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NOTICE DE PERMANENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 13
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Circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011
22 avr. 2011 En outre afin de conforter la place de l'élection
Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des
9 juin 2011 dans un souci de pragmatisme et de cohérence un premier temps de convergence des élections professionnelles aura lieu à l'automne 2011 au ...
Additif n°1 au BO n° 40 – mai- juin 2011 spécial Élections
9 juin 2011 et du ministère du Budget des Comptes publics et de la Réforme de l'État. (mai- juin 2011). Bulletin spécial Élections professionnelles.
Rapport L2008 et L2010_CNNC_Annexes
14 déc. 2012 internet consacré aux élections professionnelles à l'ensemble des ... liberté syndicale a rendu ses conclusions le 16 novembre 2011 et n'a ...
CIRCULAIRE DPMA/SDRH/C2011-9624 Date: 21 juillet 2011
21 juil. 2011 2011.. Contrairement à ce qui a été mis en œuvre pour les élections professionnelles de 2009 chaque électeur.
Résultats des élections professionnelles pour les comités
4 déc. 2014 lecture : dans la fonction publique d'Etat 1
Circulaire ministérielle - Élections professionnelles 2018.
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des.
Lillebonne le 9 septembre 2011 LInspecteur de lEducation
le 10 septembre délai de rigueur. •. Elections professionnelles (annexes 1 et 2). Vote électronique par internet
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