[PDF] Le rapport annuel de Nantes Métropole 2021 : Les partenaires de

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SOMMAIRE

Les partenaires de Nantes Métropole

•Les SAEM, SPL / SPLA et SAS •Les bailleurs sociaux •Les associations •Les organismes bénéfciant de garanties d'emprunt •Les syndicats mixtes •Les délégations de services publicSOMMAIRERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE / 202

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Les SAEMe,APEes /e ,A,Mes tbMEaSaLeRAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

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Les associations subventionnées

En 2021, les subventions ont été octroyées et réparties comme suit : •l'aide octroyée aux associations s'élève à 37 433 735 € ;

•les subventions en nature octroyées s'élèvent à 1 198 097 €. Elles concernent exclusivement

des associations ou fondations. Les organismes bénéficiant d'une garantie d'emprunt

54 organismes concernés pour un montant total d'encours dedette garantie de 2 710 157 787 € au 31

décembre 2021.

Les syndicats mixtes

La Métropole est partenaire de 11 syndicats et de 2 pôles métropolitains (Nantes Saint-Nazaire et

Loire-Bretagne).

Les délégataires de service public (DSP)

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole avait conclu 29 contrats de DSP qui étaient toujours en cours.

Ils concernent un total de 21 sociétés différentes. Plusieurs de ces délégataires bénéficient de

contributions financières de la part de la Collectivité, certains pouvant au contraire lui reverser une

redevance

LES SOCIÉTÉS ANONYMES D'ÉCONOMIE

MIXTE (SAEM), SOCIÉTÉS PUBLIQUES

LOCALES ET RÉGIONALE (SPL/SPLA/SPR),

SCIC ET SAS

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détient une participation au capital de 16 sociétés anonymes

d'économie mixte, sociétés publiques locales, société publique régionale, société publique locale

d'aménagement et société par actions simplifiée : SEMITAN, SEMMINN, Cité des Congrès, Loire

Océan Développement, Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Aménagement,

NGE, NMGS, SAMOA, SELA, Loire Atlantique Développement, LeVoyage à Nantes, MinàWatt, Min'Ergie, OFS (Atlantique Accession Solidaire) et la SPR Pays de la Loire. La SEMITAN (société d'économie mixte des transports de l'agglomération nantaise)

La SEMITAN, créée en janvier 1979, a pour objet social l'exploitation du service public des transports

de voyageurs dans l'agglomération nantaise, qu'elle conduit pour le compte de Nantes Métropole

dans le cadre d'un contrat de délégation de service public depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31

décembre 2025. LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

NANTES MÉTROPOLE / 2021

Nantes Métropole confie également à la société, dans le cadrede mandats d'investissement, la

réalisation des extensions du réseau, le renouvellement etl'entretien du patrimoine immobilier et du

matériel roulant.

L'effectif total de la SEMITAN a été en moyenne sur l'exercice2021 de 2 009 ETP (équivalents temps

plein), soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2020 (1 977 ETP).

Fin 2021, Nantes Métropole détenait toujours 65 % du capitalsocial de la SEMITAN, soit 390 000 €. La

collectivité dispose de 11 postes d'administrateurs sur les 19 constituant le conseil d'administration

(dont un poste " tournant » réservé aux associations d'usagers et 2 postes d'administrateurs salariés).

18 représentants des communes sont également censeurs.

Au titre de l'exercice 2021, dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Métropole a

versé à la SEMITAN un forfait de charges de 183,9 M€, pour l'exploitation du service. En contrepartie,

les engagements de reversements des recettes tarifaires à Nantes Métropole par la SEMITAN s'élèvent à 61,5 M€ (suite à l'avenant 5).

Au cours de l'année 2021, les versements à la SEMITAN au titredes mandats d'investissement se sont

élevés à 56 M€ TTC en vue de financer, notamment, les projets suivants : •les nouveaux matériels roulants bus et tramway, y compris adaptation des infrastructures pour accueillir les tramways de grande longueur pour un montant de plus de 35 309 209 € TTC : - l'acquisition de nouveaux tramways et adaptation des infrastructures associées = 26

619 528 € TTC ;

- la fin de l'opération busway électrique de 24 mètres et le CETEX Vertonne associé mis en service en 2020 = 803 700 € TTC ; - l'acquisition de bus articulés, camions-rails et minibus TPMR = 3 050 281 € TTC - le nouveau programme 2021-2024 d'acquisition de bus articulés et standards = 5 200

000 € TTC .

•l'aménagement, la rénovation et la mise en sécurité des infrastructures et des systèmes

pour un montant de 13 622 697 € TTC : - les aménagement de mise en sécurité du réseau tramway = 510 500 € TTC ;

- les travaux relatifs à l'opération de rénovation de la ligne 1 sur le secteur de la station

Commerce 1 = 8 185 300 € TTC ;

- les études pour la rénovation de la courbe Halvêque sur la ligne 1 = 165 200 € TTC ; - les études pour la rénovation de la ligne 2 de tramway entre les stations Motte

Rouge et Place du Cirque = 840 000 € TTC ;

- le nouveau Système d'Aide à l'Exploitation tramway = 1 420 617 € TTC ; - le déploiement du nouveau système de vidéosurveillance dans les bus et tramways =

2 501 080 € TTC.

•les études relatives à l'opération de connexion des lignes 1et 2 de tramway phase 2 et CETEX

associée sur Babinière pour un montant de 3 546 000 € TTC ;

•les études relatives à la réalisation de l'opération de développement des nouvelles lignes de

tramway pour un montant de 2 900 700 € TTC.

Par ailleurs, les subventions d'équipement versées à la SEMITAN dans le cadre de la DSP TC se sont

élevés à un montant total de 7 045 727 € de dépenses nettes de taxes.

À noter que ces montants concernent spécifiquement les investissements sous maîtrise d'ouvrage

déléguée à la SEMITAN et hors rémunération du mandataire, Nantes Métropole en réalisant

également en direct.

NANTES MÉTROPOLE / 2021

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

La SEMMINN (Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Nantes)

La SAEM SEMMINN, créée en octobre 1959, a pour objet la construction et la gestion du marché

d'intérêt national (MIN) à Nantes ainsi que la constructionde tous les édifices et installations

considérés comme accessoires à ce marché.

Sur un site de 19.6 ha situé à Rezé, ce lieu d'activité économique est consacré au commerce de gros :

fruits et légumes, viandes, marée, produits laitiers, gastronomie et cash, non-alimentaire, fleurs

plantes et accessoires. Le MIN de Nantes est le premier marché régional de France.

La société emploie 16 salariés en 2021.

Environ 170 entreprises sont installées sur le MIN de Nantes, représentant plus de 1 300 emplois et un

chiffre d'affaires de 460 M€ HT (CA 2020, 60% des exploitants grossistes).

Acteur de Rezé, la SEMMINN est constituée d'une plateforme logistique de première importance,

avec 70 000 m² d'entrepôts dont 50 000 m² réfrigérés, répartie en 8 bâtiments, 192 emplacements à

quai dont 104 pour les poids lourds et un trafic de 1 900 véhicules par jour.

Courant 2021, le contrat liant Nantes Métropole et la SEMMINN pour l'exploitation du marché a été

renouvelé pour être porté jusqu'au 31 décembre 2026.

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détenait 56 % du capital social de la SEMMINN, soit 89 600 €

et 6 postes d'administrateurs sur les 12 membres du conseil d'administration ainsi qu'un censeur. La Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole

La Cité des Congrès, créée en janvier 1991, a pour objet social l'exploitation, la gestion, l'entretien et la

mise en valeur des équipements constituant la Cité des Congrès de Nantes, qu'elle gère dans le cadre

d'une délégation de service public.

L'effectif moyen de la société était de 74,6 salariés sous CDI en 2021. Elle constitue un véritable outil

de développement, d'animation et de communication économique et culturelle.

Nantes Métropole détient 79 % du capital social de la Cité des Congrès, soit 3 009 900 € et 8 postes

d'administrateurs au conseil d'administration et 2 postes de censeur lui ont été attribués.

En centre-ville, la Cité des Congrès offre des surfaces modulables et aménageables se prêtant ainsi

aux manifestations de 3 000 à 20 000 personnes : 3 auditoriumsde 2 000, 800 et 450 places, des

surfaces d'exposition de 6 000 m², des espaces de restauration et 30 salles de réunion de 15 à 300

personnes, équipées de moyens techniques permettant de répondre à tous les besoins. Elle met aussi

à disposition un ensemble de services sur mesure, restauration, régie...

Au titre des contrats de délégation de service public, Nantes Métropole a versé en 2021 une

contribution financière d'un montant de 3 042 427 € net de taxes pour sujétions de service public liées

à l'exploitation de la Cité.

LOD (Société d'Économie Mixte Loire Océan Développement)

La société Saint-Herblain Développement a été créée le 9 mars 1965. En octobre 2002, elle est

devenue Loire Océan Développement.

Elle a pour objet social :

•l'aide à la décision (réalisation d'études préalables) ; •le développement urbain et économique ;

•la construction et la réhabilitation, puis la gestion et l'entretien des bâtiments réalisés.

Elle aménage des zones d'activités économiques et d'habitats de Nantes Métropole par le biais de 14

contrats de concessions d'aménagement. Par ailleurs, elleréalise la réhabilitation de locaux industriels

et s'occupe du pôle des biotechnologies Bio Ouest à Saint-Herblain sur 2 600 m².

NANTES MÉTROPOLE / 2021

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l'année 2021 àLoire Océan Développement 499 032 €

TTC sous forme de participation.

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détenait 51,03% du capital social soit 618 171 €. 7 postes

d'administrateurs lui ont été attribués sur les 14 membres du conseil d'administration. Elle a employé 10,6 salariés (ETP) en moyenne en 2021. Elle est membre depuis 2012 d'un Groupement d'Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 6,7 salariés (ETP) en 2021. LOMA (Société Publique Locale d'Aménagement Loire Océan Métropole

Aménagement)

La société Loire Océan Métropole Aménagement a été créée le 22 septembre 2011.

Elle a pour objet social la réalisation d'opérations d'aménagement à vocation économique ou de

logements exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.

4 métiers animent son savoir-faire :

•l'aide à la décision (réalisation d'études préalables) ; •le montage de projets ; •l'aménagement (à vocation économique et habitat) et la rénovation urbaine ; •la réhabilitation ou la construction d'équipements publics.

Elle aménage des zones d'activités économiques et d'habitats de Nantes Métropole par le biais de 6

contrats de concessions d'aménagements. À ce titre, NantesMétropole a versé au cours de l'année

2021 à Loire Océan Métropole Aménagement 1 560 000 € TTC sous forme de participation.

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détenait 64 % du capital social, soit 144 000 €. 6 sièges

d'administrateurs ont été attribués à Nantes Métropole surles 8 membres du conseil d'administration. Elle a employé 6.5 salariés (ETP) en moyenne en 2021. Elle est membre depuis 2012 d'un Groupement d'Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 6,7 salariés (ETP) en 2021. Nantes Métropole Aménagement (Société Publique Locale Nantes Métropole

Aménagement

La société Atlanpôle Développement, créée en 1988 et devenue en 1992 la SEM Nantes

Aménagement, s'est transformée en SPL (Société Publique Locale) en 2011, avec la dénomination

Nantes Métropole Aménagement. Elle a pour objet social d'accompagner les collectivités locales

actionnaires dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques locales, c'est à dire : •la réalisation d'opérations d'aménagement, au sens du Code de l'urbanisme ; •la réalisation d'opérations de construction ;

•l'exploitation de services publics à caractère industrielet commercial ou toute autre activité

d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière. Dès lors, la société intervient sur des projets de Nantes Métropole en :

•aménageant des zones d'activités économiques (4 contrats de concessions) et d'habitat (14

contrats de concessions), ou mixtes (3 contrats de concession) ; •étudiant les futures opérations d'habitat par le bais de mandats d'études pré- opérationnelles ;

NANTES MÉTROPOLE / 2021

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

En outre, Nantes Métropole Aménagement gère le patrimoine immobilier à vocation économique de

Nantes Métropole par le biais de :

•1 DSP d'affermage pour la gestion du patrimoine économique métropolitain (2 pépinières,

1 immeuble pépinière et hôtel, 2 hôtels d'entreprises généralistes et 1 immeuble

technologique) ;

•1 marché public relatif à la gestion, à la commercialisationet à la maintenance du patrimoine

immobilier économique métropolitain (8 immeubles) ;

•1 contrat cadre décliné en conventions particulières visant à confier la maintenance et

l'exploitation de différents immeubles (8 immeubles) ;

Au 31 décembre 2021, l'effectif de la société se composait de 49 salariés, soit 47,65 ETP.

Nantes Métropole détient 1 310 034 € du capital social, soit 73,52 % des actions et 13 postes

d'administrateurs lui ont été attribués sur les 18 membres du conseil d'administration (+ 3 censeurs).

NGE (Société d'Économie Mixte Nantes métropole Gestion Équipements)

La SAEM Nantes métropole Gestion Équipements a été créée en septembre 1976. Elle a pour objet

l'étude, la construction, la réalisation et la gestion d'équipements publics à caractère industriel et

commercial ; la réalisation d'opérations immobilières pour son propre compte ; l'étude et la

construction de parcs de stationnement, salles de congrès et de réunions, activités de loisirs,

stationnement, voirie... Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2021 sont les suivantes :

2 conventions de délégation de service public :

•parking Cathédrale en concession ; •gare fluviale en concession.

Elle gère aussi principalement, en délégation de service public de la Ville de Nantes, le centre de loisirs

du Petit Port (piscine et patinoire). Le camping du Petit Port est exploité par NGE, depuis 2010, dans le

cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA).

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détenait toujours, comme la Ville de Nantes, 38,03 % du

capital social de NGE, soit 1 189 656 €. 4 postes d'administrateurs sur les 12 membres du conseil

d'administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.

Au titre des contrats de délégation de service public signésentre les deux parties, Nantes Métropole a

versé à NGE pour l'année 2021 une contribution financière exceptionnelle de 200 000 € dans le

contexte de la crise Covid. NMGS (Société Publique Locale Nantes Métropole Gestion Services)

La SPL Nantes Métropole Gestion Services a été créée en mai 2017. Elle a pour objet l'étude, la

construction, la réalisation et la gestion d'équipements publics.

Elle intervient, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire

géographique, dans les domaines d'activité de la mobilité :parcs de stationnement (en ouvrage ou

aériens), dispositifs de stationnement sur la voie publique, tous équipements liés à la mobilité,

équipements portuaires et fluviaux.

Au 31 décembre 2021, Nantes Métropole détient, comme la Ville de Nantes, 50 % du capital social de

NMGS, soit 18 500 €. 4 postes d'administrateurs sur les 8 membres du conseil d'administration et 1

poste de censeur sur 2 lui ont été attribués. Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2021 sont les suivantes :

NANTES MÉTROPOLE / 2021

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

4 marchés publics :

•1 marché d'exploitation pour les parkings en enclos : Baco-LU 1 et 2, Château, Hôtel-Dieu,

CHU, Gloriette 1 et 2, Bellamy, Viviani, Chantiers Navals et Fonderies ; •2 marchés d'exploitation des parkings relais (enclos et silos) ;

•1 marché pour le contrôle d'accès des aires piétonnes et la gestion de la Zone à trafic limité

(ZTL).

2 conventions de délégation de service public :

•parkings " Coeur de Ville » en affermage, soit les 6 parcs en ouvrage Graslin, Bretagne, Talensac, Decré, Commerce et Feydeau, ainsi que le parc en enclos Bellamy ;

•ports de plaisance de l'Erdre à Nantes et de Loire à Rezé et Couëron, ainsi que les pontons

en Loire, en affermage.

2 marchés de mandat :

•réalisation de deux pontons sur les rives de la Loire ; •réalisation d'équipements fluviaux le long du quai de la Fosse.

Au titre des contrats de délégation de service public signésentre les deux parties, Nantes Métropole a

versé à NMGS pour l'année 2021 la contribution financière suivante pour sujétions de service public

nettes des redevances d'intéressement : 112 614 € nets de taxe (ports de plaisance). La SAMOA (Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique)

La SAMOA a été créée le 2 octobre 2003. Dans le cadre du développement de la Métropole Nantes

Saint-Nazaire, elle a pour objet social la réalisation (à titre principal sur le territoire de l'Île de

Nantes) de toutes opérations, actions et programmes d'aménagement, renouvellement urbain, construction et de toutes actions de valorisation territoriale.

Par décision du 18 décembre 2008, la société sous statut de société d'économie mixte s'est

transformée en société publique locale d'aménagement (avec effet au 9 février 2009) puis en société

publique locale (1 er juillet 2011).

Au 31 décembre 2021, la société employait 53 personnes (49,92 ETP) répartis en 38 personnes au pôle

urbain (35,22 ETP) pour les contrats d'aménagement du territoire ainsi que les fonction supports et 15

personnes (14,7 ETP) au pôle économique dédiées à la DSP de gestion du quartier de la création

En 2021, au titre de la convention publique d'aménagement, Nantes Métropole a versé 11,4 M€ TTC de

participation financière.

Le projet d'aménagement urbain concerne :

•un territoire de 337 ha dont 160ha en mutation ; •un territoire de 5 km de long et 1 km de large ; •18 000 habitants et 22 000 emplois. Plus précisément, le nouveau quartier du sud-ouest d'ici 2040 est constitué de : •près d'1 million de m² constructibles ; •366 000 m² de logements, soit 5 000 logements pour 12 000 nouveaux habitants ; •plus de 230 000 m² de bureaux, activités et commerces ; •22 000 m² d'équipements de proximité ; •67 000 m² d'équipements d'envergure métropolitaine ; •250 000 m² pour le CHU.

NANTES MÉTROPOLE / 2021

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLERAPPORT ANNUEL

NANTES MÉTROPOLE

Les principaux événements de 2021 sont :

•les premiers travaux pour la réalisation des nouveaux espaces publics du quartier " République/CHU » : la constitution du premier axe majeur de contournement du futur CHU et les espaces publics " Triangle des marchandises » ;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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