NOTICE USAGER – DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA VISITE PDF

DEMANDE DE VISITE MEDICALE

préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez (liste sur imprimé « visite médicale du permis de conduire ») : lors de votre visite au cabinet médical ...

PRÉFET DU VAL DOISE DEMANDE DE VISITE MÉDICALE

Commission médicale. DEMANDE DE VISITE MÉDICALE. Document à adresser en Préfecture par courrier à l'adresse ci-dessous ou à déposer dans la boîte à lettres

PRÉFET DU VAL DOISE DEMANDE DE VISITE MÉDICALE

Commission médicale. DEMANDE DE VISITE MÉDICALE. Document à adresser en Préfecture par courrier à l'adresse ci-dessous ou à déposer dans la boîte à lettres

Demande de carnet médical

Liberté Égalité Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET DES ALPES-MARITIMES. Préfecture des Alpes-Maritimes A l'issue de la visite le médecin vous remet 1 ...

Demande de validation de la visite médicale

Votre avis médical sera validé par l'apposition d'un tampon de la préfecture. Il ne s'agira ni d'un permis de conduire ni d'une carte professionnelle.

20150130-Formulaire pour demande de certificat medical-V0.1.docx

(27) Consommez vous de l'alcool ? Non. Oui consommation journalière unités. (29) Consommez vous du tabac ? Non jamais. Non actuellement. Date de l'arrêt :.

Questionnaire exclusivement destiné au médecin agréé ou à la

Demande de permis de conduire après invalidation ou annulation. □. Levée de Date de ma précédente visite médicale : …. /…. / …………. Ou pays pour les ...

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

Cette demande sera adressée après la visite médicale

Monsieur

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. FORMULAIRE de DEMANDE de VISITE MÉDICALE auprès de la COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE de PAU. (procédure exclusivement par voie

Questionnaire préalable au contrôle médical daptitude à la conduite

28 mars 2022 Visite médicale (groupe léger) ☐. Demande de permis de conduire après suspension invalidation ou annulation ou infraction : → Suis-je déjà ...

DEMANDE DE VISITE MEDICALE

PREFECTURE DE L'HERAULT. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION. ET DES LIBERTES PUBLIQUES. BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE. DVM0306. DEMANDE DE VISITE MEDICALE.

VISITE MEDICALE formulaire de demande.pdf

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME. Direction départementale des Territoires et de la Mer DEMANDE DE VISITE MÉDICALE. (Autorisation d'enseigner uniquement).

VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII

RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA Vous serez convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite ... Préfecture de la Réunion.

DEMANDE DE VISITE MEDICALE

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. DEMANDE DE VISITE MEDICALE. PIECES A JOINDRE : Pour les cas 1 à 3 : • Formulaire de demande rempli et signé.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR UNE

Sous-Préfecture de POUR UNE VISITE MEDICALE ... cerfa 06 « demande de permis de conduire – format de l'union européenne » (impression couleur uniquement).

DEMANDE DE VISITE MEDICALE

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. DEMANDE DE VISITE MEDICALE. PIECES A JOINDRE : Pour les cas 1 à 3 : • Formulaire de demande rempli et signé.

demande de visite médicale pour le renouvellement de permis suite

PREFECTURE DU MORBIHAN. VISITE MEDICALE POUR RENOUVELLEMENT DE PERMIS. SUITE INFRACTIONS à la préfecture de Vannes ou à la sous-préfecture de Lorient.

Cadre réservé à la préfecture

__! PREMIERE DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR. DEMANDE DE. /__/ CONTROLE MEDICAL ET DE VISITE D'ACCUEIL.

NOTICE USAGER – DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA VISITE

%20documents%20%C3%A0%20fournir%20maj%2006-2021.pdf

Jai rendez-vous en commission médicale … Quels documents

18 févr. 2016 Cas 4. Le médecin qui m'a reçu en visite externalisée demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Horaires d'ouverture du lundi au ...

NOTICE USAGER - DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA VISITE MEDICALE

VISITE EN COMMISSION

EN PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE DU RHONEVISITE CHEZ UN MEDECIN DE VILLE (agréé par la préfectue du Rhône)

Suspension /Annulation en lien avec

ALCOOLEMIE et

ALCOOLEMIE avec EAD(si éligible au dispositif d'éthylotest anti-démarage)Suspension / Annulation en lien avec

STUPEFIANTSSuspension / Annulation sans lien avec

ALCOOLEMIE et STUPEFIANT

(exemple : Vitesse et/ou autre motif)

Pièces à fournir aux médecins :

H Analyse de sang

(Gamma GT-VGM-CDT) de moins de 15 jours au moment du RDV H le questionnnaire de santé rempli et signé

H une pièce d'identité ou un passeport en

cours de validité

H 50 € en espèces uniquement

Si vous êtes hébergés chez un tiers, fournir l'attestation d'hébergement.

