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Manuel sur

dans les ripostes pénales au terrorisme

Photo de couverture : © iStock

MANUEL SUR LES DIMENSIONS

DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES

AU TERRORISME

© Nations Unies, 2019.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent nimpliquent de

la part du Secrétariat de lOrganisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays,

territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention d'une ?rme

ou d'une marque commerciale dans le présent document ne signi?e pas qu'elles ont l'aval du Secrétariat de l'Organisation

des Nations Unies.

Production éditoriale : Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Oce des Nations Unies à

Vienne.

iii Remerciements ................................................................v

Introduction

Chapitre 1. La justice pénale et la lutte contre le terrorisme dans le respect du cadre juridique

et politique international des droits des femmes et de l"égalité des genres ..............5

A. Non-discrimination, égalité des genres et droits des femmes .......................................5

B. Prendre en compte les questions de genre en matière de terrorisme et de justice pénale .............12

C. L?égalité des genres, le Programme pour les femmes et la paix et la sécurité, et les objectifs

de développement durable : la liaison avec l?antiterrorisme ........................................19

D. Le cadre directif et juridique de la protection des ?lles ............................................23

Chapitre 2. Les dimensions de genre des infractions terroristes .................................31

A. Rôles des femmes au sein des groupes terroristes .................................................32

B. L?incrimination des " rôles d?appui » ...........................................................42

C. Infractions commises par des personnes involontairement associées à un groupe terroriste ..........52

D. Incidences di?érenciées selon le genre des mesures de lu?e contre le ?nancement du terrorisme ....................................................................... ..........61 Chapitre 3. Instruction et poursuite des a?aires de terrorisme ..................................65

A. Aspects des enquêtes di?érenciés selon le genre .................................................66

B. Interrogatoire des victimes, témoins et suspects .................................................75

C. Protection des témoins ....................................................................... ..82

D. Renforcement de la représentation des femmes dans les services de détection et de répression

et au sein du système judiciaire .................................................................90

Chapitre 4. Incarcération et autres formes de privation de liberté ...............................99

A. Cadre et règles juridiques internationaux ......................................................100

B. Gestion des prisons, gestion des détenus extrémistes violents et conditions d?incarcération

tenant compte des questions de genre .........................................................101

C. Mesures de désengagement, de réadaptation et de réinsertion sociale prises en milieu carcéral

à l?intention des détenus extrémistes violents ..................................................114

D. Aspects propres au genre de la prévention de la torture et des traitements inhumains

ou dégradants dont pourraient être victimes les personnes privées de liberté .....................116

E. Détention de membres de la famille proche d?un suspect .......................................124

F. Mesures alternatives à l?emprisonnement dans les a?aires de terrorisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

G. Rétention administrative des personnes associées à des groupes terroristes .......................133

iv

A. Violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrée par les groupes terroristes .....................140

B. Cadres juridiques d?établissement des responsabilités pour les infractions sexuelles et fondées sur le genre et les infractions connexes de traite des personnes commises par les groupes terroristes ....................................................................150 C. La violence sexuelle et fondée sur le genre en tant que crime international visé dans le Statut de Rome ....................................................................... 160
D. Renforcement de l?instruction et de la poursuite des crimes sexuels et fondés sur le genre commis par les groupes terroristes ............................................................169

E. Compétence extraterritoriale et coopération internationale en matière d?infractions sexuelles

et fondées sur le genre commises par des groupes terroristes ....................................176

A. Dimensions de genre en matière d?accès à la justice par le système judiciaire .....................186

B. Accès des victimes d?infractions terroristes aux voies de recours et aux réparations ................195

C. Recours et réparations tenant compte des questions de genre ...................................197

D. Recours pour les victimes de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de la traite

des personnes auxquelles se livrent des groupes terroristes ......................................202

E. Mécanismes de justice transitionnelle et traditionnelle .........................................214

v

Le Manuel sur les dimensions de genre dans les ripostes pénales au terrorisme a été établi par le Service de

la prévention du terrorisme de l?O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Il a été rédigé par Ulrich Garms et Lara Wilkinson, du Service de la prévention du terrorisme

de l?O?ce, et Amrita Kapur, consultante indépendante.

