[PDF] LE TERRORISME LA LUTTE ANTITERRORISTE ET LA TORTURE

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LE TERRORISME, LA LUTTE

ANTITERRORISTE ET LA TORTURE

DRO I T I N TER N A T I O N A

L ET L

U TTE C O N

TRE LE

TER R

ORISME

JUILLET 2004

RÉALISÉ AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE

L'INI T I A T IVE EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS

DE L'HOMME

The Redress Trust

87 Vau

x hall W alk, 3rd Floor

London, SE11 5HJ

Tel: +44 (0

207
793

1777 Fa

x : +44(0)207 793 1719 W ebsite: www.redress.org LE TERRORISME, LA LUTTE ANTITERRORISTE ET LA TORTURE

REMERCIEMENTS

Ce rapport

a été rédigé par Gabriela Echeverria, Conseillère juridique (International), et édité

par Carla F er s tma n , Dir e ctric e j u ridi q ue.

REDRESS

souhaite e x p rimer sa sincère reconnaissance à Evelyn Sook May Yuen pour son assistance dans la r ec herche et la préparation de ce rapport ainsi qu'à Kevin Laue et Clémentine Olivier pour leurs nombreux commentaires utiles sur des versions antérieures de ce rapp o rt.

TABLE DES MATIÈRES

IN T RODUC T P A R T

IE 1. LE DISCO

1.1. LA DEFINITION / NON-DÉFINITION DU TERRORISME........................................................................4

1.1.1. La définition du crime de "terrorisme" en droit national.................................................................................................4

1.1.2. Définitions vagues ou excessivement larges du Terrorisme..........................................................................................5

1.1.3. Définir le crime de terrorisme: quelques principes et lignes directrices du droit international.......................................8

1.1.4. Les avantages et inconvénients des définitions vagues..............................................................................................11

1.2. LE TERRORISME : UNE MENACE QUI EXIGE UNE MISE À JOUR CONSTANTE DU DROIT

P A R T

IE 2. LE C

A DRE JURIDIQUE.....................................................................................16

2.1. LE TERRORISME ET LA LUTTE ANTITERRORISTE EN DROIT INTERNATIONAL...........................16

2.1.1. La lutte antiterroriste : une nouvelle obligation en droit international...........................................................................16

2.1.2. L'absence de protection des droits de l'homme dans la mise en oeuvre de la "nouvelle" obligation de lutter contre le

2.2. LA TORTURE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS EN DROIT INTERNATIONAL................................19

2.2.1. L'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements...................................................................................19

2.2.2. La torture: un principe de Jus Cogens et un droit auquel on ne peut déroger.............................................................20

2.2.3. L'obligation absolue de non refoulement en droit international....................................................................................21

2.3. LA TORTURE DANS LE DISCOURS SUR LE TERRORISME : UNE MISE EN CAUSE DE

L'INTERDICTION ABSOLUE ?..............................................................................................................23

2.3.1. La sécurité nationale c. les droits de l'homme.............................................................................................................23

2.3.2. La mise en cause de l'interdiction officielle de la torture : l'exception dite de la "bombe à retardement"....................28

P A R T

IE 3. L

A MISE-EN-OEUVRE RÉELLE........................................................................31

3.1. LES TRANSFÈRTS: LE TRANSFERT FORCÉ DE PERSONNES SOUPÇONNÉES D'ACTES

3.1.1. Le droit relatif aux transferts interétatiques : l'extradition, l'expulsion et le non refoulement.......................................31

3.1.2. Garanties procédurales pour le transfert des personnes entre Etats : l'extradition et l'expulsion...............................32

3.1.3. Le recours aux "garanties diplomatiques" et/ou à la "sécurité nationale" pour contourner l'obligation de non

3.1.4. La "remise" illicite: le transfert interétatique forcé de personnes en dehors des procédures légales..........................40

3.2. LA DÉTENTION.....................................................................................................................................43

