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de consommation des espaces agricoles de l'Essonne (CDCEA) ... s'est réunie le 22 mai 2014
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28 août 2014 En conséquence le compte rendu de la CDCEA du 24 juin 2014 est approuvé ... Toutefois il est rappelé que la loi ALUR a vocation à rendre le ...
Rapport dactivité 2015-2018 CDPENAF du Lot Commission
Par rapport à la CDCEA sa composition a été élargie : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;.
Accaparement action publique
https://om.ciheam.org/om/pdf/b72/b72.pdf
Élaboration du PLUiHD valant SCOT de la Communauté Urbaine Le
Les différentes mesures de la loi ALUR vont progressivement entrer en vigueur. Les dispositions relatives aux documents d'urbanisme à la CDCEA et à.
Planification de lurbanisme après la loi ALUR
8 oct. 2015 Mars 2014 : loi ALUR ... renforcement du rôle des CDCEA qui deviennent CDPENAF ... 91. Loi ALUR. DDTM 85/SUA/Planification Urbaine.
PRÉFET DE LAISNE
de compétences de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) qui est devenue la Commission Départementale de Préservation
MODELE TYPE
1 mars 2018 la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 ... (CDCEA) devenue commission départementale de la préservation des ...
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14 oct. 1998 La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR ... Elle reprend les compétences de la CDCEA auxquelles s'ajoutent de ...
AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES
2 juil. 2019 CDCEA : .......commission départementale de la consommation des espaces agricoles ... en vigueur (article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014.
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