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Dossier documentaire

Réalisé par Aurélie GONO, Centre de ressources documentaires

Mis à jour : mai 2017

Aménagements des examens pour les candidats en situaition de handicap : textes oiÌifiÌiciels

Ce dossier recense l'ensemble des textes oiÌifiÌiciels régissant les aménagements des examens dont

peuvent bénéificier les candidats en situaition de handicap, qu'il s'agisse des examens de l'enseignement

scolaire ou de l'enseignement supérieur.

Aifin de faciliter la consultaition, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par

discipline, par type de handicap et par diplôme.

Aifin de limiter le volume de ce dossier, les résumés des divers textes oiÌifiÌiciels ifigurent uniquement dans

le classement chronologique.

I - CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE.....................................................................................................2

II - CLASSEMENT PAR DISCIPLINES.....................................................................................................18

II-1 Toutes disciplines....................................................................................................................18

II-2 Éducaition physique et sporitive................................................................................................20

II-3 Histoire et géographie.............................................................................................................21

II-4 Langues...................................................................................................................................21

II-5 Sciences..................................................................................................................................24

II-6 Autres disciplines....................................................................................................................24

III - CLASSEMENT PAR DÉFICIENCE.....................................................................................................27

III-1 Toutes déificiences..................................................................................................................27

III-2 Déificience audiitive.................................................................................................................32

III-3 Déificience visuelle..................................................................................................................34

III-4 Déificience motrice.................................................................................................................35

III-5 Troubles du langage................................................................................................................36

IV - CLASSEMENT PAR DIPLÔME........................................................................................................37

IV-1 Tous diplômes........................................................................................................................37

IV-2 Brevet....................................................................................................................................38

IV-3 Baccalauréats général et technologique.................................................................................38

IV-4 Diplômes de la voie professionnelle.......................................................................................40

IV-5 Diplômes de l'enseignement supérieur...................................................................................44

1

I - CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE

Circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017 : Évaluaition de l'éducaition physique et sporitive aux examens du

baccalauréat professionnel, du brevet des méitiers d'art, du ceritiificat d'apititude professionnelle et du brevet

d'études professionnelles

Le paragraphe 3.1 présente des aménagements liés au handicap ou à l'inapititude pour les candidats présentant

un handicap ou une inapititude paritielle atttestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire, et

pour les candidats présentant une inapititude atttestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire.

Arrêté du 4 avril 2017 relaitif à l'adaptaition de certaines épreuves ou parities d'épreuves obligatoires de langue

vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déificience

audiitive, une déificience du langage oral, une déificience de la parole

En applicaition du 5° de l'ariticle D. 613-26 du code de l'éducaition, les candidats à l'examen du brevet de

technicien supérieur présentant une déificience audiitive, une déificience du langage oral, une déificience de la

parole, peuvent bénéificier, selon les modalités déifinies en annexe du présent arrêté, de l'adaptaition de l'épreuve

orale ou paritie d'épreuve orale de langue vivante étrangère déifinie en annexe de l'arrêté prévu pour chaque

spécialité de brevet de technicien supérieur à l'ariticle D. 643-2 susvisé.

Circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017 : Baccalauréat - Préparaition, déroulement et suivi des épreuves

Cettte circulaire vise à sécuriser toutes les procédures de l'organisaition du baccalauréat, tant au niveau naitional

que local, en impliquant tous les acteurs concernés et en prenant en compte toutes les innovaitions

technologiques, et ceci dans le but de garanitir le bon déroulement de la session d'examen. Des aménagements

spéciifiques d'épreuves sont prévus pour les candidats présentant un handicap, notamment pour les candidats

aveugles ou malvoyants (agrandissement des caractères ou transcripition en braille après transmission sécurisée

des sujets).

Note de service n° 2017-044 du 10 mars 2017 : Baccalauréats général et technologique - Épreuve d'évaluaition

des compétences expérimentales de la série STL - session de 2017

Le point 3 de la note concerne l'aménagement de l'épreuve à l'atttenition des candidats présentant un handicap.

En applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, le recteur d'académie peut accorder

aux candidats présentant un handicap, sur proposiition du médecin désigné par la MDPH, un aménagement de

l'épreuve. Les adaptaitions accordées peuvent porter notamment sur le choix des types de situaitions proposés au

itirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoraition du temps impariti, sur l'aide d'un

secrétaire, sur la présentaition voire l'adaptaition du support lui-même.

Note de service n° 2017-039 du 1er mars 2017 : Baccalauréat général - Épreuves de physique-chimie et de

sciences de la vie et de la Terre en série S : évaluaition des compétences expérimentales - session 2017

Le point 5 de la note précise que les élèves en situaition de handicap pour lequel l'avis du médecin désigné par la

MDPH n'a pas préconisé une dispense de la paritie praitique de l'épreuve mais un aménagement, passent cettte

paritie à paritir d'une sélecition de situaitions d'évaluaition parmi celles susmenitionnées (voir 1. Situaitions

d'évaluaition) qui sont adaptées à leur handicap. En foncition de l'avis médical, les adaptaitions peuvent porter

notamment sur le choix des types de situaitions proposés au itirage au sort, sur l'aménagement du poste de

travail, sur la majoraition du temps impariti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentaition voire l'adaptaition de

cettte situaition. 2

Note de service n° 2017-009 du 20 janvier 2017 : Baccalauréats général et technologique - Calendrier dans les

académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Maritinique, de La Réunion et de Mayottte - session 2017

Le point V de la note concerne les candidats présentant un handicap. La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015

relaitive à l'organisaition des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

pour les candidats présentant un handicap dispose que l'organisaition horaire des épreuves d'examen devra

laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suiÌifiÌisante entre deux épreuves prévues dans

la journée et que cettte période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Les recteurs

d'académie et la vice-rectrice veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systémaitiquement, pour les

candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause. Les convocaitions adressées à tous

les candidats inviteront ainsi ceux qui bénéificient d'un temps d'épreuves majoré à s'accorder, dès récepition, avec

les chefs de centre sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le maitin et/ou plus tard

l'après-midi).

Note de service n° 2016-200 du 20 décembre 2016 : Calendrier 2017 de l'orientaition et de l'afffectaition des

élèves, du diplôme naitional du brevet, des baccalauréats, des ceritiificats d'apititude professionnelle, des

brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien

Le point VII de la note est consacré aux élèves en situaition de handicap, en pariticulier à l'organisaition horaire

des épreuves d'examen telle que déifinie par la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 . Cettte organisaition horaire

des épreuves d'examen devra notamment laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas

suiÌifiÌisante entre deux épreuves prévues dans la journée et cettte période ne doit pas être inférieure à une heure.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 : Scolarisaition des élèves handicapés - La formaition et l'inserition

professionnelle des élèves en situaition de handicap

Le point 3 de la circulaire est consacré aux évaluaitions et examens. Il précise qu'une atttenition pariticulière est

portée à ce que les élèves en situaition de handicap bénéificient, lors de la passaition des contrôles ou des

évaluaitions, des aides, des aménagements et des adaptaitions pédagogiques nécessaires à leur situaition.

S'agissant de la préparaition aux examens, les aides, aménagements et adaptaitions pédagogiques doivent être

cohérents et compaitibles avec les ariticles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducaition.

