[PDF] Barème de léco-contribution 2021 Filière Textile





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fondamentales de son histoire à un style résolument contemporain la création au service d'un Luxe moderne et audacieux – sont autant d'atouts.

PARTIE 1 : Barème standard

PARTIE 2 :

Barème éco-modulé

B arème de l

éco-contribution 2021

Filière Textile

24 novembre 2020

Barème standard

VÊTEMENTS

2

Barème 2021

Barème 2021

p. 4

Questions les plus fréquentes

p. 10

Nouveautés de

la nomenclature chaussures p. 7

Nouveautés de

la nomenclature vêtements p. 5

Nouveautés de

la nomenclature linge de maison p. 6

Articles éligibles

et articles exclus p. 8 3

Barème 2021

Le principe de la REP s'applique depuis 2007 aux entreprises vendant en France des textiles d'habillement, linge de

maison et chaussures sur le marché grand public. Eco TLC/Refashion est l'éco-organisme de la Filière Textile.

Ainsi, tous les metteurs en marché de produits vêtements (y compris les tissus au mètre), linge de maison et

chaussures, qui n'ont pas mis en place leur propre système de collecte et de traitement des produits usagés mis par

eux-mêmes sur le marché approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie (Journal

conformité avec la réglementation en vigueur.

Le metteur en marché

territoire national, ou encore celui qui exploite sous licence.

Pour de plus amples informations :

BARÈME 2021 : LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION

barème au forfait.

LES DIFFÉRENTS BARÈMES DE CONTRIBUTION

Le montant de la contribution annuelle est calculé sur la base du nombre de pièces mises en marché l'année

précédente. /DFRQWULEXWLRQHVWquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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