[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-051 PUBLIÉ

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1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2016-051

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2016

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS

Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine (3 pages)Page 8

25-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine

de pharmacie exploitée par la Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare

à Mamirolle (Doubs) (3 pages)Page 12

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-2016 (5

pages)Page 16

25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-2016 (5 pages)Page 22

Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura

25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du

Jura (5 pages)Page 28

DIRECCTE UT25

25-2016-11-24-006 - Arrete modificatif SCOP PONS (2 pages)Page 34

25-2016-12-05-005 - DAM'S PAYSAGE

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 517940052 (2 pages)Page 37

25-2016-12-12-004 - Récépissé de déclaration de services à la personne LEDENTU

Martine

n°SAP 824016299 (2 pages)Page 40

25-2016-12-06-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

ADEL ENOC

SAP 823870225 (2 pages)Page 43

25-2016-11-30-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

FEEL BETTER

(nom commercial : Hugo RODRIGUES)

SAP 820712875

(2 pages)Page 46

25-2016-11-29-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

GR Homme de toutes mains

SAP 823885587 (2 pages)Page 49

25-2016-11-29-003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

Julien DEVILARD

"O'Clés d'Or Services"

SAP 523419208 (2 pages)Page 52

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs

25-2016-12-01-018 - arrêté établissant la liste des communes et établissements publics de

coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial dans le département du Doubs (5 pages)Page 55

25-2016-11-24-009 - Arrêté fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont

tenus de signaler les commandements de payer à la CCAPEX (2 pages)Page 61 2

25-2016-06-30-029 - Arrêté portant composition de la commission départementale chargée

d'examiner les candidatures à l'attribution de la médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze (2 pages)Page 64

25-2016-12-02-011 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté n°25-2016-10-06-003 du 6

octobre 2016 portant modification de la mise en demeure à la SCEA du Charmot de régulariser la situation administrative de l'ICPE sis au lieu-dit "le Charmot" à Emagny (3 pages)Page 67

25-2016-11-14-011 - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la DGCCRF

affecté à la DDCSPP du Doubs (4 pages)Page 71

25-2016-11-14-012 - Convention relative à la délégation de gestion à titre expérimental par

la Préfète de Haute-Saône et le Préfet du Territoire de Belfort des missions CCRF auprès

du Préfet du Doubs (4 pages)Page 76 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs

25-2016-12-05-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - CFP Amancey - Ornans - Le

Russey (1 page)Page 81

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-12-02-004 - -arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant la pizzeria

PIZZA THIERRY située 14, rue des moulinots à MORTEAU (2 pages)Page 83

25-2016-12-02-002 - -arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le salon de

coiffure DHD COIFFURE situé 34, grande rue à ETALANS (2 pages)Page 86

25-2016-12-05-007 - AP-prescript spéc PE ECHENANS (4 pages)Page 89

25-2016-12-14-011 - Arrêté portant distraction du régime forestier et autorisant le

défrichement sur MAICHE (2 pages)Page 94

25-2016-12-01-016 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission

Locale d'Amélioration de l'Habitat (1 page)Page 97

25-2016-12-02-003 - arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant la mairie de

MAGNY CHATELARD située 1, grande rue (2 pages)Page 99

25-2016-12-02-001 - arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le laboratoire

SANTE LABO situé 3, rue Joseph Pillod à PONTARLIER (2 pages)Page 102

25-2016-12-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation aux règles d'accessibilité aux

personnes handicapées concernant l'accès à l'établissement pour les personnes en fauteuil

roulant et pour la mise en conformité des marches

La dérogation refusée concerne le

cabinet médical PRUDENT situé 15 B, avenue Fontaine Argent à BESANCON. (2 pages)Page 105

25-2016-12-14-003 - Arrêté préfectoral définissant la liste des dépanneurs agréés dans le

cadre du dépannage-remorquage véhicules légers sur le réseau routier du département du

Doubs hors autoroute (2 pages)Page 108

25-2016-12-14-002 - Arrêté préfectoral définissant la liste des dépanneurs agréés dans le

cadre du dépannage-remorquage véhicules lourds sur la RN 57 - voie des Mercureaux (2 pages)Page 111 3

25-2016-12-02-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant OPH

HABITAT 25 point accueil locataires situé 6, place Mercier à BESANCON (2 pages)Page 114

25-2016-12-14-004 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski Baby de la

station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 117

25-2016-12-14-007 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski du

Noirmont 1 de la station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 122

25-2016-12-14-009 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téleski du

Noirmont 2 de la station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 127

25-2016-12-14-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation

modificatif applicable au téléski Baby de la station de Mouthe la Source du Doubs à

Mouthe (Doubs) (2 pages)Page 132

25-2016-12-14-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation

modificatif applicable au teleski du Noirmont 1 de la station de Mouthe la Source du

Doubs à Mouthe (Doubs) (2 pages)Page 135

25-2016-12-14-010 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation

modificatif applicable au téléski du Noirmont 2 de la station de Mouthe la Source du

Doubs à Mouthe (Doubs) (2 pages)Page 138

25-2016-12-01-014 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les actes

relevant de la compétence d'ordonnateur pour l'ANRU pour l'année 2017 (3 pages)Page 141

25-2016-12-09-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la

commission de médiation relative au droit au logement opposable pour le département du Doubs à compter du 9 décembre 2016 (4 pages)Page 145