Arrêté du 10 octobre 2016 relaitif à l'adaptaition et à la dispense de certaines épreuves ou parities d'épreuves à

l'examen du diplôme naitional du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéificiant d'un plan

d'accompagnement personnalisé

Cet arrêté concerne les candidats présentant une déificience du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de

l'automaitisaition du langage écrit, de même que les candidats présentant une déificience visuelle, les candidats

présentant une déificience motrice, sensorielle ou un trouble des foncitions exécuitives, ainsi que les candidats

présentant une déificience audiitive. Les candidats au brevet présentant un handicap peuvent bénéificier

d'adaptaitions ou être dispensés de certaines épreuves par décision du recteur d'académie, sur proposiition du

médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Arrêté du 11 juillet 2016 modiifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 déifinissant les modalités d'organisaition du

contrôle en cours de formaition et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat

professionnel, du ceritiificat d'apititude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Dès lors que le handicap ou l'inapititude paritielle atttestée par l'autorité médicale scolaire ne permet pas une

praitique assidue des acitivités consitituant les ensembles ceritiificaitifs proposés, mais autorise une praitique

adaptée de certaines acitivités, les candidats relevant du contrôle en cours de formaition sont évalués :

- pour l'examen du CAP et du BEP, sur au moins une épreuve adaptée ; - pour l'examen du baccalauréat professionnel, sur au moins deux épreuves adaptées. 3

Note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 : Baccalauréats général et technologique - Modalités d'applicaition

des disposiitions relaitives à la conservaition du bénéifice des notes obtenues à l'examen des baccalauréats

général et technologique à compter de la session 2016 de l'examen

À leur demande, peuvent notamment prétendre à la conservaition du bénéifice des notes et, le cas échéant, à

l'octroi d'une menition, les candidats au baccalauréat général ou au baccalauréat technologique présentant un

handicap tel que déifini à l'ariticle L. 114 du code de l'acition sociale et des familles qui conservent le bénéifice des

notes inférieures, égales ou supérieures à la moyenne, obtenues aux épreuves du premier groupe ainsi que le

prévoient les disposiitions des ariticles D. 334-14, D. 336-14 et les derniers alinéas des D. 336-32 et D. 336-43 du

code de l'éducaition.

Note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 : Diplôme naitional du brevet - Modalités d'atttribuition pour la

session 2017

Concernant l'inscripition des candidats (point I-1), la note précise : " Si, conformément aux disposiitions de

l'ariticle 2 de l'arrêté précité [arrêté du 31 décembre 2015 modiifié relaitif aux modalités d'atttribuition du diplôme

naitional du brevet], ils bénéificient de disposiitifs pariticuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou

à la série professionnelle du diplôme naitional du brevet. Il s'agit :

- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (" 3e prépa-pro ») ;

- des élèves des classes de troisième de secition d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; - des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les disposiitifs d'iniitiaition aux

méitiers en alternance (Dima).

Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en

série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéificiant de l'une des modalités spéciifiques

d'accompagnement pédagogique déifinies par l'ariticle D. 332-6 du code de l'éducaition ou des élèves en situaition

de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cettte dérogaition. »

Concernant les candidats en situaition de handicap (point I-7-1), il est précisé que : " Conformément aux

disposiitions de l'ariticle 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques itiennent compte

des condiitions pariticulières de pariticipaition à l'examen des candidats en situaition de handicap et procèdent aux

adaptaitions que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementaition en vigueur. En cas d'adaptaition

du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementaition en vigueur, il est possible, sans contrevenir à

l'anonymat des candidats, de metttre en place un repérage des copies ayant bénéificié de cettte disposiition

pariticulière aifin d'éviter des erreurs d'évaluaition lors de la correcition : ce repérage peut prendre la forme d'une

feuille agrafée, d'une éitiquettte ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'idenitité ni le handicap du candidat,

permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéificier d'un barème ou d'une évaluaition

spéciifique. »

Concernant la prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats " scolaires » et en pariticulier la

transmission au jury du livret scolaire (point III-3-2), il est indiqué : " Des points supplémentaires sont accordés

dans les mêmes condiitions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française. »

A rrêté du 22 décembre 2015 : Baccalauréat professionnel - Créaition de la spécialité " Technicien en

appareillage orthopédique » et condiitions de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la sous-épreuve

prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite. La première session

d'examen de cettte spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2019.