L?ONUDC sait gré de leurs précieuses contributions au Bureau de lu?e contre le terrorisme, au Haut

Commissariat des Nations Unies aux droits de l?homme, à l?Entité des Nations Unies pour l?égalité des

sexes et l?autonomisation des femmes (ONU-Femmes), à la Direction exécutive du Comité contre le

terrorisme, à l?Équipe d?experts de l?état de droit et des questions touchant les violences sexuelles

commises en période de con?it, et au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de

la question des violences sexuelles commises en période de con?it.

L?O?ce remercie en particulier de leurs contributions au Manuel les collègues dont les noms suivent :

Caitlin Boyce, So?a Coelho Candeias, Federica Donati, Edward Flynn, Yu Kanosue, Adwoa Kufuor, Megan Manion, Cecilia Naddeo, Yukiko Omagari, Alejandro Sanchez, Carolin Schleker et Manel

Stambouli.

Il tient à exprimer sa gratitude aux nombreux fonctionnaires et représentants de la société civile des

États Membres qui lui ont communiqué des informations sur les lois et pratiques nationales. Il remer-

cie tout spécialement de leur contribution à la publication Laura Nyirinkindi, Vice-Présidente pour

l?Afrique de la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA International), et Gina Vale,

de l?International Centre for the Study of Radicalization du King?s College de Londres.

Les membres du personnel de l?ONUDC dont les noms suivent ont contribué à l?établissement du

Manuel : Hadiza Abba, Marisol Aguilar, Silke Albert, Siham Al Figuigui, Chloé Brière, Harry D. Cheng,

Martin Fowke, Anika Holterhof, Alexandra Martins, Philipp Meissner, Panagiotis Papadimitriou, Katharina Peschke, Dayan Farias Picón, Sven Pfei?er, Azzeddine Salmane, Hannah Stallard et

Timothy Wilson.

L?O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pour mission de fournir aux pays qui le demandent une assistance concernant les ripostes juridiques et pénales au terrorisme.

Pour l?O?ce, l?égalité, la non-discrimination et le respect des droits des femmes sont les principaux

aspects d?un système de justice pénale solide dont l?action est guidée par les principes fondamentaux

de l?état de droit, le respect d?une procédure régulière et la protection des droits de la personne.

La présente publication part de la conviction que, pour être e?cace, une riposte pénale au terrorisme

doit intégrer les questions de genre, adopter une approche fondée sur la prise en compte de ces ques-

tions et sur les droits de la personne, et considérer que les femmes et les hommes sont impliqués dans

des actes terroristes ou en pâtissent selon des modalités tant complexes que distinctes.

Les femmes aussi bien que les hommes, les ?lles aussi bien que les garçons peuvent être victimes

d?actes de terrorisme tels que les prises d?otages, les a?entats à l?explosif dans des lieux publics ou les

détournements d?avion. Toutefois, les groupes terroristes ciblent aussi plus particulièrement

les femmes en comme?ant contre elles des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre - viol,

esclavage sexuel et mariage forcé - pour a?eindre des objectifs tactiques, stratégiques et idéologiques.

De nombreux groupes terroristes a?entent aux droits des femmes et entravent l?avancement socio-

économique des femmes, notamment en limitant leur liberté de circulation. Dans certains contextes,

les femmes sou?rent de manière disproportionnée des déplacements internes engendrés par les

menaces terroristes, et les a?entats terroristes leur font perdre tout accès aux moyens de subsistance.

Par ailleurs, les femmes peuvent rencontrer des di?cultés spéci?ques lorsqu?elles tentent d?accéder

à la justice et cherchent à obtenir réparation en tant que victimes du terrorisme.

Certaines femmes soutiennent activement et de leur plein gré, sur les plans idéologique et opéra-

tionnel, des groupes terroristes et participent à la commission d?infractions liées au terrorisme.