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

psychotechniques

H la copie de l'arrêté de suspension et/ou

de la décision judiciaire (réf 7)

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la décision judiciaire

référence 7 et/ou

H la copie de la référence 44

(si la préfecture vous l'a adressée) et/ou

H la copie de la 48 SI

(si le Ministère vous l'a adressée)

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession

de l' arrêté de suspension/Réf 7/48SI/Réf 44, demandez un relevé intégral via ce site: https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/releve- conducteur-69

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

psychotechniques ne vous seront pas demandés à la 2ème visite médicale. (En revanche, ils sont impératifs à la 1ère visite médicale)Pièces à fournir aux médecins :

H Analyse d'urine

de moins de 15 jours au moment du RDV H le questionnnaire de santé rempli et signé

H une pièce d'identité ou un passeport en

cours de validité

H 50 € en espèces uniquement

Si vous êtes hébergés chez un tiers, fournir l'attestation d'hébergement.

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

psychotechniques H la copie de l'arrêté de suspension et/ou de la décision judiciaire (réf 7)

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la décision judiciaire référence 7 et/ou

H la copie de la référence 44

(si la préfecture vous l'a adressée) et/ou

H la copie de la 48 SI

(si le Ministère vous l'a adressée)

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession

de l' arrêté de suspension/Réf 7/48SI/Réf 44, demandez un relevé intégral via ce site : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/releve- conducteur-69

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

psychotechniques ne vous seront pas demandés à la 2ème visite médicale. (En revanche, ils sont impératifs à la

1ère visite médicale)Pièces à fournir aux médecins :

H le questionnnaire de santé rempli et signé

H une pièce d'identité ou un passeport en

cours de validité

H 36 € en espèces uniquement

Si vous êtes hébergés chez un tiers, fournir l'attestation d'hébergement.

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

psychotechniques

H la copie de l'arrêté de suspension et/ou

de la décision judiciaire (réf 7)

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la décision judiciaire

référence 7 et/ou

H la copie de la référence 44

(si la préfecture vous l'a adressée) et/ou

H la copie de la 48 SI

(si le Ministère vous l'a adressée)

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession de

l'arrêté de suspension/Réf 7/48SI/Réf 44, demandez un relevé intégral via ce site : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/releve- conducteur-69

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

psychotechniques ne vous seront pas demandés à la 2ème visite médicale. (En revanche, ils sont impératifs à la

1èrevisite médicale)

MAJ 06/20211/2

Suspension /Annulation pour

ALCOOLEMIE et

ALCOOLEMIE avec EAD(si éligible au dispositif d'éthylotest anti-démarage)Suspension / Annulation pour

STUPEFIANTSSuspension / Annulation sans lien avec

ALCOOLEMIE et STUPEFIANT

(exemple : Vitesse et/ou autre motif)

Pour prendre RDV

en COMMISSION MEDICALE :

Connectez vous sur : www.rhone.gouv.fr

Cliquez sur l'icône prendre un rendez-vous

Cliquez sur l'icône Commissions médicales de

Lyon et de Villefranche-sur-Saône

En bas de la page, choisir la commission de

votre lieu de domiciliation En bas de la page, cliquez sur accès au module de prise de rendez-vous et suivez les différentes étapes. Pour prendre RDV chez un MEDECIN AGREE :

Connectez vous sur : www.rhone.gouv.fr

Cliquez sur l'icône permis de conduire

A gauche de la page, cliquez sur

visite médicale

Cliquez sur visite médicale chez un

médecin agréé

Tout dossier présenté incomplet en commission médicale sera refusé par le médecin et vous serez dans l'obligation de reprendre un RDV

et de régler à nouveau 50€.

En cas d'aptitude médicale temporaire, pensez à reprendre rendez-vous, 3 mois avant la date de fin de validité.

A l'issue de la visite, le médecin vous remet un exemplaire du certificat médical.

ATTENTION :

L'Avis médical délivré par le médecin ne vous autorise pas à conduire. Vous serez autorisé à conduire dès lors que votre aptitude

(temporaire ou définitive) sera enregistrée par la préfecture et que le délai de suspension sera terminé.