Note de service n° 2015-192 du 16 novembre 2015 : Baccalauréat - Épreuves spéciifiques de l'opition

internaitionale

Cettte note de service précise qu'en applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, les

candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent être dispensés, pour la paritie écrite de l'épreuve

d'histoire-géographie, de la réalisaition d'une producition graphique et d'un croquis, par décision du recteur

d'académie, à leur demande et sur proposiition du médecin désigné par la commission des droits et de

l'autonomie des personnes handicapées. 4

Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 : Examens et concours de l'enseignement scolaire : Disposiitions relaitives

à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en

situaition de handicap

Ce décret raitionalise et simpliifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de

l'enseignement scolaire pour les candidats en situaition de handicap en prévoyant que la demande doit être

efffectuée au plus tard avant la date de clôture des inscripitions.

Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 : Scolarisaition des élèves en situaition de handicap - Unités localisées

pour l'inclusion scolaire (Ulis), disposiitifs pour la scolarisaition des élèves en situaition de handicap dans le

premier et le second degrés

Pour les élèves orientés en Ulis, des aides, adaptaitions et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la

passaition des contrôles et des évaluaitions. Les élèves bénéificiant de l'Ulis peuvent par ailleurs prétendre à un

aménagement des examens, conformément aux ariticles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducaition. Le chef

d'établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permetttant de déposer

une demande et à ce qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches s'ils le souhaitent.

Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : Examens et concours de l'enseignement scolaire - Organisaition pour

les candidats présentant un handicap

Cettte circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les disposiitions des

ariticles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducaition relaitives aux aménagements des examens ou concours de

l'enseignement scolaire, prises en applicaition de l'ariticle L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en

ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre

2011 relaitive à l'organisaition des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

supérieur pour les candidats présentant un handicap. Les autorités administraitives compétentes pour ouvrir,

organiser et sancitionner les examens et les concours procéderont aux adaptaitions que des cas imprévus

rendraient nécessaires, tout en s'atttachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.

Arrêté du 24 juin 2015 : Baccalauréat professionnel - Spécialité méitiers et arts de la pierre, créaition et

modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la sous-épreuve

prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV). La première

session d'examen de cettte spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2018.

Arrêté du 2 juin 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité installateur en froid et

condiitionnement d'air : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV).

Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du

ceritiificat d'apititude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet

des méitiers d'art et des menitions complémentaires des niveaux V et IV et modiifiant le code de l'éducaition

(paritie réglementaire)

Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la

possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves ou parities

d'épreuve, du CAP, du BEP, du BP, du BMA et des menitions complémentaires des niveaux V et IV. Cettte possibilité

est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de ces

examens. Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisaition des examens et permetttent de

répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition,

incarcéraition ou de leur situaition géographique. 5

Arrêté du 11 mai 2015 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition

audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du ceritiificat d'apititude

professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des méitiers d'art et

des menitions complémentaires des niveaux V et IV

Une ou plusieurs épreuves ou parities d'épreuve terminales, orales et obligatoires de l'examen du CAP, du BEP, du

BP, du BMA et des menitions complémentaires des niveaux V et IV de la nomenclature interministérielle des

niveaux de formaition, peuvent être organisées à distance par des moyens de communicaition audiovisuelle au

bénéifice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves pour les moitifs menitionnés à

l'ariticle 3 (besoins spéciifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition ou

incarcéraition) ou dont la résidence est géographiquement éloignée de ce centre ou lorsque le faible nombre

d'examinateurs ou de candidats dans l'académie le jusitiifie. Dans le cadre des compétences qui lui sont conifiées

en maitière d'organisaition de l'examen, le recteur d'académie détermine la ou les épreuves ou parities d'épreuve

pour lesquelles il est recouru à ces modalités techniques, ainsi que les candidats concernés.

Circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015 : Baccalauréats général et technologique - Évaluaition de l'éducaition

physique et sporitive - Liste naitionale d'épreuves et référenitiel naitional d'évaluaition : modiificaition

Le contrôle adapté desitiné aux élèves reconnus en situaition de handicap ou présentant une inapititude paritielle,

peut être efffectué soit en contrôle en cours de formaition selon des modalités proposées par l'établissement et

arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités déifinies par le recteur. Les services

de santé scolaire et la commission académique d'harmonisaition et de proposiition des notes sont sollicités pour

établir et valider les modalités de ce contrôle.

Arrêté du 1er avril 2015 : Baccalauréat professionnel - Spécialité esthéitique, cosméitique, parfumerie : créaition

et modalités de préparaition et de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV). Cet arrêté déifinit également

l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel

(annexe IV).

Arrêté du 10 mars 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité propreté de l'environnement urbain -

collecte et recyclage : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe III c).

Arrêté du 2 mars 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité opérateur/opératrice logisitique :

créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la deuxième paritie de

l'épreuve prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe II c). La

première session d'examen de cettte spécialité de CAP aura lieu en 2017.

Arrêté du 16 février 2015 : Baccalauréat professionnel - Créaition et modalités de délivrance de la spécialité

Gesition-administraition : modiificaition

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (Annexe I). Par ailleurs, l'épreuve facultaitive

de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c).

Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du

brevet de technicien supérieur

Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la

possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves, ou parities

d'épreuve, du brevet de technicien supérieur. Cettte possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la

tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles modalités contribuent à la

maîtrise de l'organisaition de l'examen et permetttent de répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats

en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition, incarcéraition ou de leur situaition géographique.

6

Arrêté du 4 février 2015 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition

audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur

Cet arrêté précise que sont autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat pendant le

déroulement de l'épreuve :

-le cas échéant, en applicaition des ariticles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducaition, les personnes

chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

-le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisaition, les personnes chargées de lui apporter

une assistance médicale ;

-le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitenitiaire, les personnes chargées de surveiller

sa détenition

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses disposiitions relaitives à la scolarisaition des élèves

en situaition de handicap

Ce décret précise le contenu et les modalités d'adopition du projet personnalisé de scolarisaition (PPS), ainsi que

la procédure permetttant à des élèves en situaition de handicap de bénéificier de dispenses d'enseignement. Il

menitionne que les dispenses d'enseignement ne créent pas de droit à bénéificier d'une dispense des épreuves

d'examens et concours correspondantes.

Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relaitif aux excepitions à l'applicaition du principe " le silence vaut

acceptaition » sur le fondement du II de l'ariticle 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relaitive aux droits des

citoyens dans leurs relaitions avec les administraitions, ainsi qu'aux excepitions au délai de deux mois de

naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet ariticle (Ministère de l'éducaition naitionale, de

l'enseignement supérieur et de la recherche)

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simpliifier les relaitions entre l'administraition et les

citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administraition sur une demande vaut

acceptaition. Des dérogaitions à ce principe peuvent être prévues pour des moitifs tenant à l'objet de la décision

ou pour des moitifs de bonne administraition. Le décret précise la liste des procédures relevant du Ministère de

l'éducaition naitionale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans lesquelles le silence de

l'administraition conitinuera de valoir décision de rejet. Les procédures suivantes sont en pariticulier concernées :

aménagement de la formaition pour un étudiant présentant un handicap et aménagement, dispense ou

étalement de la session d'examen pour un candidat présentant un handicap.

Note de service n° 2014-056 du 23 avril 2014 : Baccalauréat général, technologique et professionnel - Tenue à

distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat à compter de la session 2014 de l'examen

Cettte note de service précise les modalités de mise en oeuvre des disposiitions prévues par le décret n° 2014-314

du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat, et par

l'arrêté du 10 mars 2014 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition

audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat. Pour les candidats

présentant un handicap, le recours aux moyens de communicaition audiovisuelle peut être proposé à l'autorité

académique par le médecin désigné par la CDAPH au ititre d'un aménagement d'épreuve.