L?engagement actif de femmes dans des groupes terroristes n?est pas nouveau. Les femmes ont tenu un

rôle de premier plan, par exemple, dans l?organisation Euskadi Ta Askatasuna (ETA) et dans le Partiya

Karkerên Kurdistan (Parti des travailleurs du Kurdistan, PKK) et exercé des fonctions de direction

dans l?organisation Tigres de libération de l?Eelam tamoul (L?E). Cela étant, les circonstances ayant

présidé, à l?époque contemporaine, à l?association des femmes avec des groupes terroristes et des

groupes extrémistes violents, les rôles qu?elles y remplissent et les niveaux de violence qu?elles y

pratiquent di?èrent de ceux des hommes dans bien des contextes et sont souvent basés sur des rôles et

stéréotypes de genre. Dans certains con?its, en e?et, les femmes se retrouvent associées à ces groupes

par la contrainte ou à la suite d?un enlèvement, et il leur arrive de comme?re des infractions liées au

terrorisme alors qu?elles sont elles-mêmes victimes d?actes de violence commis par ces groupes. Nonobstant ces di?érences d?impacts et d?associations, les femmes occupent traditionnellement

une place excentrée dans les discours sur le terrorisme et la lu?e contre ce phénomène, car elles sont

considérées soit comme des victimes, soit comme des complices réticentes ou fortuites des acteurs

principaux. On observe toutefois au niveau international un net in?échissement vers une prise de

conscience du fait que les femmes sont complices et victimes d?actes de terrorisme de bien des façons

di?érentes. Le Conseil de sécurité a contribué à faire évoluer le débat international sur ces questions en

adoptant sa

résolution 2242 (2015), dans laquelle il s?est déclaré conscient des répercussions que le

terrorisme avait sur les droits fondamentaux des femmes et des ?lles et a demandé que les États

Membres et l?Organisation des Nations Unies prennent davantage en considération les questions rela-

tives aux femmes, à la paix et à la sécurité, à la lu?e contre le terrorisme et à la lu?e contre l?extrémisme

violent. En 2016, l?Assemblée générale a, dans sa résolution 70/148, exhorté les États à faire en sorte

que l?égalité des sexes et la non-discrimination soient prises en compte lors de l?élaboration,

LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME Guidance Note for UNODC Sta?:Gender Mainstreaming in the Work of UNODC Gender Equality Strategy for the United Nations O?ce on Drugs and Crime and the United Nations O?ce in Vienna (2018-2021)

INTRODUCTION

En haut :

Au centre :

Le chapitre premier traite la question des droits des femmes et des dimensions de genre dans les

ripostes pénales au terrorisme, replacée dans le contexte politique international plus large et le cadre

international des droits de la personne. Il vise à montrer l?importance d?examiner les perspectives de

genre et de me?re la question des droits des femmes au coeur de la lu?e antiterroriste, et trace les grandes lignes des chapitres qui suivent.

Les thèmes abordés sont ainsi répartis :

La section A donne un aperçu des normes internationales et régionales relatives au genre, aux droits des femmes et aux systèmes de justice pénale, et elle examine le rôle que joue le système

de justice pénale dans la défense de ces droits ; La section B examine le concept de prise en compte des questions de genre dans la lu?e contre le terrorisme et dans le système de justice pénale ;

La section C analyse l?accent mis sur les liens de plus en plus largement admis entre lu?e antiterro-

riste et Programme pour les femmes et la paix et la sécurité, compte tenu en particulier de l?ampleur

des violences sexuelles et fondées sur le genre perpétrées par les groupes terroristes et les groupes

extrémistes violents. Ce?e section examine également les relations manifestes qui existent entre le

Programme de développement durable à l?horizon 2030 et l?intégration des droits des femmes et

des dimensions de genre dans la lu?e contre le terrorisme, ainsi que la priorité accordée à l?égalité

des genres et aux droits de la personne, à la paix, au développement et à l?état de droit ;

La section D présente dans ses grandes lignes le cadre politique et juridique spécial de la protec-

tion des ?lles. A. Non-discrimination, égalité des genres et droits des femmes ?. Le droit à l'égalité et à la non-discrimination fondée sur le sexe

Les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont tenus de respec-

ter, de protéger et de faire respecter ces droits. À cet égard, il leur incombe non seulement de s?abstenir

de porter a?einte aux droits de la personne et aux libertés fondamentales par l?intermédiaire de leurs

LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME CHAPITRE ?. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL > COUP DE PROJECTEUR : LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L"HOMME ET DES PEUPLES PROTÈGE LES DROITS DES FEMMES DANS LE CADRE DE L"ACTION ANTITERRORISTE ?. Les droits des femmes et l"égalité des genres, et la protection contre la violence sexuelle et fondée sur le genre