25-2016-11-30-003 - Arrêté ZA Granges-Narboz (16 pages)Page 150

25-2016-12-01-017 - Avenant N°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de

compétence des aides à la pierre 2012/2017 (2 pages)Page 167

25-2016-12-09-005 - Avenant n°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de

compétence des aides à la pierre CAGB (2 pages)Page 170

25-2016-12-09-006 - Avenant N°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de

compétence PMA (2 pages)Page 173

25-2016-12-14-018 - Commune d'INDEVILLERS - application du régime forestier (2

pages)Page 176

25-2016-12-14-017 - Commune de CHAZOT - application du régime forestier (3 pages)Page 179

25-2016-12-14-013 - Commune de DAMPIERRE SUR LE DOUBS - application du

régime forestier (2 pages)Page 183

25-2016-12-14-014 - Commune de DOUBS - application du régime forestier (2 pages)Page 186

25-2016-12-14-015 - Commune de FRASNE - application du régime forestier (2 pages)Page 189

25-2016-12-14-022 - Commune de LA BOSSE - application du régime forestier (2 pages)Page 192

25-2016-12-14-020 - Commune de LAVAL LE PRIEURE - application du régime

forestier (2 pages)Page 195

25-2016-12-14-019 - Commune de SANCEY - application du régime forestier (2 pages)Page 198

4

25-2016-12-14-012 - Commune de SAONE - application du régime forestier (3 pages)Page 201

25-2016-12-14-021 - Commune de SARAZ - application du régime forestier (2 pages)Page 205

25-2016-12-14-016 - Commune de VERNIERFONTAINE - application du régime

forestier (2 pages)Page 208

Direction Interministérielle des Routes - EST

25-2016-12-12-003 - Subdélégation direst pouvoirs police doubs 01012017 (4 pages)Page 211

Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

25-2016-11-24-007 - arrêté portant fixation du tarif provisoire du service de réparation

pénale de Besançon (2 pages)Page 216

DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2016-12-09-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure en application de l'article

L.171-8 du Code de l'Environnement - Société G.T.S. à Colombier Fontaine (4 pages)Page 219

25-2016-12-01-013 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la dérogation aux

dispositions du règlement d'eau commun du 5 février 1969 des concessions hydroélectriques sur le Doubs Frontalier du Châtelot (Société des Forces Motrices du Châtelot) , du Refrain (Electricité de France SA), de la Goule (Société des Forces

Electriques de la Goule) (4 pages)Page 224

Préfecture du Doubs

25-2016-12-12-001 - prévention et gestion des impacts liés aux vagues de froid (2 pages)Page 229

25-2016-12-02-006 - ARRETE accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports

et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2017 (3 pages)Page 232

25-2016-11-28-002 - Arrêté 2016 (2 pages)Page 236

25-2016-12-02-007 - ARRETE accordant la médaille agricole promotion du 1er janvier

2017 (4 pages)Page 239

25-2016-12-06-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et

communale - Promotion du 1er janvier 2017 (4 pages)Page 244

25-2016-12-02-009 - Arrêté cessatiion activité KAUFFMANN FORMATION (2 pages)Page 249

25-2016-12-02-008 - Arrêté cessation activité auto école 2000 (2 pages)Page 252

25-2016-11-30-001 - Arrêté Classement Cat I OT Mont d'Or et des Deux Lacs (2 pages)Page 255

25-2016-11-29-001 - Arrêté de dissolution de l'association foncière de remembrement de

GEVRESIN (2 pages)Page 258

25-2016-12-02-010 - arrete fiches actualisees2016 (2 pages)Page 261

25-2016-12-01-015 - Arrêté fin compétences CC Vallée du Rupt (2 pages)Page 264

25-2016-12-01-012 - arrêté FIPD Montbéliard 12-2016 (4 pages)Page 267

25-2016-12-05-002 - Arrêté modificatif 2 - désignation délégués de l'administration 16-17

DPT 25 (2 pages)Page 272

25-2016-12-10-001 - ARRETE POLLUTION (3 pages)Page 275

25-2016-11-29-002 - Arrêté portant composition du jury de certification de compétences

de formateur en prévention et secours civiques du 1er décembre 2016 au profit de l'association Franche-Comté Sauvetage Secourisme (1 page)Page 279 5

25-2016-12-08-008 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de

compétences de formateurs aux premiers secours du 12 décembre 2016 au profit du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (1 page)Page 281

25-2016-12-08-006 - Arrêté préfectoral relatif aux lauréats des examens du brevet national

de secourisme et de sauvetage aquatique organisés en 2016 dans le département du Doubs (4 pages)Page 283

25-2016-12-14-001 - Arrêté Rigoulot 2016 (2 pages)Page 288

25-2016-11-16-010 - arrêtés DGD DOCS URBA - communes et SCOT du 16 novembre

2016 (3 pages)Page 291

25-2016-11-16-011 - arrêtés DGD DOCS URBA - SCOT RURAUX du 16 novembre 2016

(2 pages)Page 295

25-2016-11-16-012 - arrêtés DGD DOCS URBA - SCOT URBAIN du 16 novembre 2016

(2 pages)Page 298

25-2016-11-14-010 - arrêtés DGD DOCS URBA barême de compensation du 14

novembre 2016 (2 pages)Page 301

25-2016-12-05-001 - Composition conseil communautaire CCCQ (3 pages)Page 304

25-2016-11-28-003 - Délégation de signature à M. Pierre-François GUYENET, chef du

service de coordination interministérielle départementale (2 pages)Page 308

25-2016-12-01-011 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES

PUBLIQUES (4 pages)Page 311

25-2016-12-05-006 - Extension CC Pays d'Héricourt aux communes Aibre Belverne Laire

Le Vernoy (2 pages)Page 316

25-2016-12-08-007 - Extension CC Val Marnaysien (4 pages)Page 319

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