Arrêté du 19 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Spécialité maintenance des véhicules : créaition et

modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue

des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première

session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Techniques d'intervenition sur installaitions nucléaires :

créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue

des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première

session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017. 7

Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Spécialité réalisaition de produits imprimés et

plurimédia : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue

des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première

session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Arrêté du 12 mars 2014 : Brevet des méitiers d'art - " Ferronnier d'art » : créaition et modalités de délivrance

Cet arrêté déifinit notamment les modalités de l'épreuve facultaitive de LSF (Annexe II c).

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du

baccalauréat

Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la

possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves, ou parities

d'épreuve, du baccalauréat général, technologique et professionnel. Cettte possibilité est aussi ouverte aux

membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles

modalités qui s'appliqueront à compter de la session 2014 du baccalauréat, contribuent à la maîtrise de

l'organisaition de l'examen et permetttent de répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats en raison

notamment de leur handicap, hospitalisaition, incarcéraition ou de leur situaition géographique.

Arrêté du 10 mars 2014 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition

audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Une ou plusieurs épreuves ou parities d'épreuve terminales, orales et obligatoires des premier et second groupes

de l'examen du baccalauréat peuvent être organisées à distance par des moyens de communicaition

audiovisuelle au bénéifice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves en raison

notamment de leur handicap, hospitalisaition, incarcéraition ou de leur situaition géographique, ou lorsque le

faible nombre d'examinateurs ou de candidats dans l'académie le jusitiifie.

Arrêté du 21 février 2014 : Baccalauréat professionnel - Aritisanat et méitiers d'art - facteur d'orgues, créaition

et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l''épreuve facultaitive de langue

des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première

session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Arrêté du 21 février 2014 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité boulanger, créaition et modalités de

délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (Annexe IV).

Arrêté du 21 février 2014 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité glacier-fabricant : créaition et

modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (Annexe IV).

Note de service n° 2014-021 du 18 février 2014 : Secitions binaitionales Abibac - Épreuves d'histoire-géographie

du baccalauréat général : modiificaition

En applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, le recteur d'académie peut accorder

aux candidats présentant un handicap, sur proposiition du médecin désigné par la CDAPH, un aménagement de

l'épreuve. Dans ce cadre, les candidats présentant un trouble moteur ou visuel peuvent demander à bénéificier

pour les exercices de géographie de la deuxième paritie de l'épreuve, de l'adaptaition suivante : le candidat

remplace l'exercice de réalisaition d'un croquis ou d'un schéma d'organisaition spaitiale d'un territoire par une

rédacition d'une page environ portant sur le même sujet. Cettte possibilité d'aménagement de l'épreuve n'exclut

pas les autres aménagements (temps majoré, assistance d'un secrétaire, uitilisaition d'un ordinateur, etc.) dont

ces candidats peuvent faire la demande pour la totalité de l'épreuve d'histoire-géographie. 8

Arrêté du 3 février 2014 : Brevet des méitiers d'art - Spécialité ébéniste : créaition et modalités de délivrance

L'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de brevet des méitiers d'art est

déifinie.

Note de service n° 2013-205 du 30 décembre 2013 : Baccalauréat technologique - Épreuve d'histoire-

géographie dans la série STMG à compter de la session 2014

En applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, le recteur d'académie peut accorder

aux candidats présentant un handicap, sur proposiition du médecin désigné par la CDAPH, un aménagement de

l'épreuve. Dans ce cadre, les candidats présentant un trouble moteur ou visuel peuvent être dispensés de la

quesition sur croquis de la première paritie de l'épreuve. Cettte possibilité de dispense n'exclut pas les autres

aménagements (temps majoré, assistance d'un secrétaire, uitilisaition d'un ordinateur, etc.) dont ces candidats

peuvent faire la demande, notamment pour traiter les quesitions portant sur des documents iconographiques.

Arrêté du 23 décembre 2013 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Agent de propreté et d'hygiène : créaition

et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite.

