DUGRIP
Recteur de la région
académique NouvelleAquitaine,
recteur de l'acadĠmie de BordeauxMarie-Pierre LUIGI
Inspectrice générale
de l'administration de l'Ġducation nationale et de la rechercheAlain PERRITAZ
Inspecteur général
de l'administration de l'Ġducation nationale et de la recherche2018-029
Mars 2018
................................................................................................................................. 1
: une étape vers une nouvelle organisation des servicesdéconcentrés ............................................................................................................................... 3
1.1.1. Les objectifs initiaux ............................................................................................................................. 3
1.1.2. Les pouvoirs du recteur de région académique .................................................................................... 4
1.1.3. Les services communs obligatoires ...................................................................................................... 6
1.1.4. Une forte incitation à la mutualisation ................................................................................................ 8
....................................................................................... 132.1. De treize régions académiques à treize académies ͗ les scĠnarios d'Ġǀolution ...................... 14
2.1.1. Les régions académiques comparables aux académies existantes .................................................... 15
2.1.2. Les quatre régions académiques les plus étendues............................................................................ 15
2.1.3. La particularité de la région Île-de-France ......................................................................................... 16
2.2. La réorganisation des relations des académies avec les structures et établissements du
monde éducatif ..................................................................................................................................... 18
2.2.1. De nouveaux services académiques et de nouveaux métiers............................................................. 18
2.3. Les rapports des nouǀelles acadĠmies aǀec l'administration centrale .................................... 23
2.3.1. L'Ġǀolution de la gestion des budgets opĠrationnels de programme académiques (BOPA) .............. 23
2.3.2. L'Ġǀolution de la gestion des ressources humaines ............................................................................ 24
2.4. La nĠcessitĠ d'une transition.................................................................................................... 24
................................................................................................................................. 27
..................................................................................................................................... 29
1Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innoǀation ont confiĠ ă une mission nationale composĠe d'un
conseiller d'tat, d'un recteur et de deux inspecteurs gĠnĠraudž de l'administration de l'éducation
nationale et de la recherche, le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à
l'organisation territoriale des serǀices dĠconcentrĠs de leurs deudž ministğres.Ces scénarios, qui pourront être divers selon les régions, deǀront s'inscrire dans une dĠmarche de
simplification et de meilleure efficience des organisations, permettre d'assurer la meilleure
ministères, garantir une animation de proximité des établissements scolaires et des écoles, faire vivre
le dialogue de l'tat aǀec les universités, veiller à une articulation effective des stratégies
d'enseignement supĠrieur et de recherche au niveau déconcentré, et garantir la cohérence, à
l'Ġchelle territoriale, des actions conduites ă l'articulation entre enseignement secondaire et
enseignement supérieur. Il faut souligner le contexte particulier dans lequel intervient cette mission, deux ans seulementaprès la création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015, précédée par la
remise en avril 2015 du rapport de l'IGAENR intitulé Yuelle Ġǀolution de l'tat territorial pour
serǀices de l'tat en rĠgion impulsĠe par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation
des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui ont
abouti à un redécoupage de la France métropolitaine en treize régions, à la place des vingt-deux
régions préexistantes. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur cette nouvelle carte desrégions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère de
l'Ġducation nationale, de l'enseignement supĠrieur et de la recherche, alors unifiĠ, a prĠfĠrĠ
conserver, par le décret du 10 décembre 2015, une organisation territoriale autour de vingt-six
académies métropolitaines qui recouvrent essentiellement les anciennes régions administratives
(même si dans trois cas2, une ancienne région administrative pouvait contenir plusieurs académies).
Toutefois, pour prendre en compte les Ġǀolutions interǀenues ă l'occasion de la mise en place des
nouvelles régions, les vingt-six académies métropolitaines ont été regroupées au sein de treize
régions académiques, qui peuvent être mono- ou pluri-académiques et qui correspondent aux
nouvelles régions crées par la loi du 7 août 2015, avec à leur tête un recteur de région académique.