Recueil des traités

LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME i) Obligation positive des États de protéger les femmes contre la violence fondée sur le genre perpétrée par des groupes terroristes CHAPITRE ?. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL

> COUP DE PROJECTEUR : L"OBLIGATION DES ÉTATS DE PROTÉGER LES DROITS À LA VIE ET À LA SÉCURITÉ

a a

Droits de l?homme, terrorisme et lu?e anti-

terroriste LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME ii) Obligations des acteurs non étatiques CHAPITRE ?. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL ?. Accès à la justice et aux voies de recours

Recueil des traités

Recueil des traités

Recueil des traités

Recueil des traités

LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME B. Prendre en compte les questions de genre en matière de terrorisme et de justice pénale CHAPITRE ?. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL

L?intégration de la problématique femmes-hommes dans les politiques, pratiques et programmes conduit

à examiner les besoins et les expériences des femmes et des hommes.

Une démarche neutre du point de vue du genre, qui n?établit pas de distinction entre les incidences du

terrorisme et des mesures antiterroristes sur les femmes et sur les hommes et présume que toutes et tous

partagent les mêmes expériences, besoins et préoccupations, peut être hasardeuse, car elle peut suggérer

que les expériences du terrorisme et de l?antiterrorisme des hommes sont les seules qui soient pertinentes.

Étant donné que les hommes dominent généralement dans la prise de décisions tant au niveau des ménages

qu?à celui de la collectivité, il peut en fait se trouver qu?une démarche neutre du point de vue du genre

traduise dans une large mesure les priorités des hommes.

Les ripostes internationales au terrorisme devraient prendre en considération les expériences des hommes

comme celles des femmes, à savoir les expériences en tant qu?auteurs d?actes de terrorisme, victimes du

terrorisme et agents d?institutions étatiques et non étatiques (comme les mouvements sociaux) impliquées

dans la lu?e antiterroriste, et être déterminées par ces expériences a

On a toutefois constaté que, lorsque le genre a été pris en compte dans le contexte de l?antiterrorisme, on

s?est peu intéressé aux " hommes » comme catégorie. Au lieu de cela, le terme " genre » a été identi?é

aux " femmes » comme catégorie. En conséquence, on n?a guère ré?échi à la question de savoir quels

éléments de masculinité, d?identité masculine, de liens a?ectifs entre hommes et du statut d?homme inter-

viennent dans la radicalisation, l?extrémisme et la participation à la violence politique b . Or, il peut être

essentiel de prendre en compte le rôle de la masculinité dans le terrorisme pour cerner les motivations

qui poussent à se lancer dans l?extrémisme violent ou le terrorisme, et comprendre comment ce?e mas-

culinité est mise au service du recrutement :

... les hommes qui ne peuvent pas répondre aux exigences habituelles de la masculinité - rôle de chef

de famille, respect et honneur, richesse, accès à des partenaires sexuelles privilégiées, etc. - peuvent

précisément considérer que la mobilisation politique radicale ou extrémiste o?re un substitut irrésistible

à la validation de masculinité ordinaire. Il n?est donc pas fortuit que les groupes terroristes ou extrémistes

violents manipulent les stéréotypes de genre pour recruter des hommes et des femmes. L?EIIL, en

particulier, emploie des images hypermasculines pour décrire ses comba?ants, et promet l?accès à des

grati?cations sexuelles, au mariage et à un revenu garanti comme récompense pour ceux qui se couvrent

de gloire dans les combats. Ce sont là des thèmes qui étaient indiscutablement faits pour séduire des

hommes marginalisés dont la capacité d?accéder à un capital ou statut social comparable au sein de leur

communauté d?origine était extrêmement réduite c

Tout en reconnaissant l?importance de l?analyse du rôle de la masculinité, la présente publication étudie

essentiellement la manière dont les femmes vivent la riposte du système judiciaire au terrorisme et dont

leur vie est in?uencée par ce?e riposte. Ce?e optique est justi?ée, car une démarche neutre du point de

vue du genre, qui a jusqu?ici été celle de la plupart des ripostes pénales au terrorisme, part de l?hypothèse

implicite que les terroristes, les victimes du terrorisme et les agents de lu?e contre le terrorisme sont

principalement ou exclusivement des hommes. a

Jayne Huckerby, " Gender, counter-terrorism and international law » dans Research Handbook on International Law

and Terrorism ,. Ben Saul, dir. publ. (Cheltenham, Royaume-Uni, Edward Elgar Publishing Limited, 2014), p. 165. b

Fionnuala Ní

Aoláin, " ?e complexity and challenges of addressing conditions conducive to terrorism », dans Using

Human Rights to Counter Terrorism

, Manfred Nowak et Anne Charbord, dir. publ. (Cheltenham, Royaume-Uni, Edward

Elgar Publishing Limited, 2018), p. 187.

c

Ibid., p. 190.