Arrêté du 20 décembre 2013 : Baccalauréat professionnel - Intervenitions sur le patrimoine bâiti : créaition,

modalités de préparaition et de délivrance - modiificaition

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue

des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Technicien du bâitiment : organisaition et réalisaition du

gros oeuvre : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie. Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Travaux publics : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Aménagement et ifiniition du bâitiment : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Ouvrages du bâitiment : aluminium, verre et matériaux de

synthèse : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Ouvrages du bâitiment : métallerie : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie. 9

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Technicien d'études du bâitiment : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Technicien de maintenance des systèmes énergéitiques et

climaitiques : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 20 juin 2013 : Baccalauréat professionnel - Technicien en installaition des systèmes énergéitiques et

climaitiques : modiificaition

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 12 avril 2013 : Baccalauréat professionnel - Aéronauitique : créaition et modalités de délivrance

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 11 avril 2013 : Baccalauréat professionnel - Transport lfluvial : créaition et modalités de délivrance

Il est menitionné en annexe que pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition

praitique de l'épreuve prévenition-santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par

ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats

professionnels est déifinie.

Arrêté du 3 avril 2013 ifixant les programmes et déifinissant les épreuves de l'enseignement des langues

vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des méitiers d'art

La langue des signes française (LSF) ifigure dans la liste des langues proposées à l'épreuve facultaitive de langue

vivante dans toutes les spécialités de brevet des méitiers d'art.

Note de service n° 2013-020 du 13 février 2013 : Baccalauréat technologique - Épreuve d'histoire-géographie

dans la série ST2S à compter de la session 2014

Cettte note indique qu'en applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, le recteur

d'académie peut accorder aux candidats présentant un handicap, sur proposiition du médecin désigné par la

CDAPH, un aménagement de l'épreuve. Dans ce cadre, les candidats présentant un trouble moteur ou visuel

peuvent être dispensés de la quesition sur croquis de la première paritie de l'épreuve. Cettte possibilité de

dispense n'exclut pas les autres aménagements (temps majoré, assistance d'un secrétaire, uitilisaition d'un

ordinateur, etc.) dont ces candidats peuvent faire la demande, notamment pour traiter les quesitions portant sur

des documents iconographiques. 10

Arrêté du 11 février 2013 modiifiant l'arrêté du 15 février 2012 relaitif à la dispense et l'adaptaition de certaines

épreuves ou parities d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général,

technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déificience audiitive, une déificience du

langage écrit, une déificience du langage oral, une déificience de la parole, une déificience de l'automaitisaition

du langage écrit, une déificience visuelle

Les disposiitions suivantes appliquées depuis la session 2013 de l'examen sont ajoutées à la ifin de l'ariticle 1er de

l'arrêté du 15 février 2012 :

" Les candidats menitionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parities de l'épreuve de langue

vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposiition du

médecin désigné par la CDAPH :

- de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de

l'industrie et du développement durable (STI2D)" ;

- de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de

laboratoire (STL)" ;

- de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et technologies du design et

des arts appliqués (STD2A)". »

Arrêté du 6 février 2013 : CAP - Marbrier du bâitiment et de la décoraition : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition-

santé-environnement devra être proposée sous forme orale ou écrite à paritir de la session d'examen 2015.

Arrêté du 6 février 2013 : CAP - Tailleur de pierre : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition-

santé-environnement devra être proposée sous forme orale ou écrite à paritir de la session d'examen 2015.

Note de service n° 2012-0018 du 25 septembre 2012 : Brevet de technicien supérieur - Épreuve de langues

vivantes étrangères

La langue des signes française (LSF) peut ifigurer parmi les langues proposées au choix du candidat pour les

épreuves facultaitives orales de langue vivante des spécialités de BTS.

Arrêté du 17 juillet 2012 : Baccalauréat professionnel - Gesition des polluitions et protecition de

l'environnement : créaition et modalités de délivrance

Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition-

santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue

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