PARTICULARITES LIEES A L'ANNULATION :

1) Cas de l'annulation administrative = solde de points nul dû à une perte totale de points.

Le BNDC (bureau national des droits à conduire) à Paris adresse en courrier recommandé une lettre 48 SI informant du solde de points nul.

Dans un second temps, la préfecture du département de résidence établit la référence 44, sur demande de l'intéressé, en courrier

recommandé, permettant la réinscription en auto-école. La référence 44 est envoyée en courrier simple.

2) Cas de l'annulation judiciaire = invalidation du permis

Les Maisons de Justice et du Droit ou le Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel, vous notifient une référence 7 qui est enregistrée en

préfecture.

Pour vous réinscrire, téléchargez votre relevé intégral via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/releve-conducteur-69

NB : Avant toute inscription, qu'elle soit en ligne ou en auto-école, vous devrez obligatoirement avoir effectué votre visite médicale et avoir

été déclaré apte (temporaire ou définitif). De plus, si depuis votre dernier titre obtenu après réussite à examen, vous avez commis une

infraction en lien avec de l'alcoolémie ou des stupéfiants, votre visite devra s'effectuer en commission médicale.

TYPE ANNULATIONDUREE ANNULATIONEPREUVE(S) A PASSER Annulation administrative ou judiciaire1 anCode + conduite Annulation administrative sur permis probatoire6 moisCode + conduite

Annulation administrative

Visite médicale et inscription au permis peuvent se faire pendant le délai d'annulation 6 moisCode uniquement

Si inscription faite dans les 9 mois à compter

de la date de retrait de titre

Annulation judiciaire

Visite médicale et inscription au permis doivent se faire après la fin du délai d'interdiction de solliciterDurée variable prononcée par les autorités judiciaires de 1 jour à 10 ansCode uniquement

Si inscription faite dans les 9 mois à compter

de la date de fin d'interdiction de solliciter NB : En cas d'annulation , l'inscription ANTS se fait en deux étapes :

" Inscription après perte totale de droit-invalidation » et une fois l'épreuve réussie, au motif " inscription après réussite à examen ».

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez faire les démarches sur le site :https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Infos utiles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774 et pour suivre votre dossier ANTS, contactez le 3400.

MAJ 06/20212/2

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] NOTICE USAGER – DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA VISITE

VISITE EN COMMISSION

Suspension /Annulation en lien avec

ALCOOLEMIE et

STUPEFIANTSSuspension / Annulation sans lien avec

ALCOOLEMIE et STUPEFIANT

Pièces à fournir aux médecins :

H Analyse de sang

H une pièce d'identité ou un passeport en

H 50 € en espèces uniquement

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

H la copie de l'arrêté de suspension et/ou

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la décision judiciaire

H la copie de la référence 44

H la copie de la 48 SI

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

H Analyse d'urine

H une pièce d'identité ou un passeport en

H 50 € en espèces uniquement

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la référence 44

H la copie de la 48 SI

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

1ère visite médicale)Pièces à fournir aux médecins :

H une pièce d'identité ou un passeport en

H 36 € en espèces uniquement

Pour les suspensions fournir :

H si la suspension est supérieure ou égale

à 6 mois, les résultats des tests

H la copie de l'arrêté de suspension et/ou

Pour les annulations fournir :

H les résultats des tests psychotechniques

H la copie de la décision judiciaire

H la copie de la référence 44

H la copie de la 48 SI

NB : Si vous n'êtes pas/plus en possession de

RAPPEL :

Les tests psychotechniques sont valables

6 mois.

En cas d'aptitude temporaire, les tests

1èrevisite médicale)

MAJ 06/20211/2

Suspension /Annulation pour

ALCOOLEMIE et

STUPEFIANTSSuspension / Annulation sans lien avec

ALCOOLEMIE et STUPEFIANT

Pour prendre RDV

Connectez vous sur : www.rhone.gouv.fr

Cliquez sur l'icône prendre un rendez-vous

Lyon et de Villefranche-sur-Saône

En bas de la page, choisir la commission de

Connectez vous sur : www.rhone.gouv.fr

Cliquez sur l'icône permis de conduire

A gauche de la page, cliquez sur

Cliquez sur visite médicale chez un

ATTENTION :

PARTICULARITES LIEES A L'ANNULATION :

1) Cas de l'annulation administrative = solde de points nul dû à une perte totale de points.

2) Cas de l'annulation judiciaire = invalidation du permis

Annulation administrative

Si inscription faite dans les 9 mois à compter

Annulation judiciaire

Si inscription faite dans les 9 mois à compter

MAJ 06/20212/2