En matière de prise en compte des questions de genre, il existe deux priorités distinctes, dont l?une

concerne les mesures de lu?e contre le terrorisme et de prévention de l?extrémisme violent et l?autre

couvre le système de justice pénale en général. La présente publication vise à intégrer ces deux

perspectives a?n de donner des orientations sur la manière de prendre en compte les questions de genre dans les ripostes pénales au terrorisme. LES DIMENSIONS DE GENRE DANS LES RIPOSTES PÉNALES AU TERRORISME

La prise de conscience généralisée de la nécessité de tenir compte des aspects relatifs au genre dans

toutes les phases de la riposte au terrorisme est un phénomène relativement récent. Ces aspects

concernent aussi bien les rôles des femmes et des ?lles participant à des activités terroristes et à des

actions de prévention de l?extrémisme violent, et leurs besoins en tant que victimes, que l?incidence

des constructions du genre masculin sur la radicalisation et la commission d?actes terroristes contre les

femmes. L?étude mondiale sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité a

souligné que la promotion de l?égalité des sexes n?a été qu?une pensée après coup dans la réponse de la

communauté internationale au terrorisme et à l?extrémisme violent 30
, ce qui montre bien l?optique

essentiellement neutre du point de vue du genre dans laquelle l?action antiterroriste a été conçue.

Avec la Stratégie antiterroriste mondiale de l?Organisation des Nations Unies, qui a été adoptée par

l?Assemblée générale dans sa résolution 60/288 et est examinée tous les deux ans, c?était la première

fois que les États Membres convenaient d?une démarche stratégique et opérationnelle commune de

lu?e contre le terrorisme. Le volet IV relatif à la protection des droits de la personne dans la lu?e anti-

terroriste englobait bien les droits des femmes, mais la Stratégie n?incorporait pas explicitement une

perspective de genre. En 2013, l?Assemblée a, dans sa résolution 68/178 sur la protection des droits de

la personne et des libertés fondamentales dans la lu?e antiterroriste, exhorté les États à se conformer

aux principes de l?égalité des sexes et de la non-discrimination lors de l?élaboration, de l?examen et de

l?application de toutes les mesures antiterroristes. Ce recentrage sur la prise en considération des

dimensions de genre dans les ripostes des États au terrorisme s?est retrouvé en 2014, lorsque l?Assem-

blée a, dans sa résolution

68/276

sur l?examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l?Organisation

des Nations Unies, engagé les États Membres, les entités du système des Nations Unies et les organisa-

tions internationales et régionales à envisager d?associer les femmes à l?action menée pour prévenir et

comba?re le terrorisme 31
. Plus récemment, en 2016, l?Assemblée a, dans sa résolution 70/291 sur

l?examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l?Organisation des Nations Unies, exhorté les États

Membres et les entités des Nations Unies à intégrer une analyse des facteurs de radicalisation pouvant

conduire au terrorisme axée sur les femmes, et à étudier les incidences des stratégies de lu?e contre le

terrorisme sur les droits des femmes et sur les organisations féminines lorsqu?ils élaborent des straté-

gies de lu?e contre le terrorisme et l?extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme 32

Dans sa résolution 2178 (2014), qui était consacrée à la menace que représentaient les comba?ants

terroristes étrangers, le Conseil de sécurité a admis pour la première fois la nécessité de donner voix au

chapitre aux femmes pour enrayer la propagation de l?extrémisme violent et de la radicalisation. Par

ailleurs, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a, dans son troisième rapport sur la mise

en oeuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité par les États touchés par les comba?ants

terroristes étrangers, relevé en particulier la présence parmi les comba?ants terroristes étrangers de

femmes et de ?lles de plus en plus nombreuses, en recommandant, aux stades de l?élaboration, de

l?exécution, du suivi et de l?évaluation des stratégies de lu?e contre l?extrémisme violent, de prendre en

considération la problématique femmes-hommes et de consulter des femmes issues de la société civile

et du secteur de la sécurité 33
30

Entité des Nations Unies pour l?égalité des sexes et l?autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Prévenir les con?its,

transformer la justice, obtenir la paix : Étude mondiale sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations

Unies (New York, 2015), p. 225.

31

Résolution

68/276

de l?Assemblée générale. 32

Résolution

70/291

de l?Assemblée générale. 33

S/2015/975

, par. 28. CHAPITRE ?. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL

Dans son rapport sur le Plan d?action pour la prévention de l?extrémisme violent, le Secrétaire général a souligné

que, conformément à la résolution

2242 (2015)

du Conseil de sécurité, " il fa[llait] veiller à ce que la pro-

tection et l?autonomisation des femmes occupent une place centrale dans les stratégies destinées à comba?re

le terrorisme et l?extrémisme violent ». À cet égard, le Secrétaire général a recommandé aux États Membres :

a) De prendre en compte la problématique femmes-hommes dans tous les e?orts visant à prévenir l?extrémisme violent ; b)

D?investir dans les travaux de recherche axés sur la problématique femmes-hommes ainsi que dans la

collecte de données sur le rôle des femmes dans l?extrémisme violent, notamment pour me?re au jour les

facteurs qui poussent certaines femmes à rallier des groupes extrémistes violents et les incidences des

stratégies antiterroristes sur leur vie, de façon à élaborer des politiques et des programmes ciblés et fondés

sur des données factuelles ; c)

D?intégrer des femmes et d?autres groupes sous-représentés aux organismes nationaux chargés du

maintien de l?ordre et de la sécurité, y compris aux ?ns des activités de prévention du terrorisme et de

lu?e contre ce ?éau ; d)

De renforcer l?aptitude des femmes et de leurs associations à participer aux activités de prévention et

à la lu?e contre l?extrémisme violent ;

e)

De faire en sorte qu?une partie de l?ensemble des fonds consacrés à la lu?e contre l?extrémisme violent

soient utilisés pour ?nancer des projets visant à répondre aux besoins spéci?ques des femmes ou à favoriser

leur autonomisation [...] a a

A/70/674

, par. 53.

Le fait que les femmes et les ?lles soient impliquées dans des faits de terrorisme et d?extrémisme

violent ou en pâtissent selon des modalités des plus variées qui, très di?érenciées selon le genre,

peuvent di?érer ne?ement de l?expérience vécue par les hommes et les garçons a déjà été mis au jour

dans l?Évaluation de la mise en oeuvre au niveau mondial par les États Membres de la résolution 1373

(2001) du Conseil de sécurité, réalisée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme

en 2016. La Direction exécutive a fait observer dans ce?e évaluation que les femmes jouaient de multi

ples rôles sur la scène terroriste : victimes de la violence terroriste, comba?antes actives, sympathisantes

et mobilisatrices pour des groupes terroristes, ou encore agents du changement social et de la prévention

des actes terroristes et de l?extrémisme violent 34
. En conséquence, elle a demandé aux États Membres

d?élaborer des interventions relevant de la justice pénale qui contribuent au sauvetage, au désengagement,

à la réadaptation et à la réinsertion des femmes ayant subi ou commis des actes terroristes a?n de tenir

compte de ces di?érents modes d?implication et de l?expérience individuelle des femmes concernées,

d?où la nécessité de démarches personnalisées et fondées sur des données factuelles.

BONNES PRATIQUES

SUR LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE L'EXTRÉMISME VIOLENT

Le Forum mondial de lu?e contre le terrorisme a élaboré un document d?orientation intitulé Bonnes pra-

tiques sur les femmes et la lu?e contre l?extrémisme violent, qui présente de bonnes pratiques et est axé sur

les femmes et les aspects relatifs au genre dans le cadre de la lu?e contre l?extrémisme violent. Le Forum

prend acte du fait que les e?orts déployés dans le passé pour lu?er contre l?extrémisme violent n?ont pas

intégré les questions de genre, en dépit de l?implication des femmes et des ?lles dans des faits d?extrémisme

violent et de terrorisme, ainsi que de leurs rôles en matière de prévention. 34

S/2016/49

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