La mission a ĠtudiĠ le systğme mis en place ă partir de l'Ġtude de l'ensemble des documents mis ă sa
disposition par les services du secrétariat général et des différents rapports qui traitent de cette
1 Rapport IGAENR n° 2015-021, Yuelle Ġǀolution de l'tat territorial pour l'Ġducation nationale, l'enseignement supĠrieur et
la recherche ?, avril 2015.2 Rhône-Alpes (acadĠmies de Lyon et de Grenoble), PACA (acadĠmies d'Aidž-Marseille et de Nice) et Île-de-France
(académies de Créteil, Paris et Versailles). 2question depuis 2015. Elle a Ġgalement eu accğs audž notes de suiǀi permanent relatiǀes ă l'actiǀitĠ
plusieurs reprises au fonctionnement des structures académiques. Elle a enfin procédé à de
reprĠsentants des institutions de l'enseignement supĠrieur et les inspecteurs d'acadĠmie, directeurs
académiques des serǀices de l'éducation nationale. Elle a également entendu des membres de la
Cour des comptes et du corps préfectoral, des élus locaux et d'autres partenaires ministĠriels.
o[]µšOEÀµAEUou]]}v}všš'µUvoµOEšOEPOEvui}OE]š U]všOEo}µšµOE
u!u 'µ[]o uv µv µZ [ vOEP] ‰}µOE (}vš]}vvOE ]u‰OE(]šuvšX La conclusion
fonctionnement plus lisible, plus opérationnel, et plus rationnel.> u]]}v ‰OEšP }všš š ‰OE}‰} vOE]} [ À}oµš]}v OEš]µo µš}µOE µAE
1) µOEOEo}Z OEvoOE‰OE všš]}vu]v]šOEZOEP o[ µš]}vvš]}voU
2) adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales.
o[}OEPv]š]}všOEOE]š}OE]oOEÀ] }vvcréées en 2015, en particulier afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités
OE P]}vo š o µšOE OEÀ] }vvšOE o[ššU }vš o v}µÀoo }OEPv]š]}v
ont désormais en place.La mission décrit d'abord ces possibles scĠnarios d'Ġǀolution liés aux caractéristiques des académies
(superficie, nombre d'Ġlğǀes, d'Ġtudiants et de personnels ă gĠrer).Elle s'intĠresse ensuite ă l'organisation interne des acadĠmies dans leurs relations avec les
dĠpartements, les Ġtablissements d'enseignement supĠrieur, les établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE) et les Ġcoles.Elle souligne la nécessité de réviser, par une déconcentration accrue, les rapports entre
l'administration centrale et les nouvelles académies sur le plan des ressources humaines comme sur
celui des relations administratives et des délégations budgétaires et financières. complexes. 3 gions académiques a permis une évolution de o[}OEPv]š]}všOEOE]š}OE]oOEÀ]o[ducation nationaleAfin de prĠparer l'Ġǀolution de l'État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions, le Premier
ministre avait confiĠ ă l'IGAENR en septembre 2014 une mission de rĠfledžion sur l'organisation des
académies.Le rapport de l'IGAENR d'aǀril 20153, destiné à nourrir la réflexion en vue des décisions à venir, avait
conclu : conditions alors avancées paraissaient remplies dans quatre cas (Bourgogne-complète des académies, compte tenu de leur étendue et de leurs spécificités, au regard
de départements supérieur à huit. » ;réservait le cas des trois acadĠmies d'Île-de-France en raison de la complexité du sujet.
Le décret du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques traduisait plutôt la volonté
d'edžpĠrimenter la coordination inter académique dans le cadre de certaines des nouvelles régions. Il
aux vingt-deux anciennes régions métropolitaines, treize régions dont certaines sont très étendues
géographiquement treize OE P]}v }OEOE‰}v }OEu]U ‰}µOE o[ µš]}v
Uo[v]Pvuvšµ‰ OE]µOEšoOEZOEZ[µv [Àvš uOE2015.En intégrant les nouveaux périmètres régionaux, ce décret entend concilier la nécessité de garantir
l'unicité d'action des ministères dans le champ de l'action éducative sur le territoire régional et celle
de préserver les éléments de spécificité propres à assurer efficacement un pilotage et une gestion de
proximité, répondant aux besoins et aux exigences de la conduite du service public de l'éducation.
Dans les conditions de gestion de masse et de maillage territorial resserré que connaissent nosorganisations, la nécessité d'un accompagnement de proximité fut en effet l'un des arguments
principaux pour le maintien des académies préexistantes lors des arbitrages interministériels
de juillet 2015.3 Rapport n° 2015-021 de l'IGAENR dĠjă citĠ.
4Depuis la parution du décret de décembre 2015, un recteur de région académique est désigné parmi
les recteurs des académies de la région.Dans les neuf régions académiques comprenant plusieurs académies, le recteur de région
académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région.
Instance de gouvernance stratégique, ce comité est installé dans chaque région pluri académique
depuis le début de l'année 2016, y compris en Ile-de-France, où il remplace le comité des recteurs de
la région Île-de-France qui existait depuis 1972.Le recteur de région académique dispose de pouvoirs propres qui garantissent l'unité et la cohérence
de l'action de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les champs
de compétences partagés avec la région ou dans les matières intéressant le préfet de région. est
ainsi devenu o[]všOEo}µšµOEµv]'µµ‰OE (šOE P]}všµprésident du conseil régional dans ces
domaines, et s'est vu confier une fonction de représentation des académies de la région, auprès des
autorités régionales ou dans les instances régionales. À ce titre, le décret du 10 décembre 2015
prévoit la substitution du recteur de région au(x) recteur(s) d'académie précédemment désigné(s)
par les textes, dans les instances régionales présidées par le préfet de région ou le président du
conseil régional, notamment le CAR ou le CREFOP. S'agissant du CAR, seules deux régions
pluri-académiques sur les neuf existantes appliquent strictement cette disposition, toutes les autres
ou en suppléance du recteur de région académique. Les préfets de région invitent, selon les cas, le
préséance au recteur de région académique.L'article R. 222-3-2 du code de l'éducation, qui codifie ces nouvelles dispositions, prévoit que les
recteurs de région académique disposent de pouvoirs propres. Ainsi fixent-ils, après avis du comité
régional académique, les orientations stratégiques des politiques de la région académique requérant
une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants : définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics du second degré ; formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle ; enseignement supérieur et recherche ; lutte contre le décrochage scolaire ; service public du numérique éducatif ; utilisation des fonds européens ; contrats prévus par le chapitre 3 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.Cet article R. 222-3-2 donne au recteur de région académique pouvoir d'arbitrage dans ces domaines
- qui relèvent principalement du partage de compétences avec la collectivité régionale - pour y
5arrêter la position de l'État en région. Il dispose donc théoriquement d'un pouvoir de décision lui
dans les différentes régions académiques. La carte des formations est le dossier phare qui mobilise les recteurs et leurs conseillers (DAFPIC, selon les deux académies (in extenso Montpellier et Toulouse), la méthode est en cours de rapprochement. Un courrier cosigné des recteurs et de la présidente de teforme "carte des formations" développée par le CARIF-OREF Occitanie est commune aux deux rectorats et au conseil régional. Elle permet de partager les informations relatives co professionnelle et technologique désigné "CINCRO"5. Par ailleurs, dans le cadre T6 par apprentissage offertes en région ».Les autorités compétentes (rectorat de région académique, collectivité régionale, DRAAF) ont pu
afficher leurs priorités partagées dans plusieurs régions (en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-
Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté notamment). Le contrat de plan régional dedéveloppement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP) fait également l'objet
recteurs des académies constituant la région Nouvelle-Aquitaine à définir des règles et procédures
communes dans le logiciel AFFELNET pour faciliter la mobilité des élèves et la poursuite d'études sur
l'ensemble du territoire régional.D'autres sujets mobilisent les acteurs, comme la thématique montante du numérique éducatif.
titre d'edžemple, en Bourgogne-Franche-Comté, les possibilités d'évolution du numérique éducatif
des deudž acadĠmies font l'objet d'un diagnostic, ă l'effet de formuler des prĠconisations. Un comitĠ
de pilotage et des référents ont été désignés pour assurer le suivi et la conduite de la mission. Les
directions académiques au numérique éducatif (DANE) sont étroitement associées aux travaux. Cette
les enjeux auxquels doivent faire face les deux académies. Des préconisations sont inscrites dans un
schéma de développement cohérent et pérenne du numérique éducatif qui associe les partenaires
régions et les rectorats de région académique réfléchissent à un ENT commun pour tous les lycées
académies, décembre 2017.5 CINCRO : Catalogue des indicateurs communs de la région Occitanie.
6 AFFELNET pour affectation des élèves sur le net ͗ outil utilisĠ pour l'affectation des Ġlğǀes de 3ème en seconde, cette
affectation annuelle restant de la compĠtence de l'Ġducation nationale. 6 (Nouvelle-Aquitaine) ou ont mis en commun un processus de labellisation numérique des lycées(Occitanie), le tout dans une recherche de cohérence avec les politiques départementales, voire
communales (Bourgogne-Franche-Comté).Les recteurs de région académique tentent ainsi de favoriser l'évolution des modes de travail des
académies vers ence des politiquesacadémiques qui exigent une coordination et une interlocution solide avec les autorités régionales.
La région académique devient alors l'échelon d'exercice de la coopération institutionnalisée entre les
recteurs d'académie de la région, dans un cadre collégial à travers la mise en place d'un comité
régional académique.Au-delă des domaines de compĠtences partagĠes aǀec les rĠgions, l'article R. 222-3-3 prévoit la
possibilité de mise en place de politiques coordonnées sur décision collégiale du comité régional
académique. Cette coordination des politiques embrasse potentiellement l'ensemble du champ descompétences des recteurs d'académie, des politiques qu'ils conduisent et des ressources qu'ils
mobilisent. Elle doit résulter d'un choix justifié par la recherche d'une plus grande efficience de
l'action publique et privilégier les domaines pour lesquels l'harmonisation ou la mise en cohérence
sur un périmètre régional peuvent procurer des effets de levier significatifs en termes d'efficacité de
l'action administrative et de qualité de service rendu à l'ensemble des usagers.académiques dans une multiplicité de domaines ͗ l'utilisation des fonds européens, les campus des
des actes des EPLE. Cette situation aboutit à un véritable renouveau des relations avec les
partenaires.stratégiques et la coordination des politiques n'ont ĠtĠ accompagnĠs d'aucune modification dans les
périmètres académiques de gestion, notamment budgétaires et de ressources humaines, qui restent
dĠfinis et applicables selon les normes fidžĠes au plan national. Il s'agit lă d'une limitation trğs forte du
pouvoir accordé aux recteurs de région académique, qui ne disposent pas en pratique de la capacité
Pour l'exercice de ses compétences, en application de l'article R. 222-3, le recteur de région
académique dispose qui est notamment chargéd'assurer la préparation et le suivi des réunions du comité régional académique. Ce service, qui est
rĠgional et deǀient le point d'entrĠe du traitement des dossiers.supérieur, , a été créé dans chaque région pluri-académique. Il est chargé du contrôle
budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et
du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d'administration et des décisions
7des présidents et directeurs des EPCSCP et des établissements publics administratifs (EPA) relevant
du ministre chargé de l'enseignement supérieur.Selon les configurations adoptées localement, le SAR est directement placé auprès du recteur de
région académique et limité au seul secrétariat des comités régionaux académiques, ou bien a des
compétences plus larges avec la coordination générale des dossiers et des expertises académiques.
o[émie siège de la région7 ͗ cette option a l'inconǀĠnient de placer le SAR dans une position de
compétence régionale.le SIASUP est ou non intégré au SAR. Le plus souvent le SIASUP a été constitué par rattachement des
agents chargés du contrôle des établissements d'enseignement supérieur au sein des rectorats de la
région. Service unique, à défaut d'être unitaire, il est ainsi éclaté sur plusieurs sites et la conscience
des agents d'appartenir à un même service régional placé sous l'autorité du recteur de région reste à
construire.Le SIASUP se saisit désormais de nombreux sujets, parfois bien au-delà que ce que prévoit la
réglementation. Ainsi, dans les Hauts-de-France, il construit un projet de mutualisation des
formations des ESPĠ et rĠflĠchit ă la crĠation d'un Institut Carnot. En Occitanie, de nombreudž
en faveur du PIA 312, avancées pour les opérations campus, valorisation de la recherche, participation
à la fête de la science et de la culture scientifique et industrielle. En Nouvelle-Aquitaine et
en Bourgogne-Franche-ComtĠ, ce serǀice a pris en main les opĠrations d'affectation en master pour
chanceliers des universités de leur ressort géographique) et à la professionnaliser, ce qui est
important dans le nouveau contexte de responsabilités et compétences élargies (RCE), accordées aux
universités par la loi. Le SIASUP fonctionne souvent sous forme de compétences partagées entre
rectorats (deux exemples : en Nouvelle-Aquitaine avec Bordeaux pour le contrôle budgétaire,
Limoges pour le contrôle de légalité et Poitiers pour la vie étudiante ; en Bourgogne-Franche-Comté
avec Besançon pour le contrôle juridique et financier et Dijon pour le développement universitaire, la
ǀie Ġtudiante et l'enseignement supĠrieur priǀĠ).contrôle budgétaire et de légalité des établissements d'enseignement supérieur de son ressort
académique et exerce à ce titre une autorité fonctionnelle sur le responsable du service inter
académiqueU u!u ] o[µš}OE]š Z] OEOEZ]'µ ‰‰OEš]vš µ OEšµOE o[ u]U ]P o
Cette formulation a d'ailleurs pu gêner le bon fonctionnement de ces servicesdans la mesure où les autorités hiérarchique et fonctionnelle réparties entre deux ou trois recteurs
pouvaient créer une certaine confusion dans les échanges avec chaque recteur chancelier.7 Dans six régions pluri-académiques sur neuf.
8 SchĠma rĠgional de l'enseignement supĠrieur, de la recherche et de l'innoǀation.
9 Initiatives d'excellence ; fait partie des investissements d'avenir.
10 Initiatives science, innovation, territoires, économie.
11 Contrat de projet État-Région.
12 Plan d'inǀestissement d'aǀenir.
8Parallèlement à la reconfiguration des régions et des services préfectoraux, le décret n° 2009-589
du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, a été modifié par le
décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015, et a placé le délégué régional à la recherche et à la
technologie (DRRT) sous l'autoritĠ du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture
de région et comme conseiller du seul recteur de région académique en matière de recherche, de
technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle. Tous les DRRT sontsitués au siège de la préfecture de région. Ils peuvent être assistés de délégués régionaux adjoints
destinés à assurer une présence locale de la délégation, et installés dans des villes sièges d'académies
au sein de la région. Dans quatre régions académiques dont le siège est différent du siège régional13
permet également, dans un objectif d'efficience et d'amélioration du service public, une
mutualisation des ressources des académies, notamment en vue d'atteindre une plus grande
professionnalisation des équipes et un renforcement des expertises. À cet effet, le décret met en
place le socle réglementaire nécessaire à la mise en commun des moyens et des compétences entre
les services des académies.La mutualisation, qui peut prendre plusieurs formes, consiste à obtenir des gains d'efficacité et
d'efficience par la mise en commun des moyens des services en jouant sur différents leviers, tels que
la complémentarité, le regroupement et la spécialisation des expertises, la mise en commun
d'investissements (immobilier, systèmes d'information et numérique, etc.) et la dématérialisation
des processus de gestion. Elle doit être recherchée prioritairement dans les activités supposant des
besoins d'expertises rares ou coûteuses, ou présentant de forts enjeux d'articulation avec le niveau
régional des autres services de l'État, et en résumé pour toute activité, dès lors qu'elle permet
d'améliorer la qualité du service rendu.Conformément aux dispositions de l'article R. 222-3-4, un schéma de mutualisation des moyens
entre les services académiques, est arrêté par le recteur de région académique après consultation du
comité régional académique.De nombreuses initiatives ont fleuri dans ce cadre, dont quelques exemples peuvent être cités :
la correspondante de l'IGAENR dans l'acadĠmie de Lille souligne pour les rectorats d'Amiens et>]oo quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment l article 148, Décrets
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[PDF] AVENANT DU 9 JANVIER 2006
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[PDF] CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
[PDF] MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS