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Règlement du Greffe 5 décembre 2013

5 déc. 2013 Tel qu'amendé le 4 décembre 2013 ... procès-verbal de procédures à huis clos . ... un numéro séquentiel suivant l'ordre chronologique de ...



Règlement du Greffe

procès-verbal de procédures à huis clos. 7. Norme 19 Amendée le 4 décembre 2013 entrée en vigueur le 5 décembre 2013 (titre



CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 décembre 2015 à 19h30

1 janv. 2016 Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 19h30. Ordre du jour : I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.



Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)

30 avr. 2022 Le texte original de ce guide est en anglais. Il est mis à jour sur une base régulière. La présente mise à jour a été arrêtée au 30 avril ...



PROCES VERBAL DU CM DU 4 FEVRIER 2013

4 févr. 2013 ORDRE DU JOUR ... L'an Deux Mil Treize le lundi 4 février à 19 heures ... le procès verbal du conseil municipal du 3 décembre.



COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE

12 déc. 2013 le 4 décembre courant. 3.4 Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble & Ried : compte-rendu du Comité. Syndical du 4/12/2013. L'ordre du jour ...



20-01-2014 1 6e SÉANCE CONSEIL 2013-2017 Procès-verbal d

20 janv. 2014 Liste des déboursés du 4 décembre 2013 au 7 janvier 2014 – Approbation ... L'ordre du jour étant épuisé le maire déclare la séance levée.



PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30

8 sept. 2009 I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 DÉCEMBRE 2013 ... aucun dossier n'étant inscrit à l'ordre du jour la séance est levée à 19 heures 35.



Untitled

Le Procès-verbal du comité retraçant la séance du 25 Novembre 2013 est adopté 4-déc.-13. 18-déc.-13. TOTAL 2013 (eng). Page 8 sur 17. Verrières.



Procès-verbal

27 mars 2019 Adoption de l'ordre du jour. 3. Période publique de questions. 4. ... Procès-verbal – 19e Séance publique régulière – 30 janvier 2019.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage173

COMMUNAUTEDECOMMUNES

DELAVALLEEDEKAYSERSBERG

PROCESͲVERBAL

delaréunionduConseildeCommunauté du12décembre2013àKaysersberg

Présents

d'Ammerschwihr représentantedelacommunedeFréland

Kaysersberg

communedeKientzheim deLabaroche

Lapoutroie

Bonhomme

Bonhomme

M.AntoineBALTHAZARD,ViceͲ

d'Orbey

Absentsreprésentés:

d'Ammerschwihr

SupplééparM.DominiqueMeyer

Absentsexcusésnonreprésentés:

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage174

Sigolsheim

Absentsnonexcusés

:néant

Invitésprésents

M.PascalSENN,

ResponsabletechniquedelaCCVK

MmeFannyGROSJEAN,TechnicienANC

Invitésexcusés

M.PatricePERRIN,Délégué

Sigolsheim

MmeFrançoiseHOOG,Sénatrice

M.JeanͲLouisCHRIST,Député

M.VincentBOUVIER,PréfetduHautͲRhin

Ͳpréfecture

Secrétairedeséance:

Publicité

Territoriales:

- Convocationdesmembrestitulairesetsuppléantsle5décembre2013 - Publicationparvoiedepresselocale

SignatureduSecrétairedeséance

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage175

Ordredujour:

26septembre2013

2.CommunicationsduPrésident

SMMVRͲSITEUCEͲSITDCEͲ

SMRA)

Syndicaldu22/11/2013

duComitéSyndicaldu26/11/2013

Environs(SITEUCE):compteͲ

renduduComitéSyndicaldu4/12/2013

4/12/2013

comptesͲrendus desréunionsdes22/10et26/11/2013 serviceàcompterdu1 er serviceàcompterdu1 er tarifset réuniondu20/11/2013

5.AdministrationGénérale

laCRAVAlsaceͲMoselle,la

Vallée»selon

degestion ultérieure

6.Personnel

juinau14septembre 2014

7.Finances

"FLLBO»et"AKKS» réalisésàlaMédiathèque l'équipementduCentreNautique avantlevotedubudget primitif2014

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage176

du

HautͲRhin

CCVKpourlesannées2014et2015

Meuse,autorisationdereversementdesaides

9.1Marchésetavenants

9.1.1Listedesmarchésconclusen2013

scolairesissusdesécoles

10.Informationsetdivers

10.2Candidature,étapetourdeFrance

10.3Mobilitéélectrique

10.4

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage177

26septembre2013

2.CommunicationsduPrésident

touristiquesetduplanclimat. présentées.Deux auditionde l'habillageintérieurdesvéhicules).

LePrésidentdelaCommunauté

3. renduduComitéSyndicaldu22/11/2013 derniers station; site desBagenelles;

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage178

approuvé:

TeamAvenir.

s'esttenule26novembredernier. etEnvirons

FindemissionpourlecabinetINGEVALOR;

Choixd'unesolutionderevamping

d'euros. s'esttenule4décembrecourant. du4/12/2013 delapartdudélégatairepour2014. laréfectionduchemin remplacementdu (34378€HT).

Lesorientationsbudgétaires

ème

programmedel'agence).Cetteaugmentation administratifendébutd'année.

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage179

le4décembrecourant.

3.4SyndicatMixteduSCOTMontagne

Vignoble&Ried:compteͲrenduduComité

Syndicaldu4/12/2013

différentsavisduBureau. et tenule22octobredernier.

4.1GroupedeTravail"

et

A.VAL'EXPRESS:Bilanpartiel2013

A1.Rappeldufonctionnement

Objectiftempsdetrajet:Orbeymairie-Gare

deColmar:35min.

Logelbach.

HT). A2.

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage180

Moyenned'âgedelaclientèle:35ans.

Moyendetransportutiliséavant:voiture

(15%). ponctualité. horaires.

A4.Autresélémentsdebilan

qualitatif habitantsdelaCCVK. er janvier2014 n'ayantpuaboutir.

L'objectifduserviceestdecompléter

05101520253035404550

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage181

regard hautd'Orbey. allerͲretouret marchépublicpourl'exploitationdu suit: soitune ducontratdeterritoire.

Propositiondefonctionnementpour2014

ͲMaintiendesmoyensactuels(budget)

ͲPropositiond'augmenterletarifdes

rcréationd'unbilletallerͲretour

70€)

LeConseilCommunautaire:

"Val'Express»pourlapériodedu1 er

Ͳfixelestarifssuivantspourleservice:

BilletunitaireZone12,50€

Zone23€

BilletallerͲretourZone15€

Zone26€

AbonnementhebdoZone120€

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage182

Zone225€

AbonnementmensuelZone160€

Zone270€

delaCCVK;

M.MULLERpoursuitlecompteͲrendu.

B.MOBILI'VAL:Bilanpartiel2013

B1.Rappeldufonctionnement

Serviceenporteàporte

Lundiausamedide8h00à19h00

Tarif:2,50€/trajet(5€AR)

31/05/2013.

B2.Eléments

debilanquantitatif(9mois:janv.-sept.) Moyennedetrajets/mois:300(env.400depuisjuin) (2012:85) Moyennedekilomètresparcourus/mois:3000 (2012:420)

Tauxmoyen

personnesenréinsertion).

B3.Enquêtedesatisfaction(maiͲ

juin/102réponses) (22%). fonctionnement,véhicules. ponctualitédesconducteurs,attitudede certainsconducteurs.

B4.Autresélémentsdebilanqualitatif

Trèsgrandesatisfactionduservice.

Wihr,Munster.

pers.en réinsertion). collectif.

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage183

er janvier2014dans

Demande

Lesmodalités

service - Prixforfaitairemensuel:6975€HTparmois - Prixaukilomètreréaliséencharge:0,45€HTparkilomètre. - soituneestimationannuelle(12moisͲ60.000km)de:110700 €HT. le

Evolution nb trajets mensuels 2012/2013

050100150200250300350400450

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage184

PropositionduGTpourlefonctionnement2014:

usagers).

LeConseilCommunautaire:

er janvierau31décembre2014,dansle figureenannexe1;

Ͳfixelestarifssuivantspourleservice:

annexe2; delaCCVK;

ème

saisonconsécutive,dela clientèlenouvelle. (1200voyagesen

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage185

- dereconduirelaNavetteLacBlancExpress,danssonfonctionnementhabituel; - denepasreconduirelaNavetteLacBlancRelax; - d'augmenterletarifde2à3€pourunbilletjournéeetde10à15€pourunbillet semaine.

Leserviceproposé

destinationdelaStationLac

LapoutroieetleBonhomme.

-VoyagesLucienKUNEGEL(montant estimatifpourlasaison:

18790€HT)

(soittauxdecouverture=20%) d'actionsdepromotionetdecommunication

RégionAlsace(30%)1500€

ADT68(30%)1500€

PartCCVK(40%)2000€

del'opération. cèdelaparoleauPrésident.

LeConseildeCommunauté:

jour) etElsassTicket telsqueprésentésciͲdessus; cofinanceurpotentiel;

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage186

qu'ellefigureenannexe3; rapportantàcetteaffaire. s'esttenuele19novembredernier.

A.Présentationdesactionsmisesenoeuvre

en2013

0AccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP2ème

trancheEncours93%

ECAccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

1Créationdeplacardderangement

archivesAnnulée

1Revêtementdesolaccueilet

bureauxAnnulé

BÂTIMENTS

ADMINISTRATION

SIEGE

0Aménagement

intérieur

Reprisedessupportsdesportes

d'évacuationRéalisée

0AccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP2ème

trancheEncours63%

BÂTIMENTS

ADMINISTRATION

ANNEXE

ECAccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

1Nouveautraçagejeuxbasket

(nouvellenorme)Réalisé

0Aménagement

intérieurRemplacementported'accès principaleRéalisé

ECAccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

0AccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP2ème

trancheEncours17%

COSECA

KAYSERSBERG

0AccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP2ème

trancheEncours36%

ECAccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

1Aménagement

cordes"Réalisé

COSECAORBEY

2Aménagement

bâtiment(pluvial)Réalisés

1Transformationaccèssallede

0Aménagement

intérieur (participationKB

50%)Miseauxnormesdelaporte

d'entréeprincipale(commission desécurité)Réalisée

CCVKPVCCdu12décembre2013

ParapheduPrésidentPage187

0

Miseenplacedeuxaccès

d'évacuation(commissionde sécurité)Réalisée ECERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

1Aménagement

extérieurEtanchéitéfaçade (participationHHA25,6%)Reportée ECERP

TravauxaccessibilitéERP1ère

trancheTerminés

MULTIACCUEIL

0

AccessibilitéERP

TravauxaccessibilitéERP2ème

trancheEncours100%

0Etudedeprogrammationde

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