3.2.1. Les conditions de détention et traitement durant l'interrogatoire.................................................................................44

3.2.2. Les garanties des droits de l'homme contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants45

3.2.3. La protection contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant la détention en

vertu du droit international humanita i

3.2.4. Les conditions de détention et de traitement pendant l'interrogatoire.........................................................................49

3.3. LES RÉPARATIONS: LE DROIT DES VICTIMES A UN RECOURS PROCÉDURAL ET A LA

3.3.1. Le droit des victimes de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à un recours et à la

3.3.2. Limitant le droit à réparation : torture et lutte contre le terrorisme...............................................................................63

3.3.3. L'absence de justification valable de la torture en vertu du droit international............................................................78

LE TERRORISME, LA LUTTE ANTITERRORISTE ET LA TORTURE 3.3.4. Les immunités générales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les opérations militaires relevant de la

"guerre contre le terrorisme": impunité pour torture?...................................................................................................83

1 INTRODUCTION

Le terrori s me n 'est pas un phénomène nouveau. La torture non plus, ni le dilemme pour les Etat s q ui doi v ent trou v er un "équilibre" entre les droits de l'homme et la sécurité nationale dans la lutte contre la terreur. Tout au long de l'histoire moderne, "terrorisme" et "anti- terrorism e o n t été des termes communément employés dans le langage juridique et politi q ue. D e f ait, ce n e st pa s la pr e mière fois qu'une "guerre contre le terrorisme" a été lancée1. Alors, est-ce vrai qu'il y a un "avant" et un "après" 11 Septembre 2001? On

considère que les atrocités perpétrées le 11 Septembre 2001 dans les villes américaines

de N e w Yor k et W as hington DC, sou v ent appelées 9/11, ont changé la façon dont la politi q ue internationale et le droit international sont perçus et devraient être conduits. Selon Les Etats-Unis et un certain nombre de leurs alliés, la menace engendrée par le terrorisme est aujo u rd'hui si g ra v e q u 'elle e x i g e non seulement le r ecours à la force internationale (la g u e rre)

2, mais nécessite également la réécriture des lois et coutumes de la guerre. Durant

les trois années qui ont suivi les événements du 9/11, le monde a été confronté à cette g u err e " contre le terrori s me : d'Afghanistan en Irak, de Guantanamo Bay à Abou Ghraib.

Parallèlement, beaucoup d'encre a coulé sur la légalité de l'emploi de la force par les Etats et

sur le besoin de trou v er un équilibre entre les intérêts liés à la sécurité nationale des Etats et l'obli g ation de protéger les droits de l'homme. Qu'en est-il de la légalité de la guerre en

Afghanistan

e t e n Irak e n vertu du d roit i n tern a tional? Les mes u re s antiterrori s tes s ont ell es proportionnelles au reg a rd des menace s du terror i sme? Bien q ue ces q uestions aient été débattues dans le domaine "public", bien peu de choses a

été écrit concernant les effets passés et les conséquences actuelles de la "guerre contre le

terrorism e sur la prohibition juridi q ue absolue de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cependant, le scandale récent à la prison d'Abou Ghraib en Ir a k - lorsque des photographies et vidéos de soldats américains abusant des détenus ira k iens d'une manière qui relève de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou

dégradants furent enregistrés et publiés par les médias - a replacé le problème de torture au

coeur des analyses de la "guerre contre le terrorisme" . S'agit-il d'événements isolés? Constituent-ils les conséquences inévitables de la manière particulière de mener cette "guerr e Témoignent-ils d'une politique plus large attribuable à l'administration américaine dans sa "guerre contre l e t e rr o risme" ? Ce rapport anal y se l'im p act des mes u res a n titerroristes récentes sur la pratique de la torture et d'a utres formes de mauvais traitements. Il examine la façon dont le discours relatif au terrorisme reste s u f f is a mme n t v a g ue pour p e rmettre au x Etats de ju s t i f ier la q uasi-totalité des actions g ou v ernquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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