[PDF] Accompagnement Educatif Sportif Année scolaire 2015-2016

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Accompagnement Educatif Sportif

Année scolaire 2015-2016

Modalités de soutien du CNDS

Le CNDS reconduit sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives

périscolaires s"inscrivant dans le cadre de l"accompagnement éducatif, prévu par les circulaires du

Ministre de l"Education nationale, pour l"année scolaire 2015-2016. Il convient de favoriser une bonne articulation de l"action du CNDS avec les politiques suivies

par l"Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif dans le domaine de l"éducation par le

sport. Le CNDS soutiendra la mise en oeuvre de modules d"accompagnement éducatif sportif portés

par des associations sportives qui s"inscrivent dans l"éducation prioritaire ou en faveur des publics en

situation de handicap. La priorité sera donnée aux modules mobilisant l"emploi d"éducateurs sportifs

qualifiés.

1) Etablissements scolaires concernés pour l"année scolaire 2015-2016

les écoles élémentaires et collèges relevant de l"éducation prioritaire

les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap

Pour les écoles élémentaires, la convention avec l"association sportive est signée par le

Directeur Académique des Services de l"Education nationale, Directeur des Services Départementaux

de l"Education Nationale (DASEN-DSDEN). Une convention avec une association sportive peut concerner une ou plusieurs écoles (par

exemple, celles d"un réseau (ECLAIR, RRS), d"une commune, d"une circonscription, voire du

département).

Pour les collèges, la convention est signée par le chef d"établissement et ne peut concerner

qu"un seul collège par association.

2) Définition du module sportif

Un module représente la mise en place, une fois par semaine, d"une séance sportive de 2

heures environ. Cette séance est placée en fin de journée après la classe, pour une durée d"un

semestre scolaire (18 semaines).

Chaque module doit permettre d"accueillir des groupes de 10 élèves minimum à chaque

séance. Une dérogation est possible pour les modules s"adressant à des élèves en situation de

handicap). Les modules sont encadrés obligatoirement par une personne titulaire d"un diplôme relevant du Ministère des Sports. Les objectifs et les contenus des modules doivent être élaborés en partenariat avec l"équipe éducative de l"établissement. 2

3) Modalités de financement des modules sportifs

Les associations sportives peuvent bénéficier d"une aide du CNDS de 1 300 € maximum par module correspondant à 36 heures (18 semaines * 2 heures) d"encadrement, pouvant se décomposer en 2 parties : une contribution correspondant à la rémunération de l"intervenant, une contribution complémentaire permettant éventuellement la prise en compte du matériel sportif et pédagogique, des frais de transport et de déplacement (sport de nature,...), des

droits d"entrée (piscine,...), des frais administratifs, des assurances complémentaires, de

l"encadrement supplémentaire ...

Les contraintes liées aux emplois du temps, à la période hivernale, ou aux spécificités de la

discipline sportive pratiquée ne doivent pas conduire à organiser moins de 30 heures d"activités par

module.

L"aide financière à la rémunération des intervenants devra être alors calculée selon le nombre

d"heures effectivement prévues.

Il est rappelé que :

L"aide financière sera réduite si l"association reçoit déjà une aide à l"emploi de l"Etat

pour l"éducateur sportif intervenant (au prorata du nombre d"heures affectées à l"encadrement des activités sportives d"accompagnement éducatif). Le seuil des 1 500 € minimum par association applicable pour l"ensemble de la part territoriale s"applique également pour le financement des modules de l"accompagnement

éducatif sportif.

Dans tous les cas, le montant de la subvention du CNDS ne peut excéder le montant des dépenses effectivement à la charge de l"association.

4) Modalités d"organisation

Au collège :

Le chef d"établissement est responsable de l"organisation, du contenu et du déroulement de

l"accompagnement éducatif mis en place, que les activités se déroulent dans l"établissement ou à

l"extérieur.

Conformément aux termes de la circulaire de 2008 de l"éducation nationale relative à

l"accompagnement éducatif, le chef d"établissement prend les mesures nécessaires afin d"assurer la

couverture des risques et l"association sportive s"organise pour assurer cet encadrement périscolaire.

A l"école :

Le projet d"accompagnement éducatif sportif fait l"objet d"un volet spécifique du projet d"école

après validation de l"inspecteur de l"éducation nationale qui veille à la cohérence d"ensemble.

5) Précisions

Le CNDS aidera financièrement l"organisation de modules lorsqu"aucune autre offre sportive

n"est proposée ou dans le cas où l"activité sportive présente un caractère innovant par rapport à l"offre

existante. Les associations souhaitant participer à l"accompagnement éducatif sportif sont encouragées

à adapter ou à élaborer, avec l"aide de leur comité départemental, de leur ligue régionale ou de leur

fédération de rattachement, leurs ressources pédagogiques et documentaires nécessaires.

Pour plus d"informations:

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Régis LEBBRECHT 03.20.18.33.95 regis.lebbrecht@nord.gouv